Dernière mise à jour 28/06/2022
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Article 8

A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... ° Le personnel qui se trouve en raison d un déplacement impliqué par le service obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole sauf taux plus élevé résultant des usages Toutefois lorsque le personnel n a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d un déplacement effectué en dehors des ses conditions habituelles de travail l indemnité de repas unique qui lui est allouée est égale au montant de l indemnité de repas dont le taux est également fixé ...

Article

... Article En vigueur étendu en date du avril Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du avril AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er janvier (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Art al Indemnité de repas unique Art Indemnité de repas unique « nuit » ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur non étendu en date du décembre AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er janvier (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Art al Indemnité de repas unique Art Indemnité de repas unique « nuit » ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du décembre ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers(En euros )NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article Indemnité spéciale Article Indemnité de ...

Article

Annexe - Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

... Article En vigueur étendu en date du décembre Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(Chiffres en vigueur à compter du er janvier )NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique nuit Article ...

Article 3

Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai Le personnel ouvrier qui se trouve en raison d un déplacement impliqué par le service obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre h et h ...

Article 6

Grands déplacements - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

...raison d un déplacement impliqué par le service dans l impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier perçoit une indemnité de grand déplacement Cette indemnité de grand déplacement (taux fixé par le tableau joint au présent protocole) est allouée au personnel concerné à l occasion de chaque déplacement effectué dans les conditions visées dessus conformément aux principes suivants :- une indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant un repas (pris conformément aux dispositions de l article du présent protocole) et un repos journalier hors du domicile ;- une indemnité égale à fois le montant de l indemnité de repas et une ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 7 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...plus de personnes dans son bureau (voir emploi n° ) Sous-chef d exploitation (marchandises) - Agent de maîtrise placé sous les ordres d un chef d exploitation ; dirige effectivement les services administratifs et les livraisons ; chargé de la correspondance avec la clientèle de l établissement des tarifs conditions délais afférents à l activité commerciale du service ; a sous ses ordres des chefs de quai ; peut remplacer éventuellement le chef d exploitation Chef de service (trafic intérieur) er degré (modifié par avenant n° du octobre ) - Agent ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 7 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...n° ) appelé aussi " chef d exploitation d un réseau " Sous-chef d exploitation (marchandises) - Agent de maîtrise placé sous les ordres d un chef d exploitation ; dirige effectivement les services administratifs et les livraisons ; chargé de la correspondance avec la clientèle de l établissement des tarifs conditions délais afférents à l activité commerciale du service ; a sous ses ordres des chefs de quai ; peut remplacer éventuellement le chef d exploitation Chef de service (trafic intérieur) er degré (modifié par avenant n° du octobre ) - Agent ...

Salaires (annexe I)

Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I) - Salaires (annexe I)

... Article Salaires (annexe I) En vigueur étendu en date du février Le protocole relatif aux frais de déplacement du avril conclu en application de l article de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport modifié par les avenants n°s à ce dernier en date du juillet est à nouveau modifié comme suit :Article erTaux des indemnités forfaitairesLe tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du ...

Article

Groupe 7 - Annexe II : Employés ; nomenclature

...et exerçant la surveillance de l exécution du service par le personnel d exploitation et le cas échéant les correspondants (abrogé) Tarifeur er degré (avenant n° du juin ) - Employé chargé de rechercher et de déterminer la tarification de tout mode de transport applicable à toutes les expéditions en vue de fournir les éléments nécessaires à l établissement des prix à la clientèle ; a une connaissance complète des tarifs applicables Commis en douane e degré - Employé possédant des connaissances professionnelles et une certaine expérience du métier Assiste ...

Article 11

Cas particulier des conducteurs grand tourisme - C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai Les conducteurs grand tourisme obligés de passer une nuit et s il y a lieu de prendre un ou deux repas hors de leur domicile perçoivent une indemnité de repos journalier égale à l indemnité de chambre et de casse-croûte et pour chaque repas une indemnité de repas Le taux de ces différentes indemnités est fixé par le tableau joint au présent protocole ...

Article

Groupe 1 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...de transport de denrées périssables chargé du constat des litiges avec les clients et de l examen des réclamations ; traite les petits litiges établit les dossiers des différends avec la clientèle en vue de les remettre au service contentieux bis Agent déclarant en douane adjoint - Agent ayant des connaissances suffisantes de la tarification douanière pour permis de transit international permis de transbordement déclarations de mise à la consommation des marchandises dont la tarification n exige pas de connaissances techniques approfondies Est susceptible de seconder efficacement l agent déclarant en douane Surveille l exécution des opérations Le coefficient de cet emploi pourra être porté de gré à ...

Article 2

Définitions - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

...de quitter le lieu de travail et le domicile Lieu de travailTransports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l entreprise ou établissement d attache du véhicule Par " établissement d attache " il faut entendre non seulement le garage principal de l établissement mais aussi les autres lieux d affectation (permanents ou provisoires) des conducteurs où ceux-ci du fait de cette affectation prennent et quittent leur service (circulaire SMO décembre ) Transports de voyageurs :- localité où est situé le centre d exploitation principal pour le personnel affecté indifféremment à une ligne ou à une autre selon les jours de travail ;- localité tête ...

Article

ARTT

...du mars Annexe -Transport sanitaire -Accord-cadre du mai modifiéFEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIREEntreprise : Nom du salarié : Emploi occupé : Semaine n° du au mois année  AMPLITUDEJour fériéHEURE DE PRISEdu service déterminéepar l employeur saufimpossibilité de faitPAUSE (S)réglementaire (s)et ou repasHEUREde fin de serviceAMPLITUDEjournalièrePERMANENCETACHEScomplémentairesou activités annexesSIGNATURESDébutFinLieu ( )Type Employeur( )SalariéLundi           Mardi           Mercredi           Jeudi           Vendredi           Samedi           Dimanche           Cumul hebdomadaire          ( ) Mettre " ENT " pour les repas pris à l entreprise " DOM " pour les repas pris au domicile et " EXT " pour les repas pris hors de l entreprise et du domicile ( ) La signature ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du juillet Article erTaux des indemnités Le tableau des indemnités forfaitaires joint audit protocole est remplacé par les nouveaux tableaux (transport routier des marchandises et activités auxiliaires du transport transport routier de voyageurs) annexés au présent avenant Compte tenu du dossier en cours auprès de l A C O S S concernant les modalités d exonération ...

Article feuille de route

Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...du mars Annexe -Transport sanitaire -Accord-cadre du mai modifiéFEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIREEntreprise : Nom du salarié : Emploi occupé : Semaine n° du au mois année  AMPLITUDEJour fériéHEURE DE PRISEdu service déterminéepar l employeur saufimpossibilité de faitPAUSE (S)réglementaire (s)et ou repasHEUREde fin de serviceAMPLITUDEjournalièrePERMANENCETACHEScomplémentairesou activités annexesSIGNATURESDébutFinLieu ( )Type Employeur( )SalariéLundi           Mardi           Mercredi           Jeudi           Vendredi           Samedi           Dimanche           Cumul hebdomadaire          ( ) Mettre " ENT " pour les repas pris à l entreprise " DOM " pour les repas pris au domicile et " EXT " pour les repas pris hors de l entreprise et du domicile ( ) La signature ...


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