Dernière mise à jour 19/03/2024
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Article

Aménagement et réduction du temps de travail

En date du 16 janvier 2008 Considérant la volonté des entreprises de transport sanitaire d'apporter des réponses aux attentes de leurs salariés,Considérant les impératifs d'exploitation des entreprises de transport sanitaire et l'évolution de leurs pratiques, qui leur imposent de préserver leur capacité d'investissement afin notamment de pouvoir faire face ...

Article 22 bis

Services d'ambulances - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 04 mai 2000 Les dispositions suivantes s'appliquent au personnel à bord de véhicules sanitaires :1° PrésentationLa présentation et la tenue du personnel ambulancier doivent être particulièrement soignées. Cette tenue comporte obligatoirement une blouse blanche.Les blouses (3 au minimum par salarié) sont fournies et entretenues par ...

Article 7

Amplitude et coupures - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

En date du 21 décembre 2005 Les dispositions du présent article sont applicables au seul personnel de conduite, qu'il exerce son activité à temps complet comme à temps partiel. Elles s'appliquent également au personnel sédentaire lors de journées entières consacrées à la conduite.7.1. Amplitude7.1.1. Définition....

Article 5

Repos quotidien - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 Article 5.1PrincipeLes salariés doivent respecter un repos physiologique quotidien d'un minimum de 11 heures consécutives avant et après toute période de travail ou de permanence, sauf dérogation prévue à l'article 5.2 ci-dessous.Article 5.2ModalitésConformément aux dispositions de l'article D. 220-1 ...

Article 2

Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 a) Temps de travail effectif.Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.Lorsqu'ils ne se situent pas ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 Article 12.1PrincipeIl est créé un salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) applicable à l'ensemble des personnels des catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres des entreprises de transport sanitaire, dont les montants sont fixés par les barèmes annexés au présent ...

Article 17

Durée du travail - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 18 avril 2002 1. Limite maximale.La durée moyenne maximale hebdomadaire de travail effectif calculée par période de douze semaines consécutives ne peut excéder quatre-vingt-huit heures par quatorzaine.2. Indemnisation des coupures et de l'amplitude.2.a. Indemnisation des coupures.Les coupures comprises entre 2 vacations ...

Article 17

Durée du travail - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 21 décembre 2005 1. Limite maximaleLa durée moyenne maximale hebdomadaire de travail effectif calculée par période de 12 semaines consécutives ne peut excéder 88 heures par quatorzaine.2. Indemnisation des coupures et de l'amplitude2.a. Indemnisation des coupures.Les coupures comprises entre 2 vacations et situées ...

O.P.C.A. TRANSPORTS, AVENANT N° 1

Constitution de sections professionnelles paritaires techniques - OPCA transports, Avenant n° 1

... Article O P C A TRANSPORTS AVENANT N° En vigueur étendu en date du février En application de l article de l accord du décembre portant création de l O P C A " Transports " deux sections professionnelles paritaires techniques sont constituées ...

O.P.C.A. TRANSPORTS, AVENANT N° 1

Constitution de sections professionnelles paritaires techniques - OPCA transports, Avenant n° 1

En date du 26 septembre 1995 En application de l'article 4 de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA " Transports ", deux sections professionnelles paritaires techniques sont constituées pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités ...

Fixation des modalités de prise en charge par l'OPCA Transports

Chapitre II Dispositifs de professionnalisation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 Au-delà des forfaits définis aux articles 12.4, 13.4 et 23.4 et de leurs modalités d'adaptations prévues par ces mêmes articles, les partenaires sociaux souhaitent, dans le strict respect des prérogatives du conseil d'administration de l'OPCA Transports, que les modalités de ...

L'OPCA de la branche (OPCA Transports)

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 3.1. AttributionsL'OPCA de la branche, ci-dessous « OPCA Transports », a pour missions dans les secteurs d'activités couverts par le champ d'application du présent accord de :- mener une politique de financement incitative au développement de la formation professionnelle continue des salariés ...

Organisme affectataire de la taxe destinée à financer la formation dans les transports routiers

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 4.1. MissionsConformément à l'article 1635 bis M du code général des impôts, la taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers concourt, en priorité, au financement, d'une part, des formations qualifiantes et, d'autre part, des ...

Annexe VII de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR)

Chapitre VIII Dispositions diverses - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 Le présent accord est intégré dans l'annexe VII de la CCNTR « Dispositions relatives à la formation professionnelle et à l'emploi ».Il remplace et annule :- l'accord national sur la formation professionnelle et l'emploi du 5 février 1985 et ses avenants ;- ...

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL)

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 2.1. AttributionsIl est institué un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL), placé sous l'égide de la CPNE. Les organisations membres de droit de la CPNE (partenaires sociaux) et les personnalités qualifiées invitées à participer ...

Intégration des dispositions du protocole d'accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Salaires - Rémunérations conventionnelles

En date du 16 janvier 2007 Les dispositions du présent accord seront intégrées dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport....

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 16. Manoeuvre. - Voir définition de l'emploi n° 12 de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport.Groupe 27. Laveur de voitures. - Voir définition de l'emploi n° 25 de ...

Article 34

Classification - CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION - Annexe I : Ouvriers

En date du 29 mars 1994 1° (1)Dans les entreprises énumérées ci-après et comprises dans le champ d'application défini par l'article 1er de la convention collective nationale du 21 décembre 1950 :60-2 B Transports routiers réguliers de voyageurs.60-2 G Autres transports routiers de voyageurs (partie) :- l'organisation d'excursions ...

Article 1er

Champ d'application - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

En date du 30 juin 2004 1.1. PrincipeLa présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après, par référence à la nomenclature d'activité française - NAF - adaptée ...


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