Dernière mise à jour 13/12/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

O.P.C.A. TRANSPORTS, AVENANT N° 1

Constitution de sections professionnelles paritaires techniques - OPCA transports, Avenant n° 1

... septembre En application de l article de l accord du décembre portant création de l OPCA " Transports " deux sections professionnelles paritaires techniques sont constituées pour les entreprises relevant du champ d application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ;- la section " Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport " ;- la section " Transports routiers collectifs de voyageurs " - la section " Transports maritimes " - la section " Manutention portuaire " ...

Annexe VII de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR)

Chapitre VIII Dispositions diverses - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Annexe VII de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR) En vigueur non étendu en date du février Le présent accord est intégré dans l annexe VII de la CCNTR « Dispositions relatives à la formation professionnelle et à l emploi » Il remplace et annule :- l accord national sur la formation professionnelle ...

Intégration des dispositions du protocole d'accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Salaires - Rémunérations conventionnelles

... Article Intégration des dispositions du protocole d accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions du présent accord seront intégrées dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...

Priorité d'emploi pour les bénéficiaires de formation initiale transport

Chapitre II Dispositifs de professionnalisation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Priorité d emploi pour les bénéficiaires de formation initiale transport En vigueur non étendu en date du février Les jeunes et ou stagiaires et ou demandeurs d emploi ayant suivi avec succès une formation initiale préparant à un métier des transports routiers des activités auxiliaires du transport ou de la logistique bénéficient en fonction des postes à pourvoir d une priorité d embauche dans les entreprises ...

Fixation des modalités de prise en charge par l'OPCA Transports

Chapitre II Dispositifs de professionnalisation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 Au-delà des forfaits définis aux articles 12.4, 13.4 et 23.4 et de leurs modalités d'adaptations prévues par ces mêmes articles, les partenaires sociaux souhaitent, dans le strict respect des prérogatives du conseil d'administration de l'OPCA Transports, que les modalités de ...

Développement de la prévention dans le transport de déménagement

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

En date du 03 novembre 2010 En cas d'accident ou d'identification d'une situation de risque potentiel, la procédure suivante doit être respectée :- analyse des facteurs de risques ainsi que des possibilités de prévention avec les salariés impliqués et, s'il y a lieu, analyse avec les IRP ou avec ...

L'OPCA de la branche (OPCA Transports)

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 3.1. AttributionsL'OPCA de la branche, ci-dessous « OPCA Transports », a pour missions dans les secteurs d'activités couverts par le champ d'application du présent accord de :- mener une politique de financement incitative au développement de la formation professionnelle continue des salariés ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers

En date du 20 septembre 2002 considérant les nouvelles dispositions en matière de décompte et de rémunération du temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, il est ...

Définition de l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite

Emploi de conducteur accompagnateur

...principal pour des personnes handicapées et ou à mobilité réduite pour lequel le conducteur est amené à apporter un accompagnement au voyageur dépassant l utilisation des équipements du véhicule (élévateur palette etc ) Il peut être régulier occasionnel ou à la demande Ne sont pas concernés par le présent accord tous autres transports même occasionnellement ou partiellement fréquentés par des personnes handicapées ou à mobilité réduite Le client utilisateur Le handicap est défini par l article L du code de l action sociale et des familles comme « toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son ...

Socle de connaissances et de compétences et formations d'accès aux métiers du transport et de la logistique

Annexe I - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... décembre ) ;- formation des conducteurs accompagnateurs de personnes à mobilité réduite (accord du juillet ) ;- formation d auxiliaire ambulancier et diplôme d Etat d ambulancier (décret du août ) ;- certificats de qualification professionnelle (CQP) des personnels de transports de fonds et valeurs (accord national du mars ) ;- certificats d aptitude à la conduite en sécurité (CACES) (recommandation CNAM) ;- formation obligatoire « grande remise » ...

Organisme affectataire de la taxe destinée à financer la formation dans les transports routiers

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Organisme affectataire de la taxe destinée à financer la formation dans les transports routiers En vigueur non étendu en date du février MissionsConformément à l article bis M du code général des impôts la taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers concourt en priorité ...

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DÉMÉNAGEMENT

Classification générale des emplois - AVENANT 1

En date du 10 avril 2003 Les coefficients attribués aux emplois définis à l'article 1er figurent dans le tableau récapitulatif ci-après :GROUPEEMPLOIS DÉMÉNAGEMENTCOEFOUVRIERS ( A I)4Aide-déménageur120 D5Déménageur128 D6Déménageur professionnel138 D6Levageur élingueur138 D7Chef d'équipe de déménagement150 DEMPLOYÉS (A II)8Employé service commercial140TAM (A III)1Chef de dépôt (activité GM)1502Chef d'équipes contremaître157,54Contremaitre technicien1755Conseiller ...

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DÉMÉNAGEMENT

Classification générale des emplois - AVENANT 1

En date du 01 mars 1998 Les coefficients attribués aux emplois définis à l'article 1er figurent dans le tableau récapitulatif ci-après :GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT OUVRIERS  ( A I)  4Aide-déménageur120 D   5Déménageur128 D   6Déménageur  professionnel138 D   6Levageur élingueur138 D   7Chef d'équipe de  déménagement150 DGROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT EMPLOYÉS  (A II)     8Employé service  commercial140GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT TAM  (A III)     1Chef de dépôt  (activité GM)150   2Chef d'équipes  contremaître157,5   5Conseiller en  déménagement185   6Chef de bureau de  vente200GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT CADRES  (A IV)     1Directeur de  service commercial  national100   4Directeur  d'établissement119   4Directeur de  service ...

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL)

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL) En vigueur non étendu en date du février AttributionsIl est institué un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL) placé sous l égide de la CPNE Les organisations membres de droit de la CPNE ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés

En date du 24 juillet 2002 La convention collective nationale annexe n° 2 (" Dispositions particulières aux employés ") en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 77, ce dernier en date du 14 novembre 2001, est à nouveau modifiée comme suit :Article 1erSalaires ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

En date du 12 juillet 2005 L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié par l'avenant n° 1 du 21 juillet 2004, est à nouveau modifié par l'avenant n° 2 comme suit :Article 1erRevalorisation des rémunérations conventionnelles1.1. Taux horaires1. ...

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Laveur de pièces - Voir définition de ...

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement salariés d une entreprise entrant dans le champ d application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et qui à la date de la cessation effective de leur activité :- occupent un poste de conducteur routier du transport de marchandises et ou du transport de déménagement ;- sont âgés d au moins ans ;- justifient avoir exercé dans les entreprises précitées :- pendant au ...

Article 1er

Champ d'application - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

... - B - Transports routiers réguliers de voyageurs :Cette classe comprend le transport interurbain de voyageurs par autocars sur des lignes et selon des horaires déterminés même à caractère saisonnier Cette classe comprend aussi le ramassage scolaire ou le transport de personnel - G - Autres transports routiers de voyageurs :Cette classe comprend :- l organisation d excursions en autocars ;- les circuits touristiques urbains par car ;- la location d autocars (avec conducteur) à la demande - L - Transports routiers de marchandises de proximité :Cette classe comprend le transport routier à caractère urbain ou de proximité consistant à enlever ...


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