Dernière mise à jour 12/07/2020
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

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HAUTE MAITRISE : Groupe 7 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...n° ) appelé aussi " chef d exploitation d un réseau " Sous-chef d exploitation (marchandises) - Agent de maîtrise placé sous les ordres d un chef d exploitation ; dirige effectivement les services administratifs et les livraisons ; chargé de la correspondance avec la clientèle de l établissement des tarifs conditions délais afférents à l activité commerciale du service ; a sous ses ordres des chefs de quai ; peut remplacer éventuellement le chef d exploitation Chef de service (trafic intérieur) er degré (modifié par avenant n° du octobre ) - Agent ...

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Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs) - Agent de maîtrise chargé du mouvement des voitures et de l affectation du personnel aux différentes lignes ; prend les mesures utiles pour faire face aux besoins du trafic ; effectue les travaux administratifs et statistiques qui en découlent ; collabore à l établissement des horaires et des tarifs ; a autorité sur le personnel d exploitation et de contrôle ainsi que sur le personnel roulant et le cas échéant sur les correspondants ; est en liaison avec les services chargés de l entretien et de la réparation contrôle éventuellement les carburants pneumatiques et kilomètres Chef de camionnage auto (marchandises) ...

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Groupe 7 - Annexe II : Employés ; nomenclature

...et exerçant la surveillance de l exécution du service par le personnel d exploitation et le cas échéant les correspondants (abrogé) Tarifeur er degré (avenant n° du juin ) - Employé chargé de rechercher et de déterminer la tarification de tout mode de transport applicable à toutes les expéditions en vue de fournir les éléments nécessaires à l établissement des prix à la clientèle ; a une connaissance complète des tarifs applicables Commis en douane e degré - Employé possédant des connaissances professionnelles et une certaine expérience du métier Assiste ...

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Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs) - Agent de maîtrise chargé du mouvement des voitures et de l affectation du personnel aux différentes lignes ; prend les mesures utiles pour faire face aux besoins du trafic ; effectue les travaux administratifs et statistiques qui en découlent ; collabore à l établissement des horaires et des tarifs ; a autorité sur le personnel d exploitation et de contrôle ainsi que sur le personnel roulant et le cas échéant sur les correspondants ; est en liaison avec les services chargés de l entretien et de la réparation contrôle éventuellement les carburants pneumatiques et kilomètres Si le nombre de véhicules en lignes est supérieur ...

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Groupe 1 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...de transport de denrées périssables chargé du constat des litiges avec les clients et de l examen des réclamations ; traite les petits litiges établit les dossiers des différends avec la clientèle en vue de les remettre au service contentieux bis Agent déclarant en douane adjoint - Agent ayant des connaissances suffisantes de la tarification douanière pour permis de transit international permis de transbordement déclarations de mise à la consommation des marchandises dont la tarification n exige pas de connaissances techniques approfondies Est susceptible de seconder efficacement l agent déclarant en douane Surveille l exécution des opérations Le coefficient de cet emploi pourra être porté de gré à ...

Maintien dans l'emploi, mobilité interne et évolution des carrières

Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

...attachera notamment : Au versement d une prime de professionnalisation pour les salariés ayant atteint mois de présence effective dans l entreprise La première année de travail d un salarié des transports de voyageurs est une année d apprentissage d assimilation de connaissances (réseau service réglementation tarification ) et d acquisition en termes de conduite de maîtrise des différents matériels (notamment pour les conducteurs) Cette première année doit également être l occasion d accéder à des formations comme la gestion des conflits la conduite rationnelle l assimilation des règles de vie de l entreprise et des réglementations des autorités organisatrices ou ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 8 - Annexe II : Employés ; nomenclature

...chargé de rechercher l augmentation du trafic ayant une expérience suffisante de la profession et connaisant l organisation des services de son entreprise ; appelé en sus des fonctions de démarcheur er degré (emploi n° ) et ce afin de préparer l exécution d affaires commerciales soit à expliciter à la clientèle les tarifs ou barèmes soit à discuter les prix avec celle-ci ; habilité également à instruire les litiges courants en vue de préparer le règlement d affaires contentieuses Ne conclut ni dans l un ni dans l autre cas ces affaires ; appelé aussi démarcheur-acquisiteur Employé de transit ou de service aérien e degré ...

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires - Rémunérations conventionnelles

... Article er Taux horaire conventionnel garanti En vigueur étendu en date du février A compter de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord il est garanti aux salariés ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d application un taux horaire ...

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article Taux horaire conventionnel garanti En vigueur étendu en date du février A compter du er mars sous réserve de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord il est garanti à l embauche aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises ...

Revalorisation des taux horaires conventionnels

Salaires (Personnels ambulanciers)

... Article Revalorisation des taux horaires conventionnels En vigueur étendu en date du juillet Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers sont modifiés et fixés à compter du er juillet conformément au tableau annexé au présent avenant Ce tableau sera intégré dans la CCNA de la convention collective ...

Evolution des taux horaires conventionnels garantis

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article Evolution des taux horaires conventionnels garantis En vigueur étendu en date du février Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers à compter du er mars sous réserve de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord puis aux er novembre ...

Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties

Salaires

... Article Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du décembre Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent ...

Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties

Salaires

... Article Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du février Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés :- conformément aux tableaux figurant à ...

Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération

Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

... Article er Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération En vigueur étendu en date du mars Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise visés par le présent accord sont revalorisés à compter du er avril ...

Contrats de professionnalisation (forfaits horaires de prise en charge)

Annexe VII - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Contrats de professionnalisation (forfaits horaires de prise en charge) En vigueur non étendu en date du février Titres diplômes de conducteurs de véhicules lourds : EUR heure Autres formations de conducteurs de véhicules lourds : EUR heure Sections transport et logistique autres que formation ...

Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties

Personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

... Article er Taux horaires conventionnels garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du décembre Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des ...

Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

... Article Taux horaires conventionnels garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du janvier Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des ...

Article 1er

Champ d'application - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la pénibilité

...pour leur établissement exerçant des activités spécifiques aux activités de déménagement et garde-meubles pour lequel elles envisagent de souscrire un contrat de prévention Les établissements pour lesquels il est possible de signer un contrat sont ceux qui sont classés en application de l arrêté en vigueur à la date de signature de la présente convention fixant les tarifs des cotisations d accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale dans le risque ci-dessous :Code risque (sécurité sociale) : NA Nature du risque : déménagement garde-meubles ...

Article

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires ouvriers

...- qui se traduit par une mise en perspective à ans des évolutions des rémunérations conventionnelles - doit pouvoir faire l objet des ajustements nécessaires au regard de l évolution des indices repères généralement pris en compte par les partenaires sociaux pour définir les politiques salariales conventionnelles et notamment l inflation Article er : Taux horaire conventionnelA compter des dates d application retenues dans le présent protocole d accord il est garanti aux salariés ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d application un taux horaire conventionnel à savoir :- er juillet pour les personnels ouvriers et employés ...


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