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Article feuille de route

Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 24 mars 2009 Annexe.-Transport sanitaire.-Accord-cadre du 4 mai 2000 modifiéFEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIREEntreprise : Nom du salarié : Emploi occupé : Semaine n° du au mois / année  AMPLITUDEJour fériéHEURE DE PRISEdu service déterminéepar l'employeur, saufimpossibilité de faitPAUSE (S)réglementaire (s)et / ou repasHEUREde fin de ...

Article 1er

TITRE Ier : EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUÉ PAR LE DÉCRET N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954 - Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

En date du 01 janvier 1958 Est obligatoirement affilié à la caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) après 1 an de service continu à temps complet l'ensemble du personnel salarié des entreprises exerçant une ou plusieurs activités suivantes, à l'exclusion de toute autre activité ...

Article 2

TITRE Ier : EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUÉ PAR LE DÉCRET N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954 - Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

En date du 01 janvier 1958 Peut être affilié à la CARCEPT après 1 an de service continu à temps complet l'ensemble du personnel salarié des entreprises exerçant l'une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion de toute autre activité régie par la convention collective nationale des transports routiers ...

Article 3

TITRE Ier : EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUÉ PAR LE DÉCRET N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954 - Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

En date du 01 janvier 1958 Lorsqu'une même entreprise exerce, d'une part, une ou plusieurs des activités suivantes :- transport public sur route de voyageurs ;- transport public sur route de marchandises y compris transport public sur route sous température dirigée ;- déménagements et garde-meubles,et, d'autre part, celle de ...

Article 6

TITRE II : RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DANS LES ENTREPRISES DONT LE PERSONNEL N'EST PAS AFFILIÉ A LA C.A.R.C.E.P.T - Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

En date du 01 janvier 1958 Lorsqu'une même entreprise exerce, d'une part, une ou plusieurs des activités suivantes :- transport public sur route de voyageurs ;- transport public sur route de marchandises y compris transport public sur route sous température dirigée ;- déménagements et garde-meubles,et, d'autre part, celle de ...

Indemnités complémentaires

Salaires (annexe III)

En date du 13 juillet 2007 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont respectivement portés à :A compter du 1er juillet 2007 :- traducteur : 124,72 EUR ;- traducteur et rédacteur : 187,08 EUR.A compter du 1er janvier 2008 :- traducteur : 125,58 ...

Indemnités complémentaires

Salaires

En date du 19 mai 2008 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont respectivement portés à :A compter du 1er mai 2008 :- traducteur : 128,59 : EUR ;- traducteur et rédacteur 192,89 EUR.A compter du 1er octobre 2008 :- traducteur : 128,85 ...

Indemnités complémentaires

Salaires (annexe III)

En date du 06 avril 2009 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont respectivement portés à :A compter du 1er avril 2009 :- traducteur : 131,04 EUR ;- traducteur et rédacteur : 196,56 EUR.A compter du 1er juillet 2009 :- traducteur : 131,43 ...

Indemnités complémentaires

Salaires

En date du 23 février 2011 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés à compter du 1er janvier 2011 puis à compter du 1er septembre 2011, conformément aux tableaux joints au présent avenant....

Indemnités complémentaires

Salaires

En date du 23 février 2011 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés à compter du 1er janvier 2011 puis à compter du 1er septembre 2011, conformément aux tableaux joints au présent avenant....

Indemnités complémentaires

Salaires (annexe II)

En date du 13 juillet 2007 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont respectivement portés à :A compter du 1er juillet 2007 :- sténodactylographe et sténotypiste : 30,86 EUR ;- traducteur : 123,44 EUR ;- traducteur et rédacteur : 185,17 EUR.A compter du ...

Indemnités complémentaires

Salaires

En date du 19 mai 2008 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont respectivement portés à :A compter du 1er mai 2008 :- sténo-dactylographe et sténotypiste : 31,82 EUR ;- traducteur : 127,28 EUR ;- traducteur et rédacteur : 190,91 EUR.A compter du ...

Indemnités complémentaires

Salaires (annexe II)

En date du 06 avril 2009 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont respectivement portés à :A compter du 1er avril 2009 :- sténodactylographe et sténotypiste : 32,36 EUR ;- traducteur : 129,44 EUR ;- traducteur et rédacteur : 194,16 EUR.A compter du ...

Article 7

TITRE II : RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DANS LES ENTREPRISES DONT LE PERSONNEL N'EST PAS AFFILIÉ A LA C.A.R.C.E.P.T - Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

En date du 01 janvier 1958 Lorsqu'une même entreprise exerce, d'une part, une ou plusieurs des activités suivantes :- transport public sur route de voyageurs ;- transport public sur route de marchandises y compris transport public sur route sous température dirigée ;- déménagements et garde-meubles,et, d'autre part, celle de ...

Article 5

TITRE Ier : EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUÉ PAR LE DÉCRET N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954 - Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

En date du 01 janvier 1958 L'ensemble du personnel salarié des entreprises exerçant les activités ou l'une des activités suivantes :- opérations des commissionnaires de transport, transitaires et commissionnaires en douane, groupeurs de marchandises diverses y compris les opérations d'enlèvement et de livraison des marchandises ;- affrètement routier,ne peut ...

Article 8

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

En date du 30 décembre 1959 L'application de la présente convention collective annexe ou de son avenant n° 3 ne peut remettre en cause l'affiliation du personnel, d'une part, dans les entreprises qui ont adhéré ou sont tenues d'adhérer à la CARCEPT dans les conditions fixées aux articles 5 ...

Article 4

TITRE Ier : EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUÉ PAR LE DÉCRET N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954 - Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

En date du 01 janvier 1958 Lorsqu'une même entreprise exerce, d'une part, une ou plusieurs des activités suivantes :- transport public sur route de voyageurs ;- transport public sur route de marchandises y compris transport public sur route sous température dirigée ;- déménagements et garde-meubles,et, d'autre part, celles de ...

Article 9

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

En date du 01 janvier 1958 Les dispositions de la présente convention collective annexe abrogent et remplacent celles de la convention collective relative à l'extension du champ d'application du régime complémentaire de retraites institué par le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954, modifié par le décret n° 54-1061 ...

Article Préambule

Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

En date du 01 janvier 1958 Vu l'article 22 de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ;Vu le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954, et notamment son article 4, alinéas 6 et 7, relatif au fonctionnement de la ...


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