Dernire mise jour 12/04/2021
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Article

Amnagement et rduction du temps de travail

En date du 16 janvier 2008 Considrant la volont des entreprises de transport sanitaire d'apporter des rponses aux attentes de leurs salaris,Considrant les impratifs d'exploitation des entreprises de transport sanitaire et l'volution de leurs pratiques, qui leur imposent de prserver leur capacit d'investissement afin notamment de pouvoir faire face ...

Article 22 bis

Services d'ambulances - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 04 mai 2000 Les dispositions suivantes s'appliquent au personnel bord de vhicules sanitaires :1 PrsentationLa prsentation et la tenue du personnel ambulancier doivent tre particulirement soignes. Cette tenue comporte obligatoirement une blouse blanche.Les blouses (3 au minimum par salari) sont fournies et entretenues par ...

Article 7

Amplitude et coupures - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

En date du 21 dcembre 2005 Les dispositions du prsent article sont applicables au seul personnel de conduite, qu'il exerce son activit temps complet comme temps partiel. Elles s'appliquent galement au personnel sdentaire lors de journes entires consacres la conduite.7.1. Amplitude7.1.1. Dfinition....

Article 5

Repos quotidien - TITRE II : DURE DU TRAVAIL - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 Article 5.1PrincipeLes salaris doivent respecter un repos physiologique quotidien d'un minimum de 11 heures conscutives avant et aprs toute priode de travail ou de permanence, sauf drogation prvue l'article 5.2 ci-dessous.Article 5.2ModalitsConformment aux dispositions de l'article D. 220-1 ...

Article 2

Dfinitions et limites maximales - TITRE II : DURE DU TRAVAIL - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 a) Temps de travail effectif.Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salari est la disposition de l'employeur et doit se conformer ses directives sans pouvoir vaquer librement des occupations personnelles.Lorsqu'ils ne se situent pas ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rmunrations - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 Article 12.1PrincipeIl est cr un salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) applicable l'ensemble des personnels des catgories ouvriers, employs, techniciens et agents de matrise, et cadres des entreprises de transport sanitaire, dont les montants sont fixs par les barmes annexs au prsent ...

Article 17

Dure du travail - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 18 avril 2002 1. Limite maximale.La dure moyenne maximale hebdomadaire de travail effectif calcule par priode de douze semaines conscutives ne peut excder quatre-vingt-huit heures par quatorzaine.2. Indemnisation des coupures et de l'amplitude.2.a. Indemnisation des coupures.Les coupures comprises entre 2 vacations ...

Article 17

Dure du travail - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 21 dcembre 2005 1. Limite maximaleLa dure moyenne maximale hebdomadaire de travail effectif calcule par priode de 12 semaines conscutives ne peut excder 88 heures par quatorzaine.2. Indemnisation des coupures et de l'amplitude2.a. Indemnisation des coupures.Les coupures comprises entre 2 vacations et situes ...

O.P.C.A. TRANSPORTS, AVENANT N 1

Constitution de sections professionnelles paritaires techniques - OPCA transports, Avenant n 1

... Article O P C A TRANSPORTS AVENANT N En vigueur tendu en date du fvrier En application de l article de l accord du dcembre portant cration de l O P C A " Transports " deux sections professionnelles paritaires techniques sont constitues ...

O.P.C.A. TRANSPORTS, AVENANT N 1

Constitution de sections professionnelles paritaires techniques - OPCA transports, Avenant n 1

En date du 26 septembre 1995 En application de l'article 4 de l'accord du 28 dcembre 1994 portant cration de l'OPCA " Transports ", deux sections professionnelles paritaires techniques sont constitues pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activits ...

Fixation des modalits de prise en charge par l'OPCA Transports

Chapitre II Dispositifs de professionnalisation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 Au-del des forfaits dfinis aux articles 12.4, 13.4 et 23.4 et de leurs modalits d'adaptations prvues par ces mmes articles, les partenaires sociaux souhaitent, dans le strict respect des prrogatives du conseil d'administration de l'OPCA Transports, que les modalits de ...

L'OPCA de la branche (OPCA Transports)

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 3.1. AttributionsL'OPCA de la branche, ci-dessous OPCA Transports , a pour missions dans les secteurs d'activits couverts par le champ d'application du prsent accord de :- mener une politique de financement incitative au dveloppement de la formation professionnelle continue des salaris ...

Organisme affectataire de la taxe destine financer la formation dans les transports routiers

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 4.1. MissionsConformment l'article 1635 bis M du code gnral des impts, la taxe destine financer le dveloppement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers concourt, en priorit, au financement, d'une part, des formations qualifiantes et, d'autre part, des ...

Annexe VII de la convention collective nationale des transports routiers et des activits auxiliaires du transport (CCNTR)

Chapitre VIII Dispositions diverses - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 Le prsent accord est intgr dans l'annexe VII de la CCNTR Dispositions relatives la formation professionnelle et l'emploi .Il remplace et annule :- l'accord national sur la formation professionnelle et l'emploi du 5 fvrier 1985 et ses avenants ;- ...

Observatoire prospectif des mtiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL)

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 2.1. AttributionsIl est institu un observatoire prospectif des mtiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL), plac sous l'gide de la CPNE. Les organisations membres de droit de la CPNE (partenaires sociaux) et les personnalits qualifies invites participer ...

Intgration des dispositions du protocole d'accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activits auxiliaires du transport

Salaires - Rmunrations conventionnelles

En date du 16 janvier 2007 Les dispositions du prsent accord seront intgres dans la convention collective nationale des transports routiers et des activits auxiliaires du transport....

Article

Personnel d'entretien et rparation du matriel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 16. Manoeuvre. - Voir dfinition de l'emploi n 12 de la nomenclature et dfinition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activits auxiliaires du transport.Groupe 27. Laveur de voitures. - Voir dfinition de l'emploi n 25 de ...

Article 34

Classification - CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIRES AUX OUVRIERS D'ENTRETIEN ET DE RPARATION - Annexe I : Ouvriers

En date du 29 mars 1994 1 (1)Dans les entreprises numres ci-aprs et comprises dans le champ d'application dfini par l'article 1er de la convention collective nationale du 21 dcembre 1950 :60-2 B Transports routiers rguliers de voyageurs.60-2 G Autres transports routiers de voyageurs (partie) :- l'organisation d'excursions ...

Article 1er

Champ d'application - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 dcembre 1950

En date du 30 juin 2004 1.1. PrincipeLa prsente convention et les accords qui y sont annexs rglent les rapports entre les employeurs et les salaris des entreprises relevant de l'une des activits du transport numres ci-aprs, par rfrence la nomenclature d'activit franaise - NAF - adapte ...


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