Article 12
Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
En date du 16 janvier 2008 Article 12.1PrincipeIl est créé un salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) applicable à l'ensemble des personnels des catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres des entreprises de transport sanitaire, dont les montants sont fixés par les barèmes annexés au présent ...
Article 8
Aménagement et réduction du temps de travail
En date du 16 janvier 2008 A l'article 12 « Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG », l'article 12. 6. « Dimanche et jours fériés travaillés » est modifié comme suit :« Les indemnités de dimanche et jours fériés travaillés, telles que visées respectivement dans les articles 7 ter ...
Barèmes des rémunérations conventionnelles
Salaires
En date du 23 février 2011 Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2011 puis à compter du 1er septembre 2011, conformément aux tableaux joints au présent avenant....
Barèmes des rémunérations conventionnelles
Salaires
En date du 19 mai 2008 Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, sont revalorisés au titre de l'exercice 2008 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, ...
Barèmes des rémunérations conventionnelles
Salaires (annexe I)
En date du 13 juillet 2007 Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er octobre 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2007 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, ...
Barèmes des rémunérations conventionnelles
Salaires (annexe I)
En date du 06 avril 2009 Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er octobre 2008, sont revalorisés au titre de l'exercice 2009 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, ...
Salaire mensuel professionnel garanti
Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
En date du 16 février 2004 A compter du 1er novembre 2003, l'établissement des barèmes garantis à l'embauche des personnels ouvriers ambulanciers (SMPG) sur la base de 152 heures mensuelles au lieu et place de 169 heures conduit à la suppression, à compter de cette date, du dispositif d'indemnité ...
Article
Signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000
En date du 30 juin 2000 Lors de la réunion de signature du 30 juin 2000 de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire (ci-dessous " l'accord-cadre "), le président de la commission nationale d'interprétation ...
Article
Préambule - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
En date du 31 décembre 2001 Les parties signataires ayant analysé la situation particulière de la profession se sont données dans le présent accord-cadre plusieurs objectifs :1. L'actualisation.Depuis octobre 1978, aucun texte conventionnel n'a été négocié dans le transport sanitaire alors que les conditions d'exercice de cette profession ...
Salaires personnels ouvriers (annexe I)
Salaires personnels ouvriers (annexe I)
En date du 19 septembre 2006 la convention collective nationale, annexe I " Dispositions particulières aux ouvriers ", en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n° 1 à 95, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit :Article 1erBarèmes des ...