Dernière mise à jour 16/10/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 9

Le contrat de professionnalisation 9.1. Principes généraux - Chapitre II : Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle - TITRE Ier : Dispositions générales - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 Le contrat de professionnalisation a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi en permettant à ses bénéficiaires d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou une qualification professionnelle.Les partenaires sociaux réaffirment leur ...

Article

*Rémunérations des personnels au 1er octobre 1995, 1er janvier 1997, et 1er janvier 1998* - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

En date du 01 janvier 1995 Rémunération mensuelle professionnelle garantie pour 200 heures mensuelles de temps de service (en francs), sans préjudice de l'application de la clause de sauvegarde visée à l'article 1.1 du présent accord.A compter du 1er octobre 1995, quelle que soit l'anciennetéBarème pour 200 ...

Indemnités spécifiques

Salaires

En date du 18 février 2008 3.1. Articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1A. - A compter du 1er février 2008, les montants des indemnités visées aux articles 7 ter et 7 quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA 1 de la convention ...

Article 2

Salaires (entreprises de déménagement)

En date du 01 juillet 2008 Les partenaires sociaux s'engagent, à l'initiative de la partie la plus diligente, à se revoir dans le mois suivant toute revalorisation du SMIC afin d'en mesurer l'impact sur les rémunérations conventionnelles....

Article 2

Rémunérations

En date du 12 novembre 2009 Les partenaires sociaux s'engagent, à l'initiative de la partie la plus diligente, à se revoir dans le mois suivant toute revalorisation du SMIC pour prendre acte de son évolution afin d'en mesurer l'impact sur les rémunérations conventionnelles et de prendre toutes dispositions utiles....

Garanties annuelles de rémunération

Salaires

En date du 18 février 2008 Les garanties annuelles de rémunération des personnels, ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises visées par le présent accord sont fixées :- conformément aux tableaux figurant à l'annexe I du présent accord, à compter du 1er février 2008 ;- conformément aux ...

Article 7

Congé de conversion - Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane

En date du 23 juillet 1992 Les salariés âgés de moins de cinquante-cinq ans pourront adhérer à un congé de conversion d'une durée de quinze mois, ceux exerçant leurs activités professionnelles dans les zones classées " difficiles " par les pouvoirs publics (dont liste en annexe du présent accord) ...

Article 7

Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

En date du 23 août 2001 7.1. Maintien du salaireLes personnels des entreprises de déménagement concernés par la réduction du temps de travail en application de l'un des dispositifs prévus par le présent accord-cadre bénéficient du maintien de leur salaire quel que soit leur nouvel horaire de travail....

Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties

Salaires

En date du 18 février 2008 Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés :- conformément aux tableaux figurant à l'annexe I du présent accord, ...

Article

Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels

En date du 17 octobre 2007 Modèle type de fiche individuelle de calcul de l'indemnité différentielle(En euros.)NOMDURANDPRÉNOMJEAN Dated'embaucheAnciennetédans l'entreprise               SMICannuel                    Calcul avec abattement     Calcul sans abattementExerciceEchéancierfixé àl'article 3Salairebruty compris 13e moishors primesFraisprofessionnels(définitionCCNsection IITRV)SalairebrutabattuChargesforfaitaires23, 2 %Salaire netperçuAugmentationen pourcentagedesrémunérationsSalairebruty compris13e moishors primesSalaire netchargesforfaitaires22 %Fraisprofessionnels(définition CCNsection II TRV)Salaire netsans abattementavec fraisprofessionnelsIndemnitédifférentiellenetteIndemnitédifférentiellebrute2006100, 00     100, 00      2007101, 70            2008103, 43            2009105, ...

Article Annexe

Annexe - Frais professionnels

En date du 17 octobre 2007 Modèle type de fiche individuelle de calcul de l'indemnité différentielle(En euros.)NOMDURANDPRÉNOMJEAN Dated'embaucheAnciennetédans l'entreprise               SMICannuel          Calcul avec abattement     Calcul sans abattementExerciceEchéancierfixé àl'article 3Salairebruty compris 13e moishors primesFraisprofessionnels(définitionCCNsection IITRV)SalairebrutabattuChargesforfaitaires23, 2 %Salaire netperçuAugmentationen pourcentagedesrémunérationsSalairebruty compris13e moishors primesSalaire netchargesforfaitaires22 %Fraisprofessionnels(définition CCNsection II TRV)Salaire netsans abattementavec fraisprofessionnelsIndemnitédifférentiellenetteIndemnitédifférentiellebrute2006100, 00     100, 00      2007101, 70            2008103, 43            2009105, ...

Contrat de professionnalisation

Chapitre II Dispositifs de professionnalisation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 12.1. Principes générauxLe contrat de professionnalisation a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi en permettant à ses bénéficiaires d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou une qualification professionnelle reconnue par ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 18 février 2008 ANNEXE II(1)Taux horaires à compter de la date de première revalorisation du SMICintervenant après le 1er février 2008Personnels ouvriers roulants(En euros.)COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHEAPRÈS 2 ANSd'anciennetéAPRÈS 5 ANSd'anciennetéAPRÈS 10 ANSd'anciennetéAPRÈS 15 ANSd'ancienneté115 M-118 M-120 M8, 718, 88429, 05849, 23269, 4068128 M8, 839, 00669, 18329, ...


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