Indemnité de dimanche et jour férié
Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
En date du 16 février 2004 Les partenaires sociaux conviennent de faire de nouveau figurer le montant de l'indemnité de dimanche et jour férié, prévue par l'article 7 ter et l'article 7 quater de la CCNTR, sous les barèmes de rémunération des personnels ouvriers ambulanciers, dès que son montant ...
Article
ACCORD
En date du 02 décembre 2004 Considérant les dispositions des articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1 " Dispositions particulières aux ouvriers ", de l'article 12.6 " Dimanche et jours fériés travaillés " de l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des ...
Article 8
Aménagement et réduction du temps de travail
En date du 16 janvier 2008 A l'article 12 « Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG », l'article 12. 6. « Dimanche et jours fériés travaillés » est modifié comme suit :« Les indemnités de dimanche et jours fériés travaillés, telles que visées respectivement dans les articles 7 ter ...
Article 7 quater
Dimanches travaillés - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers
En date du 13 décembre 1993 Le travail du dimanche s'entend de 0 heure à 24 heures, le dimanche considéré à l'exception du temps compris entre 0 heure et 1 h 30, imputable au service de la journée précédente.Le personnel appelé à travailler pendant une durée inférieure à ...
Article 10
Repos hebdomadaire - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT
En date du 28 avril 2003 Compte tenu des modalités particulières d'organisation de la durée du travail issues de l'application de la modulation (variation des rythmes d'activité, délais de prévenance pouvant être réduits à 3 jours) et des enjeux économiques et sociaux (adaptation aux besoins des clients, création d'emplois ...
Article
Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996).
En date du 30 novembre 1996 Dans le cadre du conflit intervenu dans le transport routier du 18 au 30 novembre 1996 inclus, les revendications des personnels du transport routier - exprimées dans un cahier revendicatif présenté par les organisations syndicales - ont porté sur :- les salaires ;- ...
Article
Interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche
En date du 29 novembre 1996 Les parties signataires affirment leur volonté que la circulation des véhicules poids lourds le dimanche, pour les véhicules de toutes nationalités, fasse l'objet d'une mesure d'interdiction.Elles prennent acte de l'engagement du Gouvernement de prendre sans délai cette mesure d'interdiction....
ANNEXE II
En date du 18 avril 2002 Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures (en euros)TAUX HORAIRESALAIRES MENSUELS GARANTIS POUR 151,67 HEURES PAR MOISA compterdu 1er juillet 2002A compter de l'entrée en vigueur de l'accordGroupeCoef.(en francs)(en euros)(en francs(en euros)A l'embaucheAprès 2 ansd'ancienneté2 %Après 5 ansd'ancienneté4 %Après 10 ...
Article
En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés ...
Article 8 bis
Repos hebdomadaire - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers
En date du 04 mars 1983 Le repos hebdomadaire sera accordé conformément aux lois en vigueur. Il aura lieu normalement le dimanche, sauf nécessité impérieuse de l'exploitation.Dans les services réguliers qui exigent un roulement, ce roulement sera organisé de façon à permettre aux conducteurs de passer un dimanche ...
Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
En date du 12 juillet 2005 L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié par l'avenant n° 1 du 21 juillet 2004, est à nouveau modifié par l'avenant n° 2 comme suit :Article 1erRevalorisation des rémunérations conventionnelles1.1. Taux horaires1. ...
Article
Dépôt et publicité - Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "
En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFFICIENTA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés ...
Article 12
Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
En date du 16 janvier 2008 Article 12.1PrincipeIl est créé un salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) applicable à l'ensemble des personnels des catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres des entreprises de transport sanitaire, dont les montants sont fixés par les barèmes annexés au présent ...
Repos légaux
ARTT Transport sanitaire (La Réunion)
En date du 02 octobre 2008 Repos quotidien : temps entre deux amplitudes. Il est de 11 heures, que l'on peut réduire à 9 heures 1 fois par semaine ou 75 fois par an dans le cadre d'un contrat passé avec les sociétés d'assistance.Repos hebdomadaire et mensuel : ...
Article
Annexe - Salaires (Personnels ambulanciers)
En date du 01 juillet 2009 ANNEXEPersonnels ouvriers(En euros.)TAUX HORAIRE GARANTI À L'EMBAUCHEEMPLOI AEMPLOI BA compter du 1er juillet 20098, 829, 55A la date du 1er anniversaire de l'extension de l'avenant n° 38, 829, 65A la date du 2e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 38, 959, 84A ...
Article
Annexe - Salaires
En date du 01 janvier 2008 ANNEXE(1)Personnels ouvriersTaux horaires garantis à l'embauche(En euros.)À COMPTERdu 1 / 1 / 2008À LA DATEd'extensionde l'avenant n° 3À LA DATEdu 1er anniversairede l'extensionde l'avenant n° 3À LA DATEdu 2e anniversairede l'extensionde l'avenant n° 3À LA DATEdu 3e anniversairede l'extensionde l'avenant n° 3Emploi ...
Article
Annexe - Salaires (entreprises de déménagement)
En date du 01 juillet 2008 ANNEXETaux horairesPersonnel ouvriersA compter du 1er juillet 2008.(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE120 D8,71128 D8,77138 D8,81150 D9,26En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés, le cas échéant, de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de ...
Article
Salaires (transport de déménagement)
En date du 24 juillet 2007 Rémunérations annuelles garantiesPersonnel ouvrierTaux horaires à compter du 1er août 2007(En euros.)COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHE120 D8,44128 D8,52138 D8,57150 D9,01En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de 9,11 EUR ou 21,24 EUR : travail un jour férié ou dimanche ...
Article
Rémunérations
En date du 12 novembre 2009 ANNEXEEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du 1er novembre 2009(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE120 D8,84128 D8,92138 D8,98150 D9,44En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du ...