Dernière mise à jour 26/02/2021
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement

... Article Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du juillet Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement

... Article er Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du avril Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement pour l'année 2010

... Article er Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du mars Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

... Article Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du juillet Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

... Article Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du décembre Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises du transport de déménagement des activités auxiliaires du transport du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement

... Article er Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du avril Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises des activités auxiliaires du transport du transport de déménagement du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques joints audit protocole sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant à compter du ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement

... Article er Taux des indemnités forfaitaires En vigueur non étendu en date du décembre Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises des activités auxiliaires du transport du transport de déménagement du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques joints audit protocole sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant à compter du ...

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires - Rémunérations conventionnelles

...er Taux horaire conventionnel garanti En vigueur étendu en date du février A compter de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord il est garanti aux salariés ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d application un taux horaire conventionnel ...

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... février A compter du er mars sous réserve de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord il est garanti à l embauche aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises entrant dans son champ d application un taux horaire conventionnel ...

Revalorisation des taux horaires conventionnels

Salaires (Personnels ambulanciers)

... Article Revalorisation des taux horaires conventionnels En vigueur étendu en date du juillet Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers sont modifiés et fixés à compter du er juillet conformément au tableau annexé au présent avenant Ce tableau sera intégré dans la CCNA de la convention ...

Evolution des taux horaires conventionnels garantis

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article Evolution des taux horaires conventionnels garantis En vigueur étendu en date du février Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers à compter du er mars sous réserve de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord puis aux er novembre ...

Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties

Salaires

... Article Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du décembre Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord à compter de la date précisée à l article du présent accord Ces différents tableaux seront intégrés ...

Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties

Salaires

... Article Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du février Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés :- conformément aux tableaux figurant à l annexe I du présent accord à compter du er février ;- conformément aux ...

Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération

Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

... Article er Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération En vigueur étendu en date du mars Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise visés par le présent accord sont revalorisés à compter du er avril et fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord Ces différents tableaux seront intégrés dans les annexes I à III de ...

Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties

Personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

... Article er Taux horaires conventionnels garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du décembre Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont fixés à compter du er décembre conformément aux tableaux joints au présent avenant ...

Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

... Article Taux horaires conventionnels garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du janvier Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont fixés à compter du er janvier et à compter du er juillet ...

Article

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires ouvriers

...par les partenaires sociaux pour définir les politiques salariales conventionnelles et notamment l inflation Article er : Taux horaire conventionnelA compter des dates d application retenues dans le présent protocole d accord il est garanti aux salariés ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d application un taux horaire conventionnel à savoir :- er juillet pour les personnels ouvriers et employés ;- er janvier pour les personnels techniciens et agents de maîtrise Article : Evolution des rémunérations conventionnelles Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers et employés ...

Article 2

Entreprises adhérentes à la Carcept - Retraite -Prévoyance

... Validation des droits à retraite complémentaireLes salariés bénéficiaires de l allocation de remplacememt versée par le fonds paritaire d intervention en faveur de l emploi (créé au sein de l UNEDIC) et affiliés à la Carcept bénéficient de la validation de leurs droits à retraite complémentaire :- soit sur la base du taux obligatoire de la Carcept de p lorsque ce taux est en vigueur dans l entreprise ;- soit sur la base du taux souscrit par l entreprise auprès de la Carcept lorsque celui-ci est inférieur à p ;- soit dans ...

Article 7

Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion

... Article En vigueur étendu en date du mars Les sommes inscrites aux comptes courants bloqués donnent lieu à un intérêt annuel à partir du premier jour du quatrième suivant la clôture de l exercice au titre duquel sont nés les droits des salariés Le taux d intérêt des comptes courants bloqués est égal au(x) taux d intérêt en vigueur sur la (les) période(s) concernée(s) de l exercice civil du livret A majoré de points sans que ce taux puisse être inférieur à celui du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) publié par le ministre chargé de ...


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