Dernière mise à jour 04/12/2024
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Article 22 bis

Services d'ambulances - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 04 mai 2000 Les dispositions suivantes s'appliquent au personnel à bord de véhicules sanitaires :1° PrésentationLa présentation et la tenue du personnel ambulancier doivent être particulièrement soignées. Cette tenue comporte obligatoirement une blouse blanche.Les blouses (3 au minimum par salarié) sont fournies et entretenues par ...

Article

Personnel roulant "voyageurs" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 31. Conducteur de voitures particulières. - Ouvrier chargé de la conduite d'une voiture automobile de transport de personnes (ambulance, etc.) ne nécessitant pas la possession du permis de conduire " transports en commun " ; assure le service de la clientèle ...

Article

Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 31 juillet 2001 Les personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises exerçant des activités de transport sanitaire sont classés dans les emplois définis dans la présente nomenclature.Compte tenu de la diversité des structures des unités d'exploitation des entreprises de transport sanitaire, les ...

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires - Rémunérations conventionnelles

En date du 01 février 2003 A compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, il est garanti aux salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d'application, un taux horaire conventionnel....

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

En date du 16 février 2004 A compter du 1er mars 2004, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, il est garanti, à l'embauche, aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises entrant dans son champ d'application un taux horaire conventionnel....

Article

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires ouvriers

... - et L - et suivants du code du travail Fait à Paris le novembre ANNEXE I : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transportPersonnel ouvrier Grands routiers COEFFICIENT : M TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet ...

Article 10

Aménagement et réduction du temps de travail

En date du 16 janvier 2008 Il est créé un nouvel article 18 « Travail de nuit » rédigé comme suit :« L'utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des ...

Article 18

Travail de nuit - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 L'utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des spécificités d'exploitation, d'organisation et de décompte du temps des personnels ambulanciers des entreprises du secteur.Tout ...

Contrats de qualification - AVENANT

En date du 21 juin 1988 a) Les contrats de qualification ont pour objet :- soit la préparation d'une jeune à un titre de formation qualifiante au sens du paragraphe b ci-après ;- soit l'obtention de la qualification correspondant à un emploi qualifiant au sens du paragraphe c ci-après, ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de déménagement)

... Article En vigueur étendu en date du juillet ANNEXETaux horairesPersonnel ouvriersA compter du er juillet (En euros TAUX HORAIRE À L EMBAUCHE D D D D En application de l avenant n° les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- ...

Article 7

Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

En date du 23 août 2001 7.1. Maintien du salaireLes personnels des entreprises de déménagement concernés par la réduction du temps de travail en application de l'un des dispositifs prévus par le présent accord-cadre bénéficient du maintien de leur salaire quel que soit leur nouvel horaire de travail....

Article

Rémunérations

... Article En vigueur étendu en date du novembre ANNEXEEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du er novembre (En euros TAUX HORAIRE À L EMBAUCHE D D D D En application de l avenant n° les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 02 février 2011 AnnexeEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du 1er février 2011(En euros.)CoefficientTaux horaireà l'embauche120 D9,01128 D9,11138 D9,16150 D9,64En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis ...

Article

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés ...

Article 3

Compensations au travail de nuit - Travail de nuit

En date du 01 janvier 2002 3.1. Compensation pécuniaireLes personnels ouvriers, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement bénéficient, pour tout travail effectif au cours de la période nocturne (telle que ...

Article

Dépôt et publicité - Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFFICIENTA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés ...

Article 26

Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la convention collective - TITRE V : Rémunération - ARTT

En date du 18 avril 2002 Dans les entreprises de transport routier de voyageurs, il est garanti à tous les salariés visés par le présent article un taux horaire conventionnel. Celui-ci inclut les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail....

Article 11

Définitions - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 31 juillet 2001 Salaire de basePour un emploi à temps plein, le salaire de base correspond au taux horaire multiplié par la durée légale hebdomadaire ramenée au mois, soit 151,67, arrondie à 152 heures, ou par la durée fixée dans le contrat de travail si elle ...

Article 2

Définition, classement des emplois et rémunération conventionnelle des personnels " logistiques " - Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques

En date du 30 juin 2004 2.1. Définition des emplois spécifiquesLes emplois spécifiques des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont définis dans l'annexe I du présent protocole d'accord.2.2. Classement des emplois spécifiquesDans le respect des coefficients hiérarchiques des conventions collectives nationales annexes ...


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