Dernière mise à jour 30/07/2021
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires - Rémunérations conventionnelles

En date du 01 février 2003 A compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, il est garanti aux salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d'application, un taux horaire conventionnel....

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

En date du 16 février 2004 A compter du 1er mars 2004, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, il est garanti, à l'embauche, aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises entrant dans son champ d'application un taux horaire conventionnel....

Article

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires ouvriers

... - et L - et suivants du code du travail Fait à Paris le novembre ANNEXE I : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transportPersonnel ouvrier Grands routiers COEFFICIENT : M TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février AnnexeSalaires mensuels garantis pour heures par mois à compter du er janvier Techniciens et agents de maîtrise(En euros )GroupeCoef Tauxhoraireà l embaucheAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février AnnexeSalaires mensuels garantis pour heures par mois à compter du er janvier Employés(En euros )GroupeCoef Tauxhoraireà l embaucheAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd ancienneté ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février AnnexeSalaires mensuels garantis pour heures par mois à compter du er janvier Ouvriers(En euros )GroupeCoefficientTauxhoraireà l embaucheAprès ansd ancienneté( )Après ansd ancienneté( )Après ansd ancienneté( )Après ansd ...

Maintien dans l'emploi, mobilité interne et évolution des carrières

Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

... sera versée définitivement Les signataires conviennent d une montée en puissance progressive sur ans de ce dispositif Les signataires souhaitent ainsi que :- pour des salariés concernés aient accès au dispositif avec une prime à ;- pour des salariés concernés aient accès au dispositif avec une prime à ;- à partir de des salariés concernés aient accès au dispositif avec une prime à ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de déménagement)

... Article En vigueur étendu en date du juillet ANNEXETaux horairesPersonnel ouvriersA compter du er juillet (En euros TAUX HORAIRE À L EMBAUCHE D D D D En application de l avenant n° les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- ...

Article 7

Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

En date du 23 août 2001 7.1. Maintien du salaireLes personnels des entreprises de déménagement concernés par la réduction du temps de travail en application de l'un des dispositifs prévus par le présent accord-cadre bénéficient du maintien de leur salaire quel que soit leur nouvel horaire de travail....

Article

Rémunérations

... Article En vigueur étendu en date du novembre ANNEXEEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du er novembre (En euros TAUX HORAIRE À L EMBAUCHE D D D D En application de l avenant n° les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- ...

Article 1

Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels

... ;- porté à au titre de l année ;- porté à au titre de l année ;- porté à au titre de l année Cette rémunération nette annuelle révisée est dénommée :- S pour pour mémoire ;- S pour pour mémoire ;- S pour ;- S pour ;- S pour ...

Article

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés ...

Article 3

Compensations au travail de nuit - Travail de nuit

En date du 01 janvier 2002 3.1. Compensation pécuniaireLes personnels ouvriers, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement bénéficient, pour tout travail effectif au cours de la période nocturne (telle que ...

Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération

Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

... Article er Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération En vigueur étendu en date du mars Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise visés par le présent accord sont revalorisés à compter du er avril et fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord Ces différents tableaux seront intégrés dans ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement

... Article er Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du avril Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises des activités auxiliaires du transport du transport de déménagement du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques joints audit protocole sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent ...

Modalités du maintien du niveau de la rémunération

Préambule - Frais professionnels

... ;- porté à au titre de l année ;- porté à au titre de l année ;- porté à au titre de l année Cette rémunération nette annuelle révisée est dénommée :- S pour pour mémoire ;- S pour pour mémoire ;- S pour ;- S pour ;- S pour ...

Article

Dépôt et publicité - Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFFICIENTA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés ...

Article 26

Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la convention collective - TITRE V : Rémunération - ARTT

En date du 18 avril 2002 Dans les entreprises de transport routier de voyageurs, il est garanti à tous les salariés visés par le présent article un taux horaire conventionnel. Celui-ci inclut les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail....

Article

Préambule - Congés de fin d'activité et annexes de financement

... Article En vigueur étendu en date du mai Conformément aux dispositions des accords des mars (CFA « Marchandises ») et avril (CFA « Voyageurs ») à compter de leur e anniversaire les bénéficiaires d un congé de fin d activité peuvent faire liquider leurs ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier