Dernière mise à jour 13/12/2019
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Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein (réf. accord-cadre 2001/4 : aspects qualitatifs/ p. 8)

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

... Article Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein (réf accord-cadre : aspects qualitatifs p ) En vigueur non étendu en date du octobre Un seul coefficient est retenu pour toute période de travail (service de permanences dimanches nuits et jours fériés et ...

Article 22 bis

Services d'ambulances - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

...( au minimum par salarié) sont fournies et entretenues par l entreprise qui renouvellera une blouse chaque année ° Rapport avec la clientèleLe personnel ambulancier est à la disposition de la clientèle dans le respect des conditions d exercice normal du métier Il doit en toutes circonstances prendre toutes mesures pour assurer la sécurité des personnes transportées et la bonne exécution du transport Il doit être parfaitement au courant des règles de la déontologie de la profession et du respect du secret professionnel ° Documents de bordLe conducteur ambulancier doit s assurer que les papiers réglementaires se trouvent bien dans le véhicule qui lui est confié ° Maintien en ordre de marche et entretien ...

Article

ACCORD

... Considérant les dispositions des articles ter et quater de la CCNA " Dispositions particulières aux ouvriers " de l article " Dimanche et jours fériés travaillés " de l accord-cadre sur l aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire du mai et de l article " Indemnité de dimanche et jour férié " de l accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du février il a été convenu ce qui suit :Article erLes ...

Article

Personnel roulant "voyageurs" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Conducteur de voitures particulières - Ouvrier chargé de la conduite d une voiture automobile de transport de personnes (ambulance etc ) ne nécessitant pas la possession du permis de conduire " transports en commun " ; assure le service de la clientèle en ce qui concerne l utilisation de la voiture ; doit maintenir la voiture en état de propreté en assure l entretien courant Brancardier ou aide-ambulancier : agent ...

Article 18

Travail de nuit - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier L utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des spécificités d exploitation d organisation et de décompte du temps des personnels ambulanciers des entreprises du secteur Tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Une autre période de ...

Article

Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du juillet Les personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises exerçant des activités de transport sanitaire sont classés dans les emplois définis dans la présente nomenclature Compte tenu de la diversité des structures des unités d exploitation des entreprises de transport sanitaire les opérations définies dans les différentes filières d emploi de la présente nomenclature peuvent selon les cas être effectuées par des personnels spécifiquement affectés à celles-ci ou par tout ...

Article 2

Aménagement et réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du janvier L article « Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants » est modifié comme suit :Au sous-article « Principes » le point a « Le décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein » est établi dans les conditions ci-dessous est remplacé par :« a) Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps pleinAfin de ...

Article 10

Aménagement et réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est créé un nouvel article « Travail de nuit » rédigé comme suit :« L utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des spécificités d exploitation d organisation et de décompte du temps des personnels ambulanciers des entreprises du secteur Tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Une autre période de ...

Article 1

Salaires (ambulanciers)

...accord-cadre du mai s appliqueront telles qu initialement prévues soit à la date anniversaire de l extension de l avenant n° Les nouveaux taux fixés sont intégrés dans le tableau annexé au présent avenant qui sera incorporé dans la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...

Article 3

Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier Article Principea) Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps pleinAfin de tenir compte des périodes d inaction (notamment au cours des services de permanence) de repos repas coupures et de la variation de l intensité de leur activité le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté dans les conditions visées ci-dessous sur la base du cumul ...

Article 8

Aménagement et réduction du temps de travail

...soit la durée du travail constatée Leur montant figure sous les barèmes de taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers et est revalorisé dans les mêmes conditions que les taux horaires conventionnels précités »La reprise de ces dispositions entraîne l abrogation de l accord relatif aux indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du décembre devenu sans objet ...

Article 2

Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...de l employeur dans le cadre du plan de formation ; conformément à la réglementation en vigueur ces temps de formation à l initiative de l employeur ne peuvent être fixés pendant les repos et congés légaux des salariés Services de permanence Les services de permanence indispensables pour assurer la continuité du service des entreprises privées de transport sanitaire sont les périodes de nuit (entre heures et heures) les samedis dimanches et jours fériés (entre heures et heures) au cours desquelles le salarié est en permanence prêt à intervenir immédiatement pour effectuer un travail au service de l entreprise y compris pour ...

Article

Annexe - Salaires (ambulanciers)

... En application des règles fixées par l accord-cadre du mai modifié et de l accord du décembre le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :- EUR à compter du er novembre ;- EUR à compter de la date du er anniversaire de l extension de l avenant n° ;- EUR à compter de ...

Article

Annexe - Salaires (Personnels ambulanciers)

...n° En application des règles fixées par l accord-cadre du mai modifié et de l accord du décembre le montant des indemnités pour travail de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :- EUR à compter du er juillet ;- EUR à compter de la date du er anniversaire de l extension de l avenant n° ;- EUR ...

Article 1

Aménagement et réduction du temps de travail

... et deviennent les paragraphes et sans changement Les exemples sont inchangés Les dispositions du point : « Limites maximales » du point a « Temps de travail effectif » sont complétées comme suit :- par un préambule rédigé comme suit :« Dans le transport sanitaire les règles concernant la durée du travail sont fixées par la directive européenne CE du novembre le code du travail français et les dispositions du présent accord-cadre »- par paragraphes rédigés comme suit :« ...

Revalorisation des taux horaires conventionnels

Salaires (Personnels ambulanciers)

...étendu en date du juillet Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers sont modifiés et fixés à compter du er juillet conformément au tableau annexé au présent avenant Ce tableau sera intégré dans la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier Article PrincipeIl est créé un salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) applicable à l ensemble des personnels des catégories ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et cadres des entreprises de transport sanitaire dont les montants sont fixés par les barèmes annexés au présent accord Article Règles de comparaisonPour comparer le salaire effectif et le salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) seuls sont pris en compte :- le salaire de base (cf art ci-dessus) ;- l indemnité différentielle de réduction du temps ...

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Taux horaire conventionnel garanti En vigueur étendu en date du février A compter du er mars sous réserve de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord il est garanti à l embauche aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises entrant dans son champ d application un taux horaire conventionnel ...

Salaire mensuel professionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article er Salaire mensuel professionnel garanti En vigueur étendu en date du février A compter du er novembre l établissement des barèmes garantis à l embauche des personnels ouvriers ambulanciers (SMPG) sur la base de heures mensuelles au lieu et place de heures conduit à la suppression à compter de cette date du dispositif d indemnité différentielle prévu par l article de l accord-cadre du mai ...


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