Dernière mise à jour 19/03/2024
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Article 8

Définition de la vacation - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

... Article En vigueur étendu en date du avril La vacation est définie par une continuité de temps rémunéré au titre du temps de travail effectif ou des temps indemnisés à par l entreprise ...

Article 5

Dispositions diverses - Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

...date du septembre Les conducteurs en périodes scolaires bénéficient d avantages équivalant à ceux des conducteurs à temps partiel et à temps complet Garantie d horaireAnnuel de heures pour jours de travail Journalier selon le nombre de vacations Indemnisations de l amplitude et des coupuresLes conducteurs en périodes scolaires bénéficient de la même indemnisation des coupures et de l amplitude que les autres catégories de conducteurs Garanties particulièresIndemnisation des jours fériés non travaillés inclus en période d activité scolaire (par exemple le Mai contrairement ...

Article 17

Durée du travail - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

... avril Limite maximale La durée moyenne maximale hebdomadaire de travail effectif calculée par période de douze semaines consécutives ne peut excéder quatre-vingt-huit heures par quatorzaine Indemnisation des coupures et de l amplitude a Indemnisation des coupures Les coupures comprises entre vacations et situées dans un lieu autre que le lieu d embauche (lieu de la première prise de service journalière y compris le domicile) sont indemnisées de la manière suivante :- coupures dans un dépôt aménagé dédié aux conducteurs de l entreprise : indemnisation à du temps correspondant Par dépôt aménagé on entend ...

Article 17

Durée du travail - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

... décembre Limite maximaleLa durée moyenne maximale hebdomadaire de travail effectif calculée par période de semaines consécutives ne peut excéder heures par quatorzaine Indemnisation des coupures et de l amplitude a Indemnisation des coupures Les coupures comprises entre vacations et situées dans un lieu autre que le lieu d embauche (lieu de la première prise de service journalière y compris le domicile) sont indemnisées de la manière suivante :- coupures dans un dépôt aménagé dédié aux conducteurs de l entreprise : indemnisation à du temps correspondant Par dépôt aménagé on entend ...

Article 7

Amplitude et coupures - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

... Indemnisation des coupures et de l amplitudeLes dispositions de l article " Indemnisation de l amplitude " de la CCNA sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Indemnisation des coupures et de l amplitude a Indemnisation des coupures Les coupures comprises entre vacations et situées dans un lieu autre que le lieu d embauche (lieu de la première prise de service journalière y compris le domicile) sont indemnisées de la manière suivante :- coupures dans un dépôt aménagé dédié aux conducteurs de l entreprise : indemnisation à du temps correspondant Par dépôt aménagé on entend ...

Article 25

Conducteurs en périodes scolaires - TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires - ARTT

...modification des jours scolaires ou de l horaire type des services effectués est communiquée au conducteur concerné avec un délai de prévenance de jours ouvrables sous réserve que l entreprise en ait eu elle-même connaissance dans ce délai Par ailleurs les conducteurs scolaires bénéficient de la garantie de travail journalière liée au nombre de vacations prévues à l article ci-dessus ainsi que des dispositions de l article relatives à l indemnisation des coupures et de l amplitude Les conducteurs scolaires bénéficient d une indemnisation au titre de chaque jour férié non travaillé au cours des périodes d activité scolaire déterminées par le calendrier scolaire L indemnité ...


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