Dernière mise à jour 22/09/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Evolution des taux horaires conventionnels garantis

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

En date du 16 février 2004 Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers à compter du 1er mars 2004, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, puis aux 1er novembre 2004 et 1er juillet 2005, sont fixés conformément aux tableaux annexés ...

Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties

Salaires

En date du 14 décembre 2009 Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord, à compter de la ...

Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties

Salaires

En date du 18 février 2008 Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés :- conformément aux tableaux figurant à l'annexe I du présent accord, ...

Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération

Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

En date du 23 mars 2011 Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise visés par le présent accord sont revalorisés à compter du 1er avril 2011 et fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord.Ces ...

Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties

Personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

En date du 01 décembre 2010 Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont fixés, à compter du 1er ...

Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

En date du 30 janvier 2009 Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont fixés, à compter du 1er ...

Article

Salaires (transport de déménagement)

En date du 24 juillet 2007 Rémunérations annuelles garantiesPersonnel ouvrierTaux horaires à compter du 1er août 2007(En euros.)COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHE120 D8,44128 D8,52138 D8,57150 D9,01En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de 9,11 EUR ou 21,24 EUR : travail un jour férié ou dimanche ...

Article 1

Première étape de revalorisation des rémunérations conventionnelles - Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

En date du 07 juin 2006 1.1. Taux horaires (1)A compter du 1er juillet 2006, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent accord.1.2. Rémunérations annuelles garantiesA compter du 1er juillet 2006, ...

Article 8

Aménagement et réduction du temps de travail

En date du 16 janvier 2008 A l'article 12 « Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG », l'article 12. 6. « Dimanche et jours fériés travaillés » est modifié comme suit :« Les indemnités de dimanche et jours fériés travaillés, telles que visées respectivement dans les articles 7 ter ...

Article 1

Salaires (transport de déménagement)

En date du 24 juillet 2007 A l'article 3 « Revalorisation des rémunérations conventionnelles », le point 1 et le point 2 sont remplacés par :1. Taux horairesA compter du 1er août 2007 puis du 1er octobre 2007, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et ...

Article 1

Salaires (entreprises de déménagement)

En date du 01 juillet 2008 A l'article 3 « Revalorisation des rémunérations conventionnelles », le point 1 et le point 2 sont remplacés par :« 1. Taux horairesA compter du 1er juillet 2008 puis du 1er octobre 2008, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens ...

Article 1

Rémunérations

En date du 12 novembre 2009 A l'article 3 « Revalorisation des rémunérations conventionnelles », le point 1 et le point 2 sont remplacés par :« 1. Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er novembre ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

En date du 12 juillet 2005 L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié par l'avenant n° 1 du 21 juillet 2004, est à nouveau modifié par l'avenant n° 2 comme suit :Article 1erRevalorisation des rémunérations conventionnelles1.1. Taux horaires1. ...

Article 1er

Salaires

En date du 02 février 2011 A l'article 3 « Revalorisation des rémunérations conventionnelles », le point 1 et le point 2 sont remplacés par :« 1. Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er février ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés

...et suivants du code du travail Fait à Paris le juillet Entreprises de transport routier de voyageursPersonnels techniciens et agents de maîtriseTaux horaires et salaires mensuels garantis pour heures (en euros) à compter du er juillet ( ) TAUX horaire( ) À L EMBAUCHE( ) APRÈS ANS d ancienneté( ) APRÈS ANS d ancienneté( ) APRÈS ANS d ancienneté( ) APRÈS ANS d ancienneté( ) APRÈS ANS d ancienneté( )( )( )( )( )( )( ) GROUPE COEF    ...

Revalorisation des rémunérations conventionnelles

Salaires - Rémunérations conventionnelles

Article 3 Revalorisation des rémunérations conventionnelles Remplacé en date du 16 janvier 2007 1. Taux horaires :A compter du 1er février 2007, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent avenant.2. Rémunérations annuelles garanties ...

Article

ACCORD

En date du 02 décembre 2004 Considérant les dispositions des articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1 " Dispositions particulières aux ouvriers ", de l'article 12.6 " Dimanche et jours fériés travaillés " de l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des ...

Revalorisation des rémunérations conventionnelles

Salaires - Rémunérations conventionnelles

En date du 01 février 2010 1. Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er novembre 2009 puis à compter du 1er jour du mois suivant l'extension et au plus tard le 1er février 2010, conformément ...

Revalorisation des rémunérations conventionnelles

Salaires - Rémunérations conventionnelles

En date du 02 février 2011 1. Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er février 2011 puis à compter du premier jour du mois suivant l'extension et au plus tard le 1er mai 2011, conformément ...


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