Dernière mise à jour 13/12/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Annexe VII de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR)

Chapitre VIII Dispositions diverses - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Annexe VII de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR) En vigueur non étendu en date du février Le présent accord est intégré dans l annexe VII de la CCNTR « Dispositions relatives à la formation professionnelle et à l emploi » Il remplace et annule :- l accord national sur la formation professionnelle ...

Intégration des dispositions du protocole d'accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Salaires - Rémunérations conventionnelles

... Article Intégration des dispositions du protocole d accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions du présent accord seront intégrées dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...

Organisme affectataire de la taxe destinée à financer la formation dans les transports routiers

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Organisme affectataire de la taxe destinée à financer la formation dans les transports routiers En vigueur non étendu en date du février MissionsConformément à l article bis M du code général des impôts la taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers concourt en priorité ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés

...comme suit :Article erSalaires mensuels garantisA compter du er juillet conformément aux principes posés par l article alinéa er de l accord sur l aménagement l organisation et la réduction du temps de travail et sur la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs du avril les barèmes des salaires mensuels professionnels garantis en vigueur depuis le er novembre sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant Article Indemnités complémentairesA compter du er juillet ...

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Laveur de pièces - Voir définition de ...

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement salariés d une entreprise entrant dans le champ d application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et qui à la date de la cessation effective de leur activité :- occupent un poste de conducteur routier du transport de marchandises et ou ...

Article

Préambule - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

... Article En vigueur étendu en date du juillet Considérant les conclusions du rapport établi par M Dobias dans le cadre du Commissariat général du plan et présenté le mai à M le Premier ministre et à M le ministre chargé des transports (" contrat de progrès dans les transports routiers de marchandises ") ;Considérant que l exercice du métier de conducteur routier dans les conditions professionnelles les plus satisfaisantes pour les intéressés les entreprises et la sécurité routière exige une qualification minimale au-delà des seules connaissances acquises par le permis de conduire dans la perspective de la généralisation d ...

Article

Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

... Article En vigueur non étendu en date du juin Le transport routier de voyageurs (TRV) est une filière professionnelle à part entière identifiable à ses activités ses modes de fonctionnement et de production à son cadre conventionnel et aux compétences et talents qu elle requiert Au plan national le transport routier non urbain de voyageurs représente :- entreprises ;- ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du juillet Article erTaux des indemnités Le tableau des indemnités forfaitaires joint audit protocole est remplacé par les nouveaux tableaux transport routier des marchandises et activités auxiliaires du transport transport routier de voyageurs) annexés au présent avenant Compte tenu du dossier en cours auprès de l A C O S S concernant les modalités d exonération des cotisations de sécurité sociale de l indemnité de repos journalier les parties signataires conviennent :a) De revaloriser ...

Article

Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers " voyageurs " Procès-verbal de la réunion de signature du 7 décembre 1999 - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

... Article En vigueur étendu en date du septembre A l occasion de la réunion de signature du décembre de l accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs le président de la commission nationale d interprétation et de conciliation visée à l article de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport a pris acte des déclarations suivantes des représentants des organisations patronales et syndicales signataires : Conditions de mise en oeuvre de ...

Article 3

Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

...doivent faire l objet d une évaluation de leurs aptitudes au métier de conducteur routier sous la responsabilité des organismes ou centres de formation agréés visés à l article Lorsque la formation initiale minimale n est pas obtenue par le CAP de conduite routière le BEP conduite et service dans les transports routiers ou le CFP de conducteur routier ou dans le cadre des contrats d insertion par alternance dans les conditions définies au paragraphe celle-ci doit avoir une durée minimale de semaines Les modules de progression pédagogique correspondant à cette obligation doivent répondre aux objectifs suivants ...

Indemnités spécifiques

Salaires

... Articles ter et quater de la CCNA A - A compter du er février les montants des indemnités visées aux articles ter et quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :- durée du travail inférieure à heures : EUR ;- durée du travail égale ou supérieure à heures : EUR B - A compter de la date de première revalorisation du SMIC ...

Article 1

Disposition générale - Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

... Article En vigueur étendu en date du août L accord sur le congé de fin d activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement à partir de ans du mars et l accord portant création du FONGECFA Transport du avril s appliquent dans l ensemble de leurs dispositions et dans les mêmes conditions dans les ...

Article 1er

Principe - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

... Article er En vigueur étendu en date du juillet Sans préjudice des dispositions de l article L - - du code du travail et sous réserve d avoir été reconnu apte à l emploi de conducteur routier tout salarié d une entreprise du secteur des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport occupant un emploi de conducteur routier d un véhicule de plus de tonnes de PTAC ( ) doit avoir satisfait dans les conditions fixées à l article ci-dessous à une période de formation initiale minimale dans la perspective de lui assurer les bases du ...

Article

Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

... Article En vigueur étendu en date du septembre Considérant qu en application de l article er de la loi n° - du février tendant à améliorer les conditions d exercice de la profession de transporteur routier les conducteurs routiers sont désormais soumis à un dispositif de formation professionnelle initiale et continue devant leur permettre de maîtriser les règles de sécurité routière et de sécurité à l arrêt ainsi que les réglementations relatives à la durée du travail aux temps de conduite et de repos ;Considérant qu un tel dispositif s inscrit ...

Article

Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

...les dispositions du protocole d accord relatif au congé de fin d activité des conducteurs routiers marchandises du novembre ;Considérant la déclaration commune du décembre aux termes de laquelle les partenaires sociaux ont constaté que les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs et remplissant les conditions du er alinéa du protocole d accord relatif au congé de fin d activité des conducteurs routiers de marchandises du novembre bénéficient des dispositions dudit protocole ;Considérant l accord sur le congé de fin d activité des conducteurs routiers de transport de ...

Article 2

Personnels concernés - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

...PTAC Sont considérés avoir satisfait à l obligation de formation minimale obligatoire visée par le présent article :- les personnels ayant reçu préalablement à leur embauche ou à leur nouvelle affectation les formations initiales diplômantes ci-dessous :- CAP de conduite routière (anciennement " de conducteur routier ") ;- BEP conduite et service dans les transports routiers ;- CFP de conducteur routier - les personnels ayant suivi avec succès dans le cadre de contrats d insertion par alternance (contrat d adaptation contrat de qualification en vue en particulier de l obtention des diplômes professionnels visés ci-dessus) les actions de formation énumérées à l article du présent accord cadre ...

Article 34

Classification - CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION - Annexe I : Ouvriers

... mars ° ( )Dans les entreprises énumérées ci-après et comprises dans le champ d application défini par l article er de la convention collective nationale du décembre : - B Transports routiers réguliers de voyageurs - G Autres transports routiers de voyageurs (partie) :- l organisation d excursions en autocar ;- les circuits touristiques urbains par car - L Transports routiers de marchandises de proximité - M Transports routiers de marchandises interurbains (à l exception des entreprises de correspondants de chemins de fer des entreprises de denrées périssables et des entreprises ...

O.P.C.A. TRANSPORTS, AVENANT N° 1

Constitution de sections professionnelles paritaires techniques - OPCA transports, Avenant n° 1

... En application de l article de l accord du décembre portant création de l O P C A " Transports " deux sections professionnelles paritaires techniques sont constituées pour les entreprises relevant du champ d application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ;- la section " Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport " ;- la section " Transports routiers collectifs de voyageurs " ...


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