Dernire mise jour 12/07/2020
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Annexe VII de la convention collective nationale des transports routiers et des activits auxiliaires du transport (CCNTR)

Chapitre VIII Dispositions diverses - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 Le prsent accord est intgr dans l'annexe VII de la CCNTR Dispositions relatives la formation professionnelle et l'emploi .Il remplace et annule :- l'accord national sur la formation professionnelle et l'emploi du 5 fvrier 1985 et ses avenants ;- ...

Intgration des dispositions du protocole d'accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activits auxiliaires du transport

Salaires - Rmunrations conventionnelles

En date du 16 janvier 2007 Les dispositions du prsent accord seront intgres dans la convention collective nationale des transports routiers et des activits auxiliaires du transport....

Article

Personnel d'entretien et rparation du matriel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 16. Manoeuvre. - Voir dfinition de l'emploi n 12 de la nomenclature et dfinition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activits auxiliaires du transport.Groupe 27. Laveur de voitures. - Voir dfinition de l'emploi n 25 de ...

O.P.C.A. TRANSPORTS, AVENANT N 1

Constitution de sections professionnelles paritaires techniques - OPCA transports, Avenant n 1

... Article O P C A TRANSPORTS AVENANT N En vigueur tendu en date du fvrier En application de l article de l accord du dcembre portant cration de l O P C A " Transports " deux sections professionnelles paritaires techniques sont constitues ...

O.P.C.A. TRANSPORTS, AVENANT N 1

Constitution de sections professionnelles paritaires techniques - OPCA transports, Avenant n 1

En date du 26 septembre 1995 En application de l'article 4 de l'accord du 28 dcembre 1994 portant cration de l'OPCA " Transports ", deux sections professionnelles paritaires techniques sont constitues pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activits ...

Article 34

Classification - CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIRES AUX OUVRIERS D'ENTRETIEN ET DE RPARATION - Annexe I : Ouvriers

En date du 29 mars 1994 1 (1)Dans les entreprises numres ci-aprs et comprises dans le champ d'application dfini par l'article 1er de la convention collective nationale du 21 dcembre 1950 :60-2 B Transports routiers rguliers de voyageurs.60-2 G Autres transports routiers de voyageurs (partie) :- l'organisation d'excursions ...

Indemnits spcifiques

Salaires

En date du 18 fvrier 2008 3.1. Articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1A. - A compter du 1er fvrier 2008, les montants des indemnits vises aux articles 7 ter et 7 quater (jours fris et dimanches travaills) de la CCNA 1 de la convention ...

Article

Prambule - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

En date du 01 juillet 1995 Considrant les conclusions du rapport tabli par M. Dobias dans le cadre du Commissariat gnral du plan et prsent le 5 mai 1994 M. le Premier ministre et M. le ministre charg des transports (" contrat de progrs dans les transports ...

Article

Procs-verbal de la runion de signature du 20 janvier 1995 - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

En date du 01 juillet 1995 Le prsident de la commission nationale d'interprtation et de conciliation prvue par l'article 23 de la convention collective nationale des transports routiers et des activits auxiliaires du transport runit les organisations patronales et syndicales, en ce vendredi 20 janvier 1995, pour faire procder ...

Article

Accord-cadre relatif la formation obligatoire des conducteurs routiers " voyageurs " Procs-verbal de la runion de signature du 7 dcembre 1999 - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerant des activits de transport interurbain de voyageurs

En date du 01 septembre 2000 A l'occasion de la runion de signature du 7 dcembre 1999 de l'accord-cadre relatif la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerant des activits de transport interurbain de voyageurs, le prsident de la commission nationale d'interprtation et de conciliation vise l'article ...

Article 1er

Champ d'application - Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salaris, Annexe

En date du 22 fvrier 1993 La prsente convention rgle les rapports entre les employeurs et les salaris des entreprises dont l'activit relve de l'une des industries du transport reprsentes par l'union des fdrations de transport et numres ci-aprs par rfrence la nomenclature des activits approuve par le ...

Article 2.1

Personnels viss par l'accord - Titre II Champ d'application - Temps de service, repos rcuprateurs et rmunration des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

En date du 01 janvier 1995 Le prsent accord est applicable aux personnels de conduite des transports routiers de marchandises en transport national ou international affects rgulirement des services ou trafics comportant habituellement, outre les temps de conduire, des temps d'attente notamment l'enlvement et la livraison ...

Article

Cong de fin d'activit des conducteurs routiers de marchandises

En date du 29 novembre 1996 Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salaris des transports routiers conviennent de la mise en place d'un cong de fin d'activit au bnfice des conducteurs routiers de marchandises gs d'au moins cinquante-cinq ans et ayant conduit pendant au moins vingt-cinq ...

Article

Heures de dlgation accordes aux reprsentants du personnel ou syndicaux sigeant au comit paritaire rgional des transports routiers de voyageurs

En date du 11 janvier 1999 Les signataires conviennent que les reprsentants choisis par les organisations syndicales ouvrires bnficient des heures de dlgation ncessaires leur participation aux runions du comit paritaire rgional des transports routiers de voyageurs et aux commissions et groupes de travail dcids par celui-ci.Ce ...

Article

Chapitre liminaire Champ d'application - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 Les dispositions du prsent accord s'appliquent l'ensemble des entreprises et des salaris entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activits auxiliaires du transport et viss dans son article premier.Les dispositions qui suivent sont ...

Article 1er

Champ d'application - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 dcembre 1950

En date du 30 juin 2004 1.1. PrincipeLa prsente convention et les accords qui y sont annexs rglent les rapports entre les employeurs et les salaris des entreprises relevant de l'une des activits du transport numres ci-aprs, par rfrence la nomenclature d'activit franaise - NAF - adapte ...

Emploi et classification

Emploi de conducteur accompagnateur

En date du 07 juillet 2009 A. - Dfinition des emplois de conducteur accompagnateurConducteur de vhicule de moins de 10 places :- ouvrier charg de la conduite d'un vhicule ncessitant la possession du permis B ; doit tre capable d'effectuer les contrles de base du vhicule (plein, niveaux, pneumatiques, ...

Indemnits spcifiques

Salaires

En date du 14 dcembre 2009 3. 1. Articles 7 ter et 7 quater de la CCNA1A compter de la date prcise l'article 4 du prsent accord, les montants des indemnits vises aux articles 7 ter et 7 quater (jours fris et dimanches travaills) de la CCNA1 de ...

Article 12

Commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle - TITRE III : L'ORGANISATION ET LES STRUCTURES PROFESSIONNELLES - ACCORD

En date du 05 fvrier 1985 a) La commission vise l'article 24 bis de la convention collective nationale principale des transports routiers et des activits auxiliaires du transport prend le nom de commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle.b) Outre les fonctions qui ...


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