Dernière mise à jour 02/06/2020
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 7.1

Calendrier - Titre VII Réduction des temps de service - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Dans le respect des dispositions du règlement communautaire européen sur les durées des temps de conduite et de repos les durées maximales de temps de service des conducteurs grands routiers ou longue distance fixées ci-dessous constituent des limites maximales qui ne sauraient être dépassées pour quelque motif que ce soit Sont pris en compte pour l appréciation des durées maximales de temps de service les jours fériés légaux les ...

Article 6.1

Présentation et utilisation - Titre VI Bulletin de paye - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

... Article En vigueur non étendu en date du janvier A compter du er octobre afin d assurer la transparence entre la durée des temps de service et leur rémunération et de contrôler l attribution des repos récupérateurs le bulletin de paye ou le relevé mensuel d activité doit mentionner obligatoirement après régularisation éventuelle le mois suivant compte tenu du délai nécessaire à leur connaissance effective :- la durée des temps de conduite ;- la durée des temps autres que la ...

Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et durées maximales)

Annexe III - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... moisTechnicien de gestion de parc h moisOuvrier déménageur h moisOuvrier d entretien véhicules industriels h moisPréparateur de commandes h moisMagasinier vendeur polyvalent h moisModules complémentairesTransport sous température dirigéeRôle commercial du conducteurMatières dangereusesCACES caristeCACES grue auxiliaire levageCACES conduite d engins de chantierTransport de personnesFormationDuréede la formationDurée du contratou de l actionde professionnalisationDiplômes du ministère de l éducation nationale préparés en alternanceNiveau VCAP maintenance des véhicules automobiles option B « véhicules industriels » h moisCAP agent d accueil et de conduite routière-transport de voyageurs h moisNiveau ...

Article 3.2

Décompte des temps de service - Titre III Temps de service - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Pour décompter les temps de service la manipulation du séleceur de temps du chronotachygraphe ou de tout autre appareil d informatique embarquée est la règle aussi bien pour apprécier les temps de conduite que les temps autres que la conduite et les temps de repos ; cette manipulation est promue par les employeurs comme par les représentants du personnel L absence ...

Formation professionnelle ANNEXE I

Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

...personnes "Durées maximales de prise en charge par l OPCA TransportsDiplômes du ministère de l éducation nationale préparés en alternanceFORMATIONDURÉE de la formationDURÉE DU CONTRAT ou de l action de professionnalisationNiveau VCAP mécanicien en maintenance de véhicules option B " véhicules industriels " h (*) mois (**)CAP agent d accueil et de conduite routière - Transport de voyageurs h (*) mois (**)BEP maintenance de véhicules automobiles (option véhicules industriels) h (*) mois (**)Niveau IVBac pro maintenance h (*) mois (**)Niveau IIIBrevet de technicien supérieur des transports de personnes (BTS) Transport ...

Article 1er

Personnel "grands routiers" ou "longue distance", conditions spécifiques d'application

... Article er En vigueur non étendu en date du janvier Personnels visés par l avenantConformément aux dispositions de l article " Personnels de conduite du déménagement " de l accord du novembre sur le temps de service des personnels de conduite marchandises " grands routiers " ou " longue distance " prévoyant l adaptation aux personnels de conduite du déménagement de la norme de référence relative au nombre de découchers permettant de considérer ces personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " :- sont qualifiés personnels de conduite " grands ...

Article 2.1

Personnels visés par l'accord - Titre II Champ d'application - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Le présent accord est applicable aux personnels de conduite des transports routiers de marchandises en transport national ou international affectés régulièrement à des services ou trafics comportant habituellement outre les temps de conduire des temps d attente notamment à l enlèvement et à la livraison des produits et des marchandises la surveillance ou la participation aux opérations de chargement et de déchargement et plus généralement la prise de repos journaliers hors du domicile dans le cadre d une activité soumise en permanence à des ...

Article 3.1

Définition - Titre III Temps de service - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

... Article En vigueur non étendu en date du janvier L objectif des parties signataires du présent accord est de prendre en compte les services passés par les personnels de conduite au service de l entreprise dans l exercice de leur métier L ensemble de ces temps ou temps de service comprend par nature des périodes d activité d intensité variable A ce titre sont pris en compte pour de leur durée :- les temps de conduite ;- les temps d autres travaux tels que chargement déchargement entretien du véhicule formalités administratives ...

Article

Préambule - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

...de la résiliation des baux d habitation) comme de ceux de la poursuite des exploitations de leur clientèle d entreprises (transferts industriels pendant les périodes de congés payés ou les week-ends) Ces fréquentes variations d activité et leur caractère non prévisible nécessitent pour ces entreprises des adaptations permanentes par le recours soit à des dispositifs d aménagement du temps de travail soit à des embauches de personnels dans le cadre de contrats à durée limitée (utilisation de l intérim ou des contrats à durée déterminée d usage ou saisonniers) Le recours à ces types de contrats est également rendu nécessaire par le fait qu en déménagement le déménageur-conducteur ne peut effectuer seul les opérations de déchargement ...

Article

Préambule - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Considérant les limites maximales de la réglementation nationale en matière de temps de travail les spécificités des conditions d exercice actuelles de l activité des personnels de conduite grands routiers ou longue distance et dans la perspective de réduire par étapes les écarts constatés ;Considérant que à l issue des travaux présidés par G Dobias sur la situation économique et sociale dans les transports routiers de ...

Article 2

Normes applicables - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

... Article En vigueur étendu en date du août Personnels sédentairesLes durées de temps de travail des personnels sédentaires des entreprises de transport de déménagement sont celles définies par les lois des juin d orientation et d incitation relative à la réduction du temps de travail et du janvier relative à la réduction négociée du temps de ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers

... Article SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers En vigueur non étendu en date du septembre considérant les nouvelles dispositions en matière de décompte et de rémunération du temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport il est convenu ce qui suit :Article erA compter du er mai les barèmes de salaire mensuel professionnel garanti pour ...

Article

Préambule - Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

...des prestations occasionnelles et touristiques qui demeurent à un haut niveau L ensemble des personnels de conduite se trouve donc mobilisé pendant les périodes scolaires Dans la majorité des situations les services liés aux activités scolaires à savoir le service du matin et le retour le soir justifient le recours à des conducteurs dont le temps de travail n atteint pas celui d un conducteur à temps complet Afin de procurer le maximum d activités rémunérées pendant la période scolaire aux conducteurs qui le souhaitent l organisation des entreprises tend à favoriser la réutilisation de ces personnels de conduite sur des services périscolaires des doublages de ligne voire des prestations occasionnelles ...

Article

Salaires à compter du 1er novembre 2001 et du 1er janvier 2002 - Salaires Grands routiers ou longue distance

... Article En vigueur non étendu en date du novembre il a été convenu ce qui suit :L accord du novembre sur le temps de service les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " modifié par les avenants n°s à ce dernier en date du août est à nouveau modifié comme suit Article era) Salaire ...

Emploi et classification

Emploi de conducteur accompagnateur

...C - Organisation de l activitéCette activité est régie par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et par les dispositions de l accord du avril Il est rappelé à cet égard que conformément à l accord susvisé le temps de travail effectif des conducteurs comprend les temps de conduite les temps de travaux annexes ainsi que les temps à disposition et que le salarié devra être informé mensuellement de la situation de son compteur « durée du travail » au moyen d un document annexé à son bulletin de paie Par exception et selon les usages ou ...

Article 4.5

Dispositions générales - Titre IV Rémunération des temps de service - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

...en date du janvier Dans le cadre du présent accord les dispositions des articles (rémunération effective) (rémunération mensuelle professionnelle garantie) et (comparaison de la rémunération effective et de la rémunération mensuelle professionnelle garantie) spécifiques aux personnels de conduite grands routiers ou longue distance marchandises :- se substituent à celles des articles "Rémunérations effective" et "Rémunération globale garantie" de la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ;- ne préjugent pas de la définition des rémunérations garanties retenues dans le cadre des ...

Article 8.3

Personnels de conduite du déménagement - Titre VIII Dispositions diverses - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Les parties signataires conviennent d engager avant le er juillet une négociation afin d adapter aux personnels de conduite du déménagement les dispositions relatives au nombre minimal de découchers dans le mois permettant de les considérer personnels de conduite grands routiers ou longue distance ...

Article

Personnel "grands routiers" ou "longue distance", conditions spécifiques d'application

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Considérant les dispositions de l article - " Personnels de conduite du déménagement " de l accord du novembre sur le temps de service les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandises " grands routiers " ou " longue distance " prévoyant l ouverture d une négociation avant le er juillet relative aux conditions spécifiques d application dudit accord au personnel de conduite des entreprises de déménagement ;Considérant les ...

Article 8.2

Personnels de conduite courte distance - Titre VIII Dispositions diverses - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Les parties signataires conviennent d engager avant le er juillet une négociation sur le temps de service les repos récupérateurs et les rémunérations des personnels de conduite courte distance dans la perspective d une suppression des équivalences ...


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