Dernière mise à jour 12/11/2019
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Maintien dans l'emploi, mobilité interne et évolution des carrières

Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

... calculée après déductions des minorations et additions des majorations visées pour les critères identifiés ci-dessus (note de départ de déduite des minorations et enrichie des majorations pour absentéisme accidentologie et qualité sécurité) La prime mensuelle dite de professionnalisation sera équivalente à terme à taux horaire conventionnel × par l horaire contractuel) Elle sera calculée sur la base de l horaire contractuel du salarié concerné hors heures supplémentaires ou complémentaires Elle ne sera pas prise en compte dans l assiette de calcul des éléments variables du salarié ainsi que dans le calcul du e mois Cette prime une ...

Article 26

Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la convention collective - TITRE V : Rémunération - ARTT

... Article En vigueur étendu en date du avril Dans les entreprises de transport routier de voyageurs il est garanti à tous les salariés visés par le présent article un taux horaire conventionnel Celui-ci inclut les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail Par ailleurs il est créé pour les salariés ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise au décembre de chaque année un e mois conventionnel Ce ...

Article 7

Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

... ans à compter de la date de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans l entreprise pendant laquelle le salaire de base sera maintenu à son niveau b) Modalités :Le maintien du salaire de base des intéressés est assuré en complétant par une indemnité différentielle le nouveau salaire de base correspondant au taux horaire de l intéressé Formule de calcul du salaire de base maintenu (SBM)SBM = (Salaire de base mensuel initial Horaire initial (hors heures supplémentaires) x nouvel horaire (hors heures sup ))+ indemnité différentielleDans la perspective de la suppression complète de l indemnité différentielle de réduction du temps de travail à l issue du délai de ans ...

ANNEXE II

...ci-dessus est majoré le cas échéant de Euros ou Euros ( F ou F) : travail un jour férié ou un dimanche (art ter ou quater) ( ) Barème fixant les taux horaires et salaires mensuels garantis pour heures (en euros) étendu sous réserve de l application de l article de la loi n° - du janvier modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle et des dispositions ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés

... Euros ( F) ;- traducteur et rédacteur : Euros ( F) NOTA : Arrêté du novembre art :Avenant étendu sous réserve pour le premier barème taux horaires et salaires mensuels garantis pour heures) des dispositions de l article de la loi n° - du janvier instaurant une garantie de rémunération mensuelle et pour le second barème (taux horaires et salaires mensuels ...

Article

Revalorisation des rémunérations conventionnelles - Salaires (Annexe I, II, III, IV)

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Article erTaux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transportA compter du er janvier les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés conformément aux tableaux joints au présent accord Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA et de ...

Article 3

Compensations au travail de nuit - Travail de nuit

...et des entreprises de transport de déménagement bénéficient pour tout travail effectif au cours de la période nocturne (telle que définie à l article er ci-dessus) et conformément aux instructions de leur employeur d une prime horaire qui s ajoute à leur rémunération effective Cette prime horaire est égale à du taux horaire conventionnel à l embauche applicable au coefficient M pris comme référence pour l ensemble des personnels concernés et quel que soit le secteur d activité En cas d heures supplémentaires la prime horaire visée ci-dessus doit être prise en compte dans l assiette de calcul des majorations pour heures supplémentaires Dans les entreprises ...

Article

Annexe - Salaires

...date du mai ANNEXETaux horaires et salaires mensuels garantis pour heuresTechniciens et agents de maîtriseA compter du er mai (En euros )GROUPECOEFFICIENTTAUXhoraireSALAIRE MENSUEL GARANTI POUR HEURES PAR MOISA l embaucheAprès d anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd ancienneté ...

Article

Annexe - Salaires

... ( ) Grilles des taux horaires des ouvriers et employés sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Arrêté du mai art er) ...

Article 6

Rémunérations effectives - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...cadres est déterminée par les usages de l entreprise ou par les contrats individuels Lorsque les usages de l entreprise ou les contrats individuels comportent exclusivement une rémunération fixe versée mensuellement sans addition de prime de fin d année ou d exercice les gratifications ayant un caractère bénévole et exceptionnel n étant pas prises en considération le taux des paiements mensuels doit être au moins égal au e de la rémunération totale annuelle garantie Lorsque les usages de l entreprise ou les contrats individuels comportent des paiements mensuels auxquels s ajoute une prime de fin d année ou d exercice n ayant pas le caractère d une gratification bénévole et exceptionnelle le taux des ...

Article

Annexe - Salaires (annexe I)

... En vigueur étendu en date du avril ANNEXETaux horaires et salaires mensuels garantis pour heuresOuvriersA compter du er avril (En euros )GROUPECOEFFICIENTTAUXhoraireSALAIRE MENSUEL GARANTI POUR HEURES PAR MOISA l embaucheAprès d anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd ancienneté     V         ...

Article

Annexe - Salaires

... En vigueur étendu en date du mai ANNEXETaux horaires et salaires mensuels garantis pour heuresOuvriersA compter du er mai (En euros )GROUPECOEFFICIENTTAUXhoraireSALAIRE MENSUEL GARANTI POUR HEURES PAR MOISA l embaucheAprès d anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd ancienneté     V ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février AnnexeSalaires mensuels garantis pour heures par mois à compter du er janvier Techniciens et agents de maîtrise(En euros )GroupeCoef Tauxhoraireà l embaucheAprès d anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd ancienneté ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février AnnexeSalaires mensuels garantis pour heures par mois à compter du er janvier Employés(En euros )GroupeCoef Tauxhoraireà l embaucheAprès d anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd ancienneté ...

Article

Annexe - Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

... Article En vigueur étendu en date du mars AnnexePersonnels ouvriers roulants et sédentairesTaux horaires à compter du er avril (En euros )Coefficientà l embaucheAprès d anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd ancienneté M M M M ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du décembre ANNEXEPersonnels ouvriers sédentairesTaux horaires à compter du (voir art de l accord)(En euros )GROUPECOEFFICIENTÀ L EMBAUCHEAPRÈS d anciennetéAPRÈS ansd anciennetéAPRÈS ansd anciennetéAPRÈS ansd ancienneté - - M - M - M ...

Article

Annexe - Salaires (annexe III)

... Article En vigueur étendu en date du avril A N N E X ETechniciens et agents de maîtriseA compter du er avril (En euros )GROUPECOEFFICIENTTAUXhoraireSALAIRE MENSUEL GARANTI POUR HEURES PAR MOISA l embaucheAprès d anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd ancienneté ...

Article

Annexe - Salaires (annexe II)

... Article En vigueur étendu en date du avril ANNEXEPersonnels employésA compter du er avril (En euros )GROUPECOEFFICIENTTAUXhoraireSALAIRE MENSUEL GARANTI POUR HEURES PAR MOISA l embaucheAprès d anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd ancienneté ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du mai ANNEXEEmployésA compter du er mai (En euros )GROUPECOEFFICIENTTAUXhoraireSALAIRE MENSUEL GARANTI POUR HEURES PAR MOISA l embaucheAprès d anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd ancienneté ...


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