Dernière mise à jour 07/12/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... février A compter du er mars sous réserve de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord il est garanti à l embauche aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises entrant dans son champ d application un taux horaire conventionnel ...

Revalorisation des taux horaires conventionnels

Salaires (Personnels ambulanciers)

... Article Revalorisation des taux horaires conventionnels En vigueur étendu en date du juillet Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers sont modifiés et fixés à compter du er juillet conformément au tableau annexé au présent avenant Ce tableau sera intégré dans la CCNA de la convention ...

Evolution des taux horaires conventionnels garantis

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article Evolution des taux horaires conventionnels garantis En vigueur étendu en date du février Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers à compter du er mars sous réserve de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord puis aux er novembre ...

Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties

Salaires

... Article Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du décembre Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord à compter de la date précisée à l article du présent accord Ces différents tableaux seront intégrés ...

Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties

Salaires

... Article Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du février Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés :- conformément aux tableaux figurant à l annexe I du présent accord à compter du er février ;- conformément aux ...

Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération

Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

... Article er Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération En vigueur étendu en date du mars Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise visés par le présent accord sont revalorisés à compter du er avril et fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord Ces différents tableaux seront intégrés dans les annexes I à III de ...

Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties

Personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

... Article er Taux horaires conventionnels garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du décembre Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont fixés à compter du er décembre conformément aux tableaux joints au présent avenant ...

Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

... Article Taux horaires conventionnels garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du janvier Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont fixés à compter du er janvier et à compter du er juillet ...

Article

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires ouvriers

...par les partenaires sociaux pour définir les politiques salariales conventionnelles et notamment l inflation Article er : Taux horaire conventionnelA compter des dates d application retenues dans le présent protocole d accord il est garanti aux salariés ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d application un taux horaire conventionnel à savoir :- er juillet pour les personnels ouvriers et employés ;- er janvier pour les personnels techniciens et agents de maîtrise Article : Evolution des rémunérations conventionnelles Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers et employés ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de déménagement)

... Article En vigueur étendu en date du juillet ANNEXETaux horairesPersonnel ouvriersA compter du er juillet (En euros )COEFFICIENTTAUX HORAIRE À L EMBAUCHE D D D D En application de l avenant n° les ...

Article

Salaires (transport de déménagement)

... Article En vigueur étendu en date du juillet Rémunérations annuelles garantiesPersonnel ouvrierTaux horaires à compter du er août (En euros )COEFFICIENTÀ L EMBAUCHE D D D D En application de la CCNA- les tableaux ci-dessus sont majorés le ...

Article

Rémunérations

En date du 12 novembre 2009 ANNEXEEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du 1er novembre 2009(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE120 D8,84128 D8,92138 D8,98150 D9,44En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du ...

Article 7

Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

... ans à compter de la date de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans l entreprise pendant laquelle le salaire de base sera maintenu à son niveau b) Modalités :Le maintien du salaire de base des intéressés est assuré en complétant par une indemnité différentielle le nouveau salaire de base correspondant au taux horaire de l intéressé Formule de calcul du salaire de base maintenu (SBM)SBM = (Salaire de base mensuel initial Horaire initial (hors heures supplémentaires) x nouvel horaire (hors heures sup ))+ indemnité différentielleDans la perspective de la suppression complète de l indemnité différentielle de réduction du temps de travail à l issue du délai de ans ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février AnnexeEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du er février (En euros )CoefficientTaux horaireà l embauche D D D D En application de l avenant n° les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- ...

Article 26

Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la convention collective - TITRE V : Rémunération - ARTT

... Article En vigueur étendu en date du avril Dans les entreprises de transport routier de voyageurs il est garanti à tous les salariés visés par le présent article un taux horaire conventionnel Celui-ci inclut les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail Par ailleurs il est créé pour les salariés ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise au décembre de chaque année un e mois conventionnel Ce ...

Article

... Article En vigueur étendu en date du juin Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du er juillet taux horaire)(En euros )COEFA L EMBAUCHE D D D D DC DC DC ...

Article 3

Compensations au travail de nuit - Travail de nuit

...et des entreprises de transport de déménagement bénéficient pour tout travail effectif au cours de la période nocturne (telle que définie à l article er ci-dessus) et conformément aux instructions de leur employeur d une prime horaire qui s ajoute à leur rémunération effective Cette prime horaire est égale à du taux horaire conventionnel à l embauche applicable au coefficient M pris comme référence pour l ensemble des personnels concernés et quel que soit le secteur d activité En cas d heures supplémentaires la prime horaire visée ci-dessus doit être prise en compte dans l assiette de calcul des majorations pour heures supplémentaires Dans les entreprises ...

Article

Dépôt et publicité - Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

... Article En vigueur étendu en date du juin Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du er juillet taux horaire)(En euros )COEFFICIENTA L EMBAUCHE D D D D DC DC DC ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés

... Euros ( F) ;- traducteur et rédacteur : Euros ( F) NOTA : Arrêté du novembre art :Avenant étendu sous réserve pour le premier barème taux horaires et salaires mensuels garantis pour heures) des dispositions de l article de la loi n° - du janvier instaurant une garantie de rémunération mensuelle et pour le second barème (taux horaires et salaires mensuels ...


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