Dernière mise à jour 15/10/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Formation professionnelle ANNEXE I

Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

...agent d accueil et de conduite routière - Transport de voyageurs h (*) mois (**)BEP maintenance de véhicules automobiles (option véhicules industriels) h (*) mois (**)Niveau IVBac pro maintenance h (*) mois (**)Niveau IIIBrevet de technicien supérieur des transports de personnes (BTS) Transport h (*) mois (**)Diplôme universitaire de technologie (DUT) gestion logistique et transport h(*) mois(**)Niveau IILicence professionnelle transport de voyageurs h (*) moisNiveau IDESS transports urbains régionaux h (*) moisDESS transports ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers

... Article SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers En vigueur non étendu en date du septembre considérant les nouvelles dispositions en matière de décompte et de rémunération du temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés

... Article SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés En vigueur étendu en date du juillet La convention collective nationale annexe n° (" Dispositions particulières aux employés ") en date du février modifiée par les avenants n°s à ce dernier en date ...

Article

Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

...ce sont établissements qui représentent un effectif salarié de personnes (source Unédic ) Dans ce même département le transport urbain de voyageurs représente salariés La demande de recrutement des entreprises est très largement sous-tendue par le développement des transports collectifs mais également par les premiers effets d une pyramide des âges qui doit conduire les entreprises à renouveler dans un délai de ans près de des effectifs soit un effectif de personnes pour le transport non urbain à demande de transport constante Cette demande de ...

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement salariés d une entreprise entrant dans le champ d application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et qui à la date de la cessation effective de leur activité :- occupent un poste de conducteur routier du transport de marchandises et ou du transport de déménagement ;- sont âgés d au moins ans ;- justifient avoir exercé dans les entreprises précitées :- pendant au ...

Article 11

Gestion du CFA-Voyageurs - Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur

En date du 01 août 2009 La gestion du financement du CFA-Voyageurs pourra être effectuée par le FONGECFA-Transport après décision de son conseil paritaire d'administration.A cette fin, les parties signataires en formuleront la demande auprès du conseil d'administration du FONGECFA-Transport.Une convention-cadre spécifique sera mise en place pour ...

Harmonisation des textes

Préambule - AGECFA Voyageurs (annexe)

...vigueur étendu en date du août Les statuts et le règlement intérieur de l AGECFA Voyageurs devront être modifiés dans les délais les meilleurs afin de les adapter aux dispositions de l accord national professionnel relatif au CFA Voyageurs pour les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs du avril et de l accord portant création de l association pour la gestion du CFA Voyageurs (AGECFA Voyageurs) portant annexe à l accord national professionnel relatif au CFA Voyageurs pour les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs du avril ...

Article 1

Principes généraux - Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur

... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord concerne les conducteurs des entreprises de transport routier de voyageurs (TRV) (ci-dessous " conducteurs routiers de voyageurs ") auxquels s applique la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Le CFA-Voyageurs a pour objet :- de permettre à ses bénéficiaires de cesser leur activité avant d être pris en charge par les régimes de retraite tout en conservant un revenu dans l attente de l accès à ces régimes ;- de permettre l accès de conducteurs à temps partiel aux ...

Article

Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers " voyageurs " Procès-verbal de la réunion de signature du 7 décembre 1999 - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

...de la réunion de signature du décembre de l accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs le président de la commission nationale d interprétation et de conciliation visée à l article de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport a pris acte des déclarations suivantes des représentants des organisations patronales et syndicales signataires : Conditions de mise en oeuvre de l accord-cadreL entrée en application à compter du er septembre de l accord-cadre du décembre ...

Article 2

Personnels concernés - TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

...conditions prévues par l article du présent accord-cadre sont soumis aux obligations de formation du présent titre :- les personnels embauchés dans les entreprises entrant dans le champ d application de l accord-cadre pour y occuper pour la première fois après l entrée en vigueur dudit accord-cadre un emploi de conducteur routier de voyageurs tel que défini à l article er ci-dessus ;- les personnels de ces mêmes entreprises exerçant à la date d entrée en vigueur du présent accord-cadre un emploi autre que celui de conducteur et affectés ultérieurement à un emploi de conducteur routier tel que défini à l article er ci-dessus ;- les personnels des entreprises de travail ...

Article 3

Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire - TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

...Perfectionnement à la conduite professionnelle axé sur les règles de sécurité et la prévention des accidents de la circulation :- prévention des accidents du travail en circulation comme à l arrêt ;- sécurité dans le transport scolaire ;- application de l ensemble des réglementations du transport de la circulation (code de la route) et du travail dans les transports interurbains de voyageurs connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle ;- comportement au poste de travail (postures hygiène alimentaire prévention de l alcoolémie aide au secours sur la route respect des autres usagers) Principes de gestion des situations conflictuelles :- connaissance de l environnement économique et social ...

Article

Préambule - Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

... Article En vigueur étendu en date du décembre Le transport public interurbain de voyageurs compte tenu de sa nature même de l environnement institutionnel dans le cadre duquel il s exerce génère des périodes de travail de courte durée assorties soit d une interruption d activité importante en cours de journée soit de plusieurs interruptions d activité lorsque les périodes de travail sont en nombre plus important Environ ...

Article

Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

... Article En vigueur étendu en date du septembre Document (Document type)Attestation de présence en qualité de conducteur routierinterurbain de voyageurs au er septembre valantAttestation de formation initiale minimale obligatoirePour les conducteurs de véhicules de transport en commun de voyageursN° :Nom : Nom de l entreprise :Prénom(s) : N° SIRET :Date de naissance : Adresse :Adresse :Nom du responsable légal :Date de délivrance de l attestation :Date de début d activité :Signature de titulaire : ...

Article

Article - Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

... Article En vigueur étendu en date du décembre Considérant qu une part essentielle de l activité des entreprises de transport interurbain de voyageurs consiste à assurer l aller et le retour des voyageurs de leur domicile à leur lieu de travail ou d étude matin midi et soir parfois sur de très courtes distances et dans des laps de temps très réduits ;Considérant que cette activité génère pour les personnels assurant ces services un volume horaire ...

Harmonisation des textes

Préambule - CFA-Voyageurs

... Article Harmonisation des textes En vigueur étendu en date du août Les dispositions de l accord portant création de l association pour la gestion du CFA-Voyageurs (AGECFA Voyageurs) portant annexe à l accord national professionnel relatif au CFA-Voyageurs pour les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs du avril sont modifiées par un avenant lié au présent avenant Les statuts et le règlement intérieur de l AGECFA Voyageurs devront être modifiés dans les délais les meilleurs afin de les adapter à ces deux avenants ...

Article 5.1

Initiative et nature de la rupture - Nature et modalités du départ de l'entreprise - Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur

En date du 01 juillet 1998 Le départ en CFA-Voyageurs s'effectue à la seule initiative de l'intéressé.Lorsqu'il a connaissance de l'acceptation par le fonds visé à l'article 11 du présent accord, de sa demande de prise en charge au titre du CFA-Voyageurs, l'intéressé doit informer son employeur, par ...

Article

Préambule - AGECFA Voyageurs (annexe)

... Considérant la nécessité d intégrer les évolutions intervenues depuis la mise en place du régime il est apporté aux dispositions de l accord portant création de l association pour la gestion du CFA-Voyageurs (AGECFA Voyageurs) annexe à l accord national professionnel relatif au CFA Voyageurs pour les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs les modifications suivantes : ...

Article 2

Objet et missions - Création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA)

... Article En vigueur étendu en date du mai L AGECFA Voyageurs a pour objet la gestion du régime du congé de fin d activité voyageurs ; à ce titre elle a pour mission : De recevoir :- les cotisations de la profession prévues à l article " Financement du régime " de l accord susvisé du avril permettant d assurer le financement :pour les bénéficiaires du CFA Voyageurs âgés de ...

Article

Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

...M Jean-Pierre Morelon qui ont eu pour finalité de définir le cadre d une négociation permettant à la profession de mieux s adapter à l environnement national et européen celle-ci a marqué sa volonté de mettre en place une formation initiale et continue ;Considérant que la négociation menée dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport doit tenir compte des spécificités des activités exercées par les entreprises de transport routier de voyageurs il a été convenu ce qui suit : ...


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