Dernière mise à jour 15/10/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Annexe VII de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR)

Chapitre VIII Dispositions diverses - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Annexe VII de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR) En vigueur non étendu en date du février Le présent accord est intégré dans l annexe VII de la CCNTR « Dispositions relatives à la formation professionnelle et à l emploi » Il remplace et annule :- l accord national sur la formation professionnelle ...

Intégration des dispositions du protocole d'accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Salaires - Rémunérations conventionnelles

... Article Intégration des dispositions du protocole d accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions du présent accord seront intégrées dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...

Organisme affectataire de la taxe destinée à financer la formation dans les transports routiers

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Organisme affectataire de la taxe destinée à financer la formation dans les transports routiers En vigueur non étendu en date du février MissionsConformément à l article bis M du code général des impôts la taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers concourt en priorité ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés

... Article SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés En vigueur étendu en date du juillet La convention collective nationale annexe n° (" Dispositions particulières aux employés ") en date du février modifiée par les avenants n°s à ce dernier ...

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Laveur de pièces - Voir définition de ...

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement salariés d une entreprise entrant dans le champ d application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et qui à la date de la cessation effective de leur activité :- occupent un poste de conducteur routier du transport de marchandises et ou du transport de déménagement ;- sont âgés d au moins ans ;- justifient avoir exercé dans les entreprises précitées :- pendant au ...

Article

Préambule - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

... Article En vigueur étendu en date du juillet Considérant les conclusions du rapport établi par M Dobias dans le cadre du Commissariat général du plan et présenté le mai à M le Premier ministre et à M le ministre chargé des transports (" contrat de progrès dans les transports routiers de marchandises ") ;Considérant que l exercice du métier de conducteur routier dans les conditions professionnelles les plus satisfaisantes pour les intéressés les entreprises et la sécurité routière exige une qualification minimale au-delà des seules connaissances acquises par le permis de conduire dans la perspective de la généralisation d ...

Article

Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

...ce sont établissements qui représentent un effectif salarié de personnes (source Unédic ) Dans ce même département le transport urbain de voyageurs représente salariés La demande de recrutement des entreprises est très largement sous-tendue par le développement des transports collectifs mais également par les premiers effets d une pyramide des âges qui doit conduire les entreprises à renouveler dans un délai de ans près de des effectifs soit un effectif de personnes pour le transport non urbain à demande de transport constante Cette demande de ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers Article - Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transportLes personnels " Employés " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport visés par la C C N A de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport en situation de déplacement impliqué par le service au sens du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers du avril bénéficient à ce titre des dispositions dudit protocole Les indemnités attribuées en application du paragraphe ci-dessus ne sauraient se ...

Article

Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers " voyageurs " Procès-verbal de la réunion de signature du 7 décembre 1999 - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

...de la réunion de signature du décembre de l accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs le président de la commission nationale d interprétation et de conciliation visée à l article de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport a pris acte des déclarations suivantes des représentants des organisations patronales et syndicales signataires : Conditions de mise en oeuvre de l accord-cadreL entrée en application à compter du er septembre de l accord-cadre du décembre ...

Article 3

Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

...doivent faire l objet d une évaluation de leurs aptitudes au métier de conducteur routier sous la responsabilité des organismes ou centres de formation agréés visés à l article Lorsque la formation initiale minimale n est pas obtenue par le CAP de conduite routière le BEP conduite et service dans les transports routiers ou le CFP de conducteur routier ou dans le cadre des contrats d insertion par alternance dans les conditions définies au paragraphe celle-ci doit avoir une durée minimale de semaines Les modules de progression pédagogique correspondant à cette obligation doivent répondre aux objectifs suivants ...

Indemnités spécifiques

Salaires

... Articles ter et quater de la CCNA A - A compter du er février les montants des indemnités visées aux articles ter et quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :- durée du travail inférieure à heures : EUR ;- durée du travail égale ou supérieure à heures : EUR B - A compter de la date de première revalorisation du SMIC ...

Article 1

Disposition générale - Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

...et de transport de déménagement à partir de ans du mars et l accord portant création du FONGECFA Transport du avril s appliquent dans l ensemble de leurs dispositions et dans les mêmes conditions dans les entreprises de transports de fonds et valeurs sous réserve des précisions ci-dessous Personnel concernéSont concernés par ces dispositions les convoyeurs-conducteurs convoyeurs-gardes et convoyeurs-messagers âgés d au moins ans qui à la date de cessation effective de leur activité :- occupent un de ces postes au sein de l équipage ;- justifient avoir exercé pendant au ...

Article 1er

Principe - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

... Article er En vigueur étendu en date du juillet Sans préjudice des dispositions de l article L - - du code du travail et sous réserve d avoir été reconnu apte à l emploi de conducteur routier tout salarié d une entreprise du secteur des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport occupant un emploi de conducteur routier d un véhicule de plus de tonnes de PTAC ( ) doit avoir satisfait dans les conditions fixées à l article ci-dessous à une période de formation initiale minimale dans la perspective de lui assurer les bases du ...

Article

Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

...M Jean-Pierre Morelon qui ont eu pour finalité de définir le cadre d une négociation permettant à la profession de mieux s adapter à l environnement national et européen celle-ci a marqué sa volonté de mettre en place une formation initiale et continue ;Considérant que la négociation menée dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport doit tenir compte des spécificités des activités exercées par les entreprises de transport routier de voyageurs il a été convenu ce qui suit : ...

Article

Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

... Article En vigueur étendu en date du août Considérant les dispositions du protocole d accord relatif au congé de fin d activité des conducteurs routiers marchandises du novembre ;Considérant la déclaration commune du décembre aux termes de laquelle les partenaires sociaux ont constaté que les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs et remplissant les conditions du er alinéa du protocole d ...

Article 2

Personnels concernés - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

...PTAC Sont considérés avoir satisfait à l obligation de formation minimale obligatoire visée par le présent article :- les personnels ayant reçu préalablement à leur embauche ou à leur nouvelle affectation les formations initiales diplômantes ci-dessous :- CAP de conduite routière (anciennement " de conducteur routier ") ;- BEP conduite et service dans les transports routiers ;- CFP de conducteur routier - les personnels ayant suivi avec succès dans le cadre de contrats d insertion par alternance (contrat d adaptation contrat de qualification en vue en particulier de l obtention des diplômes professionnels visés ci-dessus) les actions de formation énumérées à l article du présent accord cadre ...

Article 34

Classification - CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION - Annexe I : Ouvriers

... mars ° ( )Dans les entreprises énumérées ci-après et comprises dans le champ d application défini par l article er de la convention collective nationale du décembre : - B Transports routiers réguliers de voyageurs - G Autres transports routiers de voyageurs (partie) :- l organisation d excursions en autocar ;- les circuits touristiques urbains par car - L Transports routiers de marchandises de proximité - M Transports routiers de marchandises interurbains (à l exception des entreprises de correspondants de chemins de fer des entreprises de denrées périssables et des entreprises ...

O.P.C.A. TRANSPORTS, AVENANT N° 1

Constitution de sections professionnelles paritaires techniques - OPCA transports, Avenant n° 1

... En application de l article de l accord du décembre portant création de l O P C A " Transports " deux sections professionnelles paritaires techniques sont constituées pour les entreprises relevant du champ d application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ;- la section " Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport " ;- la section " Transports routiers collectifs de voyageurs " ...


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