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Article 22 bis

Services d'ambulances - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 04 mai 2000 Les dispositions suivantes s'appliquent au personnel bord de vhicules sanitaires :1 PrsentationLa prsentation et la tenue du personnel ambulancier doivent tre particulirement soignes. Cette tenue comporte obligatoirement une blouse blanche.Les blouses (3 au minimum par salari) sont fournies et entretenues par ...

Article

Personnel roulant "voyageurs" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 31. Conducteur de voitures particulires. - Ouvrier charg de la conduite d'une voiture automobile de transport de personnes (ambulance, etc.) ne ncessitant pas la possession du permis de conduire " transports en commun " ; assure le service de la clientle ...

Article

Classification et nomenclature des emplois et des tches spcifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 31 juillet 2001 Les personnels ouvriers, employs, techniciens et agents de matrise des entreprises exerant des activits de transport sanitaire sont classs dans les emplois dfinis dans la prsente nomenclature.Compte tenu de la diversit des structures des units d'exploitation des entreprises de transport sanitaire, les ...

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires - Rmunrations conventionnelles

En date du 01 fvrier 2003 A compter de la publication au Journal officiel de l'arrt d'extension du prsent accord, il est garanti aux salaris ouvriers, employs, techniciens et agents de matrise des entreprises entrant dans son champ d'application, un taux horaire conventionnel....

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

En date du 16 fvrier 2004 A compter du 1er mars 2004, sous rserve de la publication au Journal officiel de l'arrt d'extension du prsent accord, il est garanti, l'embauche, aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises entrant dans son champ d'application un taux horaire conventionnel....

Article

Salaires compter du 1er mai 2002 - Salaires ouvriers

... - et L - et suivants du code du travail Fait Paris le novembre ANNEXE I : Entreprises de transport routier de marchandises et des activits auxiliaires du transportPersonnel ouvrier Grands routiers COEFFICIENT : M TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet ...

Article 10

Amnagement et rduction du temps de travail

En date du 16 janvier 2008 Il est cr un nouvel article 18 Travail de nuit rdig comme suit : L'utilit sociale et le rle conomique dvolus au transport sanitaire ncessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des ...

Article 18

Travail de nuit - TITRE V : Dispositions diverses - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 L'utilit sociale et le rle conomique dvolus au transport sanitaire ncessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des spcificits d'exploitation, d'organisation et de dcompte du temps des personnels ambulanciers des entreprises du secteur.Tout ...

Contrats de qualification - AVENANT

En date du 21 juin 1988 a) Les contrats de qualification ont pour objet :- soit la prparation d'une jeune un titre de formation qualifiante au sens du paragraphe b ci-aprs ;- soit l'obtention de la qualification correspondant un emploi qualifiant au sens du paragraphe c ci-aprs, ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de dmnagement)

... Article En vigueur tendu en date du juillet ANNEXETaux horairesPersonnel ouvriersA compter du er juillet (En euros TAUX HORAIRE L EMBAUCHE D D D D En application de l avenant n les tableaux ci-dessus sont majors le cas chant de :- ...

Article 7

Consquences de la rduction du temps de travail sur les rmunrations - TITRE II : Dure du travail - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de dmnagement

En date du 23 aot 2001 7.1. Maintien du salaireLes personnels des entreprises de dmnagement concerns par la rduction du temps de travail en application de l'un des dispositifs prvus par le prsent accord-cadre bnficient du maintien de leur salaire quel que soit leur nouvel horaire de travail....

Article

Rmunrations

... Article En vigueur tendu en date du novembre ANNEXEEntreprises de transport de dmnagementPersonnel ouvrierA compter du er novembre (En euros TAUX HORAIRE L EMBAUCHE D D D D En application de l avenant n les tableaux ci-dessus sont majors le cas chant de :- ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 02 fvrier 2011 AnnexeEntreprises de transport de dmnagementPersonnel ouvrierA compter du 1er fvrier 2011(En euros.)CoefficientTaux horaire l'embauche120 D9,01128 D9,11138 D9,16150 D9,64En application de l'avenant n 3, les tableaux ci-dessus sont majors le cas chant de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis ...

Article

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majors ...

Article 3

Compensations au travail de nuit - Travail de nuit

En date du 01 janvier 2002 3.1. Compensation pcuniaireLes personnels ouvriers, employs et techniciens/agents de matrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activits auxiliaires du transport et des entreprises de transport de dmnagement bnficient, pour tout travail effectif au cours de la priode nocturne (telle que ...

Article

Dpt et publicit - Rmunrations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFFICIENTA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majors ...

Article 26

Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I III de la convention collective - TITRE V : Rmunration - ARTT

En date du 18 avril 2002 Dans les entreprises de transport routier de voyageurs, il est garanti tous les salaris viss par le prsent article un taux horaire conventionnel. Celui-ci inclut les ventuelles indemnits diffrentielles institues dans le cadre des lois sur la rduction du temps de travail....

Article 11

Dfinitions - TITRE IV : Rmunrations - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 31 juillet 2001 Salaire de basePour un emploi temps plein, le salaire de base correspond au taux horaire multipli par la dure lgale hebdomadaire ramene au mois, soit 151,67, arrondie 152 heures, ou par la dure fixe dans le contrat de travail si elle ...

Article 2

Dfinition, classement des emplois et rmunration conventionnelle des personnels " logistiques " - Conditions spcifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activits de prestations logistiques

En date du 30 juin 2004 2.1. Dfinition des emplois spcifiquesLes emplois spcifiques des personnels des entreprises exerant des activits de prestations logistiques sont dfinis dans l'annexe I du prsent protocole d'accord.2.2. Classement des emplois spcifiquesDans le respect des coefficients hirarchiques des conventions collectives nationales annexes ...


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