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Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rmunrations - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 Article 12.1PrincipeIl est cr un salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) applicable l'ensemble des personnels des catgories ouvriers, employs, techniciens et agents de matrise, et cadres des entreprises de transport sanitaire, dont les montants sont fixs par les barmes annexs au prsent ...

Article 8

Amnagement et rduction du temps de travail

En date du 16 janvier 2008 A l'article 12 Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG , l'article 12. 6. Dimanche et jours fris travaills est modifi comme suit : Les indemnits de dimanche et jours fris travaills, telles que vises respectivement dans les articles 7 ter ...

Barmes des rmunrations conventionnelles

Salaires

En date du 23 fvrier 2011 Les barmes des rmunrations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revaloriss compter du 1er janvier 2011 puis compter du 1er septembre 2011, conformment aux tableaux joints au prsent avenant....

Barmes des rmunrations conventionnelles

Salaires

En date du 19 mai 2008 Les barmes des rmunrations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, sont revaloriss au titre de l'exercice 2008 et remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant, ...

Barmes des rmunrations conventionnelles

Salaires (annexe I)

En date du 13 juillet 2007 Les barmes des rmunrations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er octobre 2006, sont revaloriss au titre de l'exercice 2007 et remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant, ...

Barmes des rmunrations conventionnelles

Salaires (annexe I)

En date du 06 avril 2009 Les barmes des rmunrations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er octobre 2008, sont revaloriss au titre de l'exercice 2009 et remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant, ...

Salaire mensuel professionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

En date du 16 fvrier 2004 A compter du 1er novembre 2003, l'tablissement des barmes garantis l'embauche des personnels ouvriers ambulanciers (SMPG) sur la base de 152 heures mensuelles au lieu et place de 169 heures conduit la suppression, compter de cette date, du dispositif d'indemnit ...

Article

Signature de l'avenant n 1 l'accord-cadre du 4 mai 2000

En date du 30 juin 2000 Lors de la runion de signature du 30 juin 2000 de l'avenant n 1 l'accord-cadre sur l'amnagement et la rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire (ci-dessous " l'accord-cadre "), le prsident de la commission nationale d'interprtation ...

Article

Prambule - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 31 dcembre 2001 Les parties signataires ayant analys la situation particulire de la profession se sont donnes dans le prsent accord-cadre plusieurs objectifs :1. L'actualisation.Depuis octobre 1978, aucun texte conventionnel n'a t ngoci dans le transport sanitaire alors que les conditions d'exercice de cette profession ...

Salaires personnels ouvriers (annexe I)

Salaires personnels ouvriers (annexe I)

En date du 19 septembre 2006 la convention collective nationale, annexe I " Dispositions particulires aux ouvriers ", en date du 16 juin 1961, modifie par les avenants n 1 95, ce dernier en date du 21 dcembre 2005, est nouveau modifie comme suit :Article 1erBarmes des ...


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