Dernire mise jour 12/07/2020
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires - Rmunrations conventionnelles

En date du 01 fvrier 2003 A compter de la publication au Journal officiel de l'arrt d'extension du prsent accord, il est garanti aux salaris ouvriers, employs, techniciens et agents de matrise des entreprises entrant dans son champ d'application, un taux horaire conventionnel....

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

En date du 16 fvrier 2004 A compter du 1er mars 2004, sous rserve de la publication au Journal officiel de l'arrt d'extension du prsent accord, il est garanti, l'embauche, aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises entrant dans son champ d'application un taux horaire conventionnel....

Article

Salaires compter du 1er mai 2002 - Salaires ouvriers

... - et L - et suivants du code du travail Fait Paris le novembre ANNEXE I : Entreprises de transport routier de marchandises et des activits auxiliaires du transportPersonnel ouvrier Grands routiers COEFFICIENT : M TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur tendu en date du fvrier AnnexeSalaires mensuels garantis pour heures par mois compter du er janvier Techniciens et agents de matrise(En euros )GroupeCoef Tauxhoraire l embaucheAprs ansd anciennetAprs ansd anciennetAprs ansd anciennetAprs ansd anciennetAprs ansd ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur tendu en date du fvrier AnnexeSalaires mensuels garantis pour heures par mois compter du er janvier Employs(En euros )GroupeCoef Tauxhoraire l embaucheAprs ansd anciennetAprs ansd anciennetAprs ansd anciennetAprs ansd anciennetAprs ansd anciennet ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur tendu en date du fvrier AnnexeSalaires mensuels garantis pour heures par mois compter du er janvier Ouvriers(En euros )GroupeCoefficientTauxhoraire l embaucheAprs ansd anciennet( )Aprs ansd anciennet( )Aprs ansd anciennet( )Aprs ansd ...

Maintien dans l'emploi, mobilit interne et volution des carrires

Prambule - Gestion prvisionnelle des emplois et des comptences

... sera verse dfinitivement Les signataires conviennent d une monte en puissance progressive sur ans de ce dispositif Les signataires souhaitent ainsi que :- pour des salaris concerns aient accs au dispositif avec une prime ;- pour des salaris concerns aient accs au dispositif avec une prime ;- partir de des salaris concerns aient accs au dispositif avec une prime ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de dmnagement)

... Article En vigueur tendu en date du juillet ANNEXETaux horairesPersonnel ouvriersA compter du er juillet (En euros TAUX HORAIRE L EMBAUCHE D D D D En application de l avenant n les tableaux ci-dessus sont majors le cas chant de :- ...

Article 7

Consquences de la rduction du temps de travail sur les rmunrations - TITRE II : Dure du travail - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de dmnagement

En date du 23 aot 2001 7.1. Maintien du salaireLes personnels des entreprises de dmnagement concerns par la rduction du temps de travail en application de l'un des dispositifs prvus par le prsent accord-cadre bnficient du maintien de leur salaire quel que soit leur nouvel horaire de travail....

Article

Rmunrations

... Article En vigueur tendu en date du novembre ANNEXEEntreprises de transport de dmnagementPersonnel ouvrierA compter du er novembre (En euros TAUX HORAIRE L EMBAUCHE D D D D En application de l avenant n les tableaux ci-dessus sont majors le cas chant de :- ...

Article 1

Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplmentaire de 20 % pour les frais professionnels

... ;- port au titre de l anne ;- port au titre de l anne ;- port au titre de l anne Cette rmunration nette annuelle rvise est dnomme :- S pour pour mmoire ;- S pour pour mmoire ;- S pour ;- S pour ;- S pour ...

Article

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majors ...

Article 3

Compensations au travail de nuit - Travail de nuit

En date du 01 janvier 2002 3.1. Compensation pcuniaireLes personnels ouvriers, employs et techniciens/agents de matrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activits auxiliaires du transport et des entreprises de transport de dmnagement bnficient, pour tout travail effectif au cours de la priode nocturne (telle que ...

Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rmunration

Revalorisation des rmunrations au 1er avril 2011

... Article er Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rmunration En vigueur tendu en date du mars Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rmunration (GAR) des personnels ouvriers employs techniciens et agents de matrise viss par le prsent accord sont revaloriss compter du er avril et fixs conformment aux tableaux annexs au prsent accord Ces diffrents tableaux seront intgrs dans ...

Taux des indemnits forfaitaires

Frais de dplacement

... Article er Taux des indemnits forfaitaires En vigueur tendu en date du avril Les taux des indemnits forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises des activits auxiliaires du transport du transport de dmnagement du transport de fonds et valeurs et des activits de prestations logistiques joints audit protocole sont revaloriss et fixs tels que dfinis dans le tableau annex au prsent ...

Modalits du maintien du niveau de la rmunration

Prambule - Frais professionnels

... ;- port au titre de l anne ;- port au titre de l anne ;- port au titre de l anne Cette rmunration nette annuelle rvise est dnomme :- S pour pour mmoire ;- S pour pour mmoire ;- S pour ;- S pour ;- S pour ...

Article

Dpt et publicit - Rmunrations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFFICIENTA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majors ...

Article 26

Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I III de la convention collective - TITRE V : Rmunration - ARTT

En date du 18 avril 2002 Dans les entreprises de transport routier de voyageurs, il est garanti tous les salaris viss par le prsent article un taux horaire conventionnel. Celui-ci inclut les ventuelles indemnits diffrentielles institues dans le cadre des lois sur la rduction du temps de travail....

Article

Prambule - Congs de fin d'activit et annexes de financement

... Article En vigueur tendu en date du mai Conformment aux dispositions des accords des mars (CFA Marchandises ) et avril (CFA Voyageurs ) compter de leur e anniversaire les bnficiaires d un cong de fin d activit peuvent faire liquider leurs ...


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