Dernière mise à jour 15/10/2019
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Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Laveur de pièces - Voir définition de ...

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement salariés d une entreprise entrant dans le champ d application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et qui à la date de la cessation effective de leur activité :- occupent un poste de conducteur routier du transport de marchandises et ou du transport de déménagement ;- sont âgés d au moins ans ;- justifient avoir exercé dans les entreprises précitées :- pendant au ...

Article 1er

Champ d'application - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

... - B - Transports routiers réguliers de voyageurs :Cette classe comprend le transport interurbain de voyageurs par autocars sur des lignes et selon des horaires déterminés même à caractère saisonnier Cette classe comprend aussi le ramassage scolaire ou le transport de personnel - G - Autres transports routiers de voyageurs :Cette classe comprend :- l organisation d excursions en autocars ;- les circuits touristiques urbains par car ;- la location d autocars (avec conducteur) à la demande - L - Transports routiers de marchandises de proximité :Cette classe comprend le transport routier à caractère urbain ou de proximité consistant à enlever ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers

... Article SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers En vigueur non étendu en date du septembre considérant les nouvelles dispositions en matière de décompte et de rémunération du temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport il est convenu ce qui suit :Article erA compter du er mai les barèmes de salaire mensuel professionnel garanti pour heures de temps de service des personnels ...

Article

Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

... Article En vigueur étendu en date du août Considérant les dispositions du protocole d accord relatif au congé de fin d activité des conducteurs routiers marchandises du novembre ;Considérant la déclaration commune du décembre aux termes de laquelle les partenaires sociaux ont constaté que les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs et remplissant les conditions du er alinéa du protocole d ...

Article

Préambule - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

... Article En vigueur étendu en date du juillet Considérant les conclusions du rapport établi par M Dobias dans le cadre du Commissariat général du plan et présenté le mai à M le Premier ministre et à M le ministre chargé des transports (" contrat de progrès dans les transports routiers de marchandises ") ;Considérant que l exercice du métier de conducteur routier dans les conditions professionnelles les plus satisfaisantes pour les intéressés les entreprises et la sécurité routière exige une qualification minimale au-delà des seules connaissances acquises par le permis de conduire dans la perspective de la généralisation d ...

Article 1

Disposition générale - Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

...et de transport de déménagement à partir de ans du mars et l accord portant création du FONGECFA Transport du avril s appliquent dans l ensemble de leurs dispositions et dans les mêmes conditions dans les entreprises de transports de fonds et valeurs sous réserve des précisions ci-dessous Personnel concernéSont concernés par ces dispositions les convoyeurs-conducteurs convoyeurs-gardes et convoyeurs-messagers âgés d au moins ans qui à la date de cessation effective de leur activité :- occupent un de ces postes au sein de l équipage ;- justifient avoir exercé pendant au ...

Article 2.1

Personnels visés par l'accord - Titre II Champ d'application - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Le présent accord est applicable aux personnels de conduite des transports routiers de marchandises en transport national ou international affectés régulièrement à des services ou trafics comportant habituellement outre les temps de conduire des temps d attente notamment à l enlèvement et à la livraison des produits et des marchandises la surveillance ou la participation aux opérations de chargement et de déchargement et plus généralement ...

Article

Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers " voyageurs " Procès-verbal de la réunion de signature du 7 décembre 1999 - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

...de la réunion de signature du décembre de l accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs le président de la commission nationale d interprétation et de conciliation visée à l article de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport a pris acte des déclarations suivantes des représentants des organisations patronales et syndicales signataires : Conditions de mise en oeuvre de l accord-cadreL entrée en application à compter du er septembre de l accord-cadre du décembre ...

Cahier des charges pour les reversements de la professionnalisation sur l'apprentissage

Annexe V - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

...Licence professionnelle gestion des opérations logistiques Titres professionnels transport et logistique du ministère du travailNiveau VConducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur (ex-filière ) Conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules Filière M + M Conducteur(trice) livreur(euse) sur véhicule utilitaire léger Assistant(e) d exploitation en transports routiers de marchandises Agent(e) magasinier(ère) Préparateur(trice) de commandes en entrepôt Cariste d entrepôt Niveau IVTechnicien(ne) d exploitation en transport terrestre de marchandises Technicien(ne) en logistique d entreposage Niveau IIITechnicien(ne) supérieur(e) en transport logistique (ISTELI) Technicien(e) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique (TSMEL) Titres privésNiveau IIITechnicien supérieur MAVI Agent supérieur en transport maritime portuaire et activités connexes Technicien supérieur ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers Article - Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transportLes personnels " Employés " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport visés par la C C N A de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport en situation de déplacement impliqué par le service au sens du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers du avril bénéficient à ce titre des dispositions dudit protocole Les indemnités attribuées en application du paragraphe ci-dessus ne sauraient se ...

Article

Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

...décret n° - du janvier modifié par le décret n° - du janvier relatives aux règles de rémunération des heures de temps de service des personnels roulants des entreprises du transport routier de marchandises du transport de déménagement et des activités auxiliaires du transport ;Considérant que cette décision a créé un vide juridique préjudiciable aux entreprises comme aux personnels roulants concernés qu il convient de combler par de nouvelles dispositions juridiquement sécurisées ;Considérant que ces nouvelles dispositions doivent assurer à ces personnels roulants des règles de rémunération de leur temps de service ...

Article

Procès-verbal de la réunion de signature du 20 janvier 1995 - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

... Article En vigueur étendu en date du juillet Le président de la commission nationale d interprétation et de conciliation prévue par l article de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport réunit les organisations patronales et syndicales en ce vendredi janvier pour faire procéder à la signature de l accord cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers " marchandises " A l occasion de cette réunion de signature le président ...

Article 2

Personnels concernés - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

...PTAC Sont considérés avoir satisfait à l obligation de formation minimale obligatoire visée par le présent article :- les personnels ayant reçu préalablement à leur embauche ou à leur nouvelle affectation les formations initiales diplômantes ci-dessous :- CAP de conduite routière (anciennement " de conducteur routier ") ;- BEP conduite et service dans les transports routiers ;- CFP de conducteur routier - les personnels ayant suivi avec succès dans le cadre de contrats d insertion par alternance (contrat d adaptation contrat de qualification en vue en particulier de l obtention des diplômes professionnels visés ci-dessus) les actions de formation énumérées à l article du présent accord cadre ...

Article

Congé de fin d'activité

... Article En vigueur non étendu en date du juin Considérant la situation spécifique des salariés privés d emploi pour raison économique quelque temps avant d être en mesure de justifier de l ensemble des conditions d accès au dispositif de congé de fin d activité dans le transport routier de marchandises de déménagement et de fonds et valeurs ;Considérant les dispositions de l accord portant dérogation temporaire aux conditions d ouverture du droit au congé de fin d activité dans le transport routier de marchandises de déménagement et de fonds et valeurs signé le juin et notamment sa durée ...

Article

Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Les organisations professionnelles d employeurs et les organisations syndicales de salariés des transports routiers conviennent de la mise en place d un congé de fin d activité au bénéfice des conducteurs routiers de marchandises âgés d au moins cinquante-cinq ans et ayant conduit pendant au moins vingt-cinq ans un véhicule poids lourd de plus de tonnes de PTAC A cette fin les partenaires sociaux s engagent à ...

Article 4.5

Dispositions générales - Titre IV Rémunération des temps de service - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

...garantie) et (comparaison de la rémunération effective et de la rémunération mensuelle professionnelle garantie) spécifiques aux personnels de conduite grands routiers ou longue distance marchandises :- se substituent à celles des articles "Rémunérations effective" et "Rémunération globale garantie" de la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ;- ne préjugent pas de la définition des rémunérations garanties retenues dans le cadre des négociations qui s ouvriront pour les autres catégories de personnels de conduite marchandises ...

Article 7.1

Calendrier - Titre VII Réduction des temps de service - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

... décembre les entreprises de transport routier de marchandises françaises considèrent qu elles ne peuvent s inscrire dans la concurrence européenne que si des règles communes sont mises en oeuvre dans toutes les entreprises de l Union européenne A cette fin les partenaires sociaux conviennent de faire progresser l Europe sociale des transports dans la perspective d un plafonnement :- à compter du er janvier de la durée maximale de temps de service des personnels de conduite grands routiers ou longue distance à heures de temps de service sur mois ;- à compter du er janvier ...

Article 1er

Principe - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

... Article er En vigueur étendu en date du juillet Sans préjudice des dispositions de l article L - - du code du travail et sous réserve d avoir été reconnu apte à l emploi de conducteur routier tout salarié d une entreprise du secteur des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport occupant un emploi de conducteur routier d un véhicule de plus de tonnes de PTAC ( ) doit avoir satisfait dans les conditions fixées à l article ci-dessous à une période de formation initiale minimale dans la perspective de lui assurer les bases du ...


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