Dernière mise à jour 13/12/2019
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Article 11 bis

Visites médicales - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article bis En vigueur étendu en date du décembre Le coût des visites médicales obligatoires prévues par la législation du travail en vigueur est pris en charge par l entreprise Le temps passé à ces visites sera compté comme temps de travail effectif et donnera lieu par conséquent à rémunération Pour le personnel de conduite justifiant au moins de année d ancienneté dans l entreprise le ...

Article 19

Transports en commun - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

... juin Les dispositions ci-après sont applicables au personnel roulant des entreprises de transport en commun de voyageurs : ° Sécurité - Tous les cars devront être munis d un extincteur et d une boîte de pharmacie (boîte de premier secours d urgence) ° Visites médicales - Le coût des visites médicales obligatoires prévues par la législation en vigueur ne doit en aucun cas être supporté par le conducteur Le temps passé à ces visites sera compté comme temps de travail effectif et donnera lieu par conséquent à rémunération ° Vêtements spéciaux - Lorsque le port de vêtements spéciaux est imposé par l ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 7 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... du octobre ) - Agent de maîtrise chargé de diriger et coordonner le travail du service " expéditions " ou du service " arrivages " ; connaît à fond le tarif des chemins de fer français (litiges expertises) entretient des rapports avec la clientèle et peut la visiter ; assure le courrier du service ; surveille la bonne exécution du travail réparti aux employés techniciens et agents de maîtrise sous ses ordres ; assure la discipline du personnel qu il surveille Chef d atelier - Ayant plus de personnes sous ses ordres (voir emploi n° ) ...

Application des dispositions de l'article 14.7 " Incidence des absences " - ARTT

... Article ANNEXE III En vigueur étendu en date du avril Sont assimilés au temps de travail effectif les temps non travaillés tels que :- la visite médicale d embauche et les examens médicaux obligatoires (art R - du code du travail) ;- les heures de délégation ;- le repos compensateur obligatoire ;- le temps de formation sur initiative de l employeur dans le cadre du plan de formation En cas d absence pour un autre motif au cours ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 7 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... du octobre ) - Agent de maîtrise chargé de diriger et coordonner le travail du service " expéditions " ou du service " arrivages " ; connaît à fond le tarif des chemins de fer français (litiges expertises) entretient des rapports avec la clientèle et peut la visiter ; assure le courrier du service ; surveille la bonne exécution du travail réparti aux employés techniciens et agents de maîtrise sous ses ordres ; assure la discipline du personnel qu il surveille Chef d atelier - Ayant plus de personnes sous ses ordres (voir emploi n° ) ...

Article 10

Conditions d'embauche - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

...un diplôme délivré soit par le ministre de l éducation nationale soit par le ministre chargé du travail et de l emploi soit par le ministre chargé des transports bénéficient d une priorité d emploi Pour les emplois qui le justifient un essai technique pourra être demandé dans le cadre de la procédure de recrutement La visite médicale obligatoire à l embauche est à la charge de l entreprise et doit être effectuée par un médecin du travail L embauchage ne sera valable et définitif qu aux conditions de la présente convention cette dernière devant être affichée visiblement dans tous les garages et établissements ...

Article

C. - Personnels techniciens et agents de maîtrise - AVENANT 1

...tenue du planning d activité de l entreprise en relation avec les services administratifs et ceux de l exploitation le suivi et le contrôle final de l opération ainsi que ses conséquences (recouvrement des créances et service après-vente) Chef de bureau de vente (activité de déménagement) :L emploi consiste essentiellement à recevoir la clientèle effectuer des visites et établir les devis signer le contrat de déménagement et en vérifier l exécution en relation avec les services administratifs les services d exploitation ou la direction du siège L emploi suppose la coordination le contrôle et l amélioration du fonctionnement du bureau de vente ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...de maîtrise chargé de l organisation du contrôle de l exploitation et des opérations commerciales et techniques s y rattachant ; a autorité sur le personnel de contrôle et d exploitation et le cas échéant sur les correspondants Agent de service commercial er degré (trafic intérieur) - Agent chargé de la visite de la clientèle ayant qualité pour lui soumettre des propositions de tarifs et recevoir des ordres d exécution ; se tient en liaison avec les services d exploitation pour suivre l exécution des ordres qui lui sont remis Chef d équipe d atelier er degré - Agent de maîtrise professionnel travaillant normalement à ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...de maîtrise chargé de l organisation du contrôle de l exploitation et des opérations commerciales et techniques s y rattachant ; a autorité sur le personnel de contrôle et d exploitation et le cas échéant sur les correspondants Agent de service commercial er degré (trafic intérieur) - Agent chargé de la visite de la clientèle ayant qualité pour lui soumettre des propositions de tarifs et recevoir des ordres d exécution ; se tient en liaison avec les services d exploitation pour suivre l exécution des ordres qui lui sont remis Chef d équipe d atelier er degré - Agent de maîtrise professionnel travaillant normalement à ...

Article

C. - Personnels techniciens et agents de maîtrise - AVENANT 1

...tenue du planning d activité de l entreprise en relation avec les services administratifs et ceux de l exploitation le suivi et le contrôle final de l opération ainsi que ses conséquences (recouvrement des créances et service après-vente) Chef de bureau de vente (activité de déménagement) :L emploi consiste essentiellement à recevoir la clientèle effectuer des visites et établir les devis signer le contrat de déménagement et en vérifier l exécution en relation avec les services administratifs les services d exploitation ou la direction du siège L emploi suppose la coordination le contrôle et l amélioration du fonctionnement du bureau de vente Contremaître technicienL emploi présente des caractéristiques identiques à celui du ...

Mesures générales en faveur de la prévention et de l'élimination des risques professionnels et de la pénibilité

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

...il est rappelé que les limitations maximales suivantes sont à respecter impérativement :a) Le port de charges supérieures à kg dans la limite maximale de kg n est possible qu après un avis d aptitude spécifique du médecin du travail Cette aptitude médicale doit être vérifiée lors de la visite médicale d embauche et des visites de contrôle ou de reprise ;b) Le port de charges est limité à kg pour un aide déménageur ;c) Le port de charge est limité à kg pour les femmes ;d) Le port de charge est limité pour les mineurs selon des valeurs variables en fonction de ...

Article

Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...du fonctionnement d une agence et disposant d une large autonomie dans le cadre des directives générales qu il reçoit ; doit faire preuve d initiative notamment dans la recherche de la clientèle et l exécution du service Agent de service commercial e degré Agent chargé de la recherche et de la visite de la clientèle fait des offres de service : habilité à traiter des contrats de transport à des prix qui lui sont fixés ; donne aux services chargés de l exécution toutes indications utiles en vue de l exécution satisfaisante des ordres de la clientèle Chef de groupe de transit - Agent de ...

Article

Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...du fonctionnement d une agence et disposant d une large autonomie dans le cadre des directives générales qu il reçoit ; doit faire preuve d initiative notamment dans la recherche de la clientèle et l exécution du service Agent de service commercial e degré Agent chargé de la recherche et de la visite de la clientèle fait des offres de service : habilité à traiter des contrats de transport à des prix qui lui sont fixés ; donne aux services chargés de l exécution toutes indications utiles en vue de l exécution satisfaisante des ordres de la clientèle Chef de groupe de transit - Agent de ...

Article 21 bis

Maladie et accident - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... Article bis En vigueur étendu en date du décembre Ouverture du droit En cas d incapacité de travail temporaire constatée d une part par certificat médical et s il y a lieu par visite à l initiative de l employeur et ouvrant doit d autre part aux prestations en espèces :- soit au titre de l assurance maladie à l exclusion des cures thermales ;- soit au titre de l assurance accidents du travail le personnel ingénieur ou cadre bénéficie dans les conditions fixées ci-après d une garantie ...

Article 10 ter

Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article ter En vigueur étendu en date du novembre Ouverture du droitEn cas d incapacité de travail temporaire constatée d une part par certificat médical et s il y a lieu par visite à l initiative de l employeur et ouvrant droit d autre part aux prestations en espèces :- soit au titre de l assurance maladie à l exclusion des cures thermales ;- soit au titre de l assurance accidents du travail le personnel ouvrier mensualisé bénéficie dans les conditions fixées ci-après d une garantie de ressources ...

Article 17 bis

Maladie et accident - Annexe II : Employés

... Article bis En vigueur étendu en date du novembre Ouverture du droitEn cas d incapacité de travail temporaire constatée d une part par certificat médical et s il y a lieu par visite à l initiative de l employeur et ouvrant droit d autre part aux prestations en espèces :- soit au titre de l assurance maladie à l exclusion des cures thermales ;- soit au titre de l assurance accidents du travail le personnel employé mensualisé bénéficie dans les conditions fixées ci-après d une garantie de ressources ...

Article 2

Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles Lorsqu ils ne se situent pas à l intérieur d une amplitude sont assimilés à du temps de travail effectif les temps non travaillés tels que :- la visite médicale d embauche et les examens obligatoires (art R - du code du travail) ;- les heures de délégation ;- le temps de formation sur initiative de l employeur dans le cadre du plan de formation ; conformément à la réglementation en vigueur ces temps de formation à l initiative de ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 5 - Annexe II : Employés ; nomenclature

...les tarifs recueille les ordres d expédition et les renseignements nécessaires à leur exécution constate sur demande l état des marchandises transportées effectue toutes démarches simples ne nécessitant pas d initiative Commis en douane er degré - Employé présentant aux vérifications de douane les marchandises à dédouaner ; assiste aux visites s assure que la marchandise est " libre " ou réputée " bonne à enlever " ; ne tranche en aucun cas de litige ; rend compte à l agent déclarant en douane ou éventuellement à l agent déclarant en douane adjoint ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 5 - Annexe II : Employés ; nomenclature

...les tarifs recueille les ordres d expédition et les renseignements nécessaires à leur exécution constate sur demande l état des marchandises transportées effectue toutes démarches simples ne nécessitant pas d initiative Commis en douane er degré - Employé présentant aux vérifications de douane les marchandises à dédouaner ; assiste aux visites s assure que la marchandise est " libre " ou réputée " bonne à enlever " ; ne tranche en aucun cas de litige ; rend compte à l agent déclarant en douane ou éventuellement à l agent déclarant en douane adjoint bis Aide-magasinier d entrepôt ou de transit - Employé ...


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