Dernire mise jour 02/06/2020
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Article 8

Dfinition de la vacation - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

... Article En vigueur tendu en date du avril La vacation est dfinie par une continuit de temps rmunr au titre du temps de travail effectif ou des temps indemniss par l entreprise ...

Article 5

Dispositions diverses - Dfinition, contenu et conditions d'exercice de l'activit des conducteurs en priodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

...date du septembre Les conducteurs en priodes scolaires bnficient d avantages quivalant ceux des conducteurs temps partiel et temps complet Garantie d horaireAnnuel de heures pour jours de travail Journalier selon le nombre de vacations Indemnisations de l amplitude et des coupuresLes conducteurs en priodes scolaires bnficient de la mme indemnisation des coupures et de l amplitude que les autres catgories de conducteurs Garanties particuliresIndemnisation des jours fris non travaills inclus en priode d activit scolaire (par exemple le Mai contrairement ...

Article 17

Dure du travail - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

... avril Limite maximale La dure moyenne maximale hebdomadaire de travail effectif calcule par priode de douze semaines conscutives ne peut excder quatre-vingt-huit heures par quatorzaine Indemnisation des coupures et de l amplitude a Indemnisation des coupures Les coupures comprises entre vacations et situes dans un lieu autre que le lieu d embauche (lieu de la premire prise de service journalire y compris le domicile) sont indemnises de la manire suivante :- coupures dans un dpt amnag ddi aux conducteurs de l entreprise : indemnisation du temps correspondant Par dpt amnag on entend ...

Article 17

Dure du travail - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

... dcembre Limite maximaleLa dure moyenne maximale hebdomadaire de travail effectif calcule par priode de semaines conscutives ne peut excder heures par quatorzaine Indemnisation des coupures et de l amplitude a Indemnisation des coupures Les coupures comprises entre vacations et situes dans un lieu autre que le lieu d embauche (lieu de la premire prise de service journalire y compris le domicile) sont indemnises de la manire suivante :- coupures dans un dpt amnag ddi aux conducteurs de l entreprise : indemnisation du temps correspondant Par dpt amnag on entend ...

Article 7

Amplitude et coupures - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

... Indemnisation des coupures et de l amplitudeLes dispositions de l article " Indemnisation de l amplitude " de la CCNA sont abroges et remplaces par les dispositions suivantes : Indemnisation des coupures et de l amplitude a Indemnisation des coupures Les coupures comprises entre vacations et situes dans un lieu autre que le lieu d embauche (lieu de la premire prise de service journalire y compris le domicile) sont indemnises de la manire suivante :- coupures dans un dpt amnag ddi aux conducteurs de l entreprise : indemnisation du temps correspondant Par dpt amnag on entend ...

Article 25

Conducteurs en priodes scolaires - TITRE IV : Travail temps partiel et conducteurs en priodes scolaires - ARTT

...modification des jours scolaires ou de l horaire type des services effectus est communique au conducteur concern avec un dlai de prvenance de jours ouvrables sous rserve que l entreprise en ait eu elle-mme connaissance dans ce dlai Par ailleurs les conducteurs scolaires bnficient de la garantie de travail journalire lie au nombre de vacations prvues l article ci-dessus ainsi que des dispositions de l article relatives l indemnisation des coupures et de l amplitude Les conducteurs scolaires bnficient d une indemnisation au titre de chaque jour fri non travaill au cours des priodes d activit scolaire dtermines par le calendrier scolaire L indemnit ...


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