Dernire mise jour 03/03/2021
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Indemnit de dimanche et jour fri

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

En date du 16 fvrier 2004 Les partenaires sociaux conviennent de faire de nouveau figurer le montant de l'indemnit de dimanche et jour fri, prvue par l'article 7 ter et l'article 7 quater de la CCNTR, sous les barmes de rmunration des personnels ouvriers ambulanciers, ds que son montant ...

Article

ACCORD

En date du 02 dcembre 2004 Considrant les dispositions des articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1 " Dispositions particulires aux ouvriers ", de l'article 12.6 " Dimanche et jours fris travaills " de l'accord-cadre sur l'amnagement et la rduction du temps de travail des ...

Article 8

Amnagement et rduction du temps de travail

En date du 16 janvier 2008 A l'article 12 Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG , l'article 12. 6. Dimanche et jours fris travaills est modifi comme suit : Les indemnits de dimanche et jours fris travaills, telles que vises respectivement dans les articles 7 ter ...

Article 7 quater

Dimanches travaills - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 13 dcembre 1993 Le travail du dimanche s'entend de 0 heure 24 heures, le dimanche considr l'exception du temps compris entre 0 heure et 1 h 30, imputable au service de la journe prcdente.Le personnel appel travailler pendant une dure infrieure ...

Article 10

Repos hebdomadaire - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

En date du 28 avril 2003 Compte tenu des modalits particulires d'organisation de la dure du travail issues de l'application de la modulation (variation des rythmes d'activit, dlais de prvenance pouvant tre rduits 3 jours) et des enjeux conomiques et sociaux (adaptation aux besoins des clients, cration d'emplois ...

Article

Protocole de fin de conflit du 9 dcembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996).

En date du 30 novembre 1996 Dans le cadre du conflit intervenu dans le transport routier du 18 au 30 novembre 1996 inclus, les revendications des personnels du transport routier - exprimes dans un cahier revendicatif prsent par les organisations syndicales - ont port sur :- les salaires ;- ...

Article

Interdiction de circulation des vhicules poids lourds le dimanche

En date du 29 novembre 1996 Les parties signataires affirment leur volont que la circulation des vhicules poids lourds le dimanche, pour les vhicules de toutes nationalits, fasse l'objet d'une mesure d'interdiction.Elles prennent acte de l'engagement du Gouvernement de prendre sans dlai cette mesure d'interdiction....

ANNEXE II

En date du 18 avril 2002 Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures (en euros)TAUX HORAIRESALAIRES MENSUELS GARANTIS POUR 151,67 HEURES PAR MOISA compterdu 1er juillet 2002A compter de l'entre en vigueur de l'accordGroupeCoef.(en francs)(en euros)(en francs(en euros)A l'embaucheAprs 2 ansd'anciennet2 %Aprs 5 ansd'anciennet4 %Aprs 10 ...

Article

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majors ...

Article 8 bis

Repos hebdomadaire - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 04 mars 1983 Le repos hebdomadaire sera accord conformment aux lois en vigueur. Il aura lieu normalement le dimanche, sauf ncessit imprieuse de l'exploitation.Dans les services rguliers qui exigent un roulement, ce roulement sera organis de faon permettre aux conducteurs de passer un dimanche ...

Salaires Rmunrations conventionnelles dans les entreprises de transport de dmnagement

Salaires et rmunrations conventionnelles dans les entreprises de transport de dmnagement

En date du 12 juillet 2005 L'accord du 1er fvrier 2003 sur les rmunrations conventionnelles dans les entreprises de transport de dmnagement, modifi par l'avenant n 1 du 21 juillet 2004, est nouveau modifi par l'avenant n 2 comme suit :Article 1erRevalorisation des rmunrations conventionnelles1.1. Taux horaires1. ...

Article

Dpt et publicit - Rmunrations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFFICIENTA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majors ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rmunrations - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 Article 12.1PrincipeIl est cr un salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) applicable l'ensemble des personnels des catgories ouvriers, employs, techniciens et agents de matrise, et cadres des entreprises de transport sanitaire, dont les montants sont fixs par les barmes annexs au prsent ...

Repos lgaux

ARTT Transport sanitaire (La Runion)

En date du 02 octobre 2008 Repos quotidien : temps entre deux amplitudes. Il est de 11 heures, que l'on peut rduire 9 heures 1 fois par semaine ou 75 fois par an dans le cadre d'un contrat pass avec les socits d'assistance.Repos hebdomadaire et mensuel : ...

Article

Annexe - Salaires (Personnels ambulanciers)

En date du 01 juillet 2009 ANNEXEPersonnels ouvriers(En euros.)TAUX HORAIRE GARANTI L'EMBAUCHEEMPLOI AEMPLOI BA compter du 1er juillet 20098, 829, 55A la date du 1er anniversaire de l'extension de l'avenant n 38, 829, 65A la date du 2e anniversaire de l'extension de l'avenant n 38, 959, 84A ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 01 janvier 2008 ANNEXE(1)Personnels ouvriersTaux horaires garantis l'embauche(En euros.) COMPTERdu 1 / 1 / 2008 LA DATEd'extensionde l'avenant n 3 LA DATEdu 1er anniversairede l'extensionde l'avenant n 3 LA DATEdu 2e anniversairede l'extensionde l'avenant n 3 LA DATEdu 3e anniversairede l'extensionde l'avenant n 3Emploi ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de dmnagement)

En date du 01 juillet 2008 ANNEXETaux horairesPersonnel ouvriersA compter du 1er juillet 2008.(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRE L'EMBAUCHE120 D8,71128 D8,77138 D8,81150 D9,26En application de l'avenant n 3, les tableaux ci-dessus sont majors, le cas chant, de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de ...

Article

Salaires (transport de dmnagement)

En date du 24 juillet 2007 Rmunrations annuelles garantiesPersonnel ouvrierTaux horaires compter du 1er aot 2007(En euros.)COEFFICIENT L'EMBAUCHE120 D8,44128 D8,52138 D8,57150 D9,01En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majors le cas chant de 9,11 EUR ou 21,24 EUR : travail un jour fri ou dimanche ...

Article

Rmunrations

En date du 12 novembre 2009 ANNEXEEntreprises de transport de dmnagementPersonnel ouvrierA compter du 1er novembre 2009(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRE L'EMBAUCHE120 D8,84128 D8,92138 D8,98150 D9,44En application de l'avenant n 3, les tableaux ci-dessus sont majors le cas chant de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du ...


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