Dernière mise à jour 15/10/2019
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Intégration des dispositions du protocole d'accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Salaires - Rémunérations conventionnelles

... Article Intégration des dispositions du protocole d accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions du présent accord seront intégrées dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Laveur de pièces - Voir définition de l ...

Indemnités spécifiques

Salaires

... Articles ter et quater de la CCNA A - A compter du er février les montants des indemnités visées aux articles ter et quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :- durée du travail inférieure à heures : EUR ;- durée du travail égale ou supérieure à heures : EUR B - A compter de la date de première revalorisation du SMIC intervenant ...

Article

Procès-verbal de signature - Accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

...le contenu et les conditions d exercice de l activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs le septembre le président de la commission nationale d interprétation et de conciliation visée à l article de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport a pris acte de la déclaration suivante des parties signataires :- conformément à son engagement exprimé dans un courrier du juillet adressé à l ensemble des partenaires sociaux et annexé au présent procès-verbal de signature l UFT confirme que pour ce qui concerne ...

O.P.C.A. TRANSPORTS, AVENANT N° 1

Constitution de sections professionnelles paritaires techniques - OPCA transports, Avenant n° 1

... Article O P C A TRANSPORTS AVENANT N° En vigueur étendu en date du février En application de l article de l accord du décembre portant création de l O P C A " Transports " deux sections professionnelles paritaires techniques sont constituées pour les entreprises relevant du champ d application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ;- la section " Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport " ;- la section " Transports routiers collectifs de voyageurs " ...

O.P.C.A. TRANSPORTS, AVENANT N° 1

Constitution de sections professionnelles paritaires techniques - OPCA transports, Avenant n° 1

... Article er En vigueur non étendu en date du septembre En application de l article de l accord du décembre portant création de l OPCA " Transports " deux sections professionnelles paritaires techniques sont constituées pour les entreprises relevant du champ d application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ;- la section " Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport " ;- la section " Transports routiers collectifs de voyageurs " - la section " ...

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement salariés d une entreprise entrant dans le champ d application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et qui à la date de la cessation effective de leur activité :- occupent un poste de conducteur routier du transport de marchandises ...

Article

Mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle

... complété par le décret du octobre et d assurer à certains de ses bénéficiaires une garantie en cas de décès ;- par un accord professionnel du mars portant création de l annexe V à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport les partenaires sociaux ont décidé de l affiliation obligatoire à la CARCEPT de l ensemble du personnel salarié des entreprises exerçant une ou des activités de transport public sur route de marchandises y compris transport public sur route sous température dirigée déménagements et garde-meubles Cet accord s impose à toutes ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...relatif aux frais de déplacement des ouvriers Article - Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transportLes personnels " Employés " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport visés par la C C N A de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport en situation de déplacement impliqué par le service au sens du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers du avril bénéficient à ce titre des dispositions dudit protocole Les indemnités attribuées en application du paragraphe ci-dessus ne sauraient se cumuler ...

Article

Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers " voyageurs " Procès-verbal de la réunion de signature du 7 décembre 1999 - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

...la réunion de signature du décembre de l accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs le président de la commission nationale d interprétation et de conciliation visée à l article de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport a pris acte des déclarations suivantes des représentants des organisations patronales et syndicales signataires : Conditions de mise en oeuvre de l accord-cadreL entrée en application à compter du er septembre de l accord-cadre du décembre ...

Article 6

Dispositions diverses - Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques

...auxiliaires du transport annexées aux conventions collectives nationales annexes I à IV :- en actualisant les définitions des emplois existant dans les entreprises ;- en supprimant les définitions des emplois disparus ;- en intégrant les définitions des nouveaux emplois Intégration des dispositions du protocole d accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transportLes dispositions du présent protocole d accord seront intégrées dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Validation des acquis de l expérienceConformément aux dispositions légales en vigueur et dans les conditions fixées par les dispositions réglementaires toute personne engagée dans la ...

Indemnités spécifiques

Salaires

... Articles ter et quater de la CCNA A compter de la date précisée à l article du présent accord les montants des indemnités visées aux articles ter et quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :- durée du travail inférieure à heures : EUR ;- durée du travail égale ou supérieure à heures : EUR Article § b ...

Article

Chapitre liminaire Champ d'application - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article En vigueur non étendu en date du février Les dispositions du présent accord s appliquent à l ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et visés dans son article premier Les dispositions qui suivent sont intégrées dans l annexe VII de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Elles abrogent et remplacent les dispositions des accords du février du ...

Article

TITRE LIMINAIRE : Champ d'application - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du novembre Les dispositions du présent accord s appliquent à l ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Les dispositions communes à l ensemble des activités entrant dans le champ conventionnel susvisé figurent dans le titre Ier " Dispositions générales " Les dispositions du titre II " Dispositions spécifiques " s appliquent distinctement au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et au transport routier de personnes Ces ...

Article 12

Commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle - TITRE III : L'ORGANISATION ET LES STRUCTURES PROFESSIONNELLES - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du février a) La commission visée à l article bis de la convention collective nationale principale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport prend le nom de commission nationale paritaire professionnelle de l emploi et de la formation professionnelle b) Outre les fonctions qui lui sont dévolues par ailleurs cette commission nationale paritaire est chargée d établir et de tenir à jour à partir du répertoire opérationnel des métiers et emplois (ROME) les ...

Article

Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Les organisations professionnelles d employeurs et les organisations syndicales de salariés des transports routiers conviennent de la mise en place d un congé de fin d activité au bénéfice des conducteurs routiers de marchandises âgés d au moins cinquante-cinq ans et ayant conduit pendant au moins vingt-cinq ans un véhicule poids lourd de plus de tonnes de PTAC A cette fin les partenaires sociaux s engagent à conclure ...

Article 4

Dispositions diverses - Diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent protocole vient compléter les dispositions de l annexe I à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport La commission nationale d interprétation et de conciliation instituée en application de l article de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport examinera les conditions d application des dispositions de l article du présent protocole ...

Emploi et classification

Emploi de conducteur accompagnateur

...l exclusion de toute autre prestation à caractère médical ou paramédical et de portage Les deux catégories de conducteurs citées ci-dessus rendent compte à leur supérieur hiérarchique de toute anomalie survenue dans l accomplissement de leur service notamment au travers de la feuille de liaison B - ClassificationCet emploi relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Il est classé soit :- groupe position bis coefficient V : « conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et ou à mobilité réduite nécessitant le permis B » Lorsque l encaissement est assuré au moins une fois dans le ...

Article

Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

... Article En vigueur étendu en date du septembre Considérant qu en application de l article er de la loi n° - du février tendant à améliorer les conditions d exercice de la profession de transporteur routier les conducteurs routiers sont désormais soumis à un dispositif de formation professionnelle initiale et continue devant leur permettre de maîtriser les règles de sécurité routière et de sécurité à l arrêt ainsi que les réglementations relatives à la durée du travail aux temps de conduite et de repos ;Considérant qu un tel dispositif s inscrit parfaitement dans la démarche de ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier