Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective travaux publics tome 2 ouvriers

Article 6.3

Modalités d'indemnisation - Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT - Titre VI : Maladie - Accident - Maternité - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Article En vigueur étendu en date du janvier Pour les salariés ayant an d ancienneté dans l entreprise les jours de carence en cas d arrêt de travail dûment justifié seront progressivement supprimés au plus tard le er janvier au minimum selon le rythme ci-après :- à compter du er janvier : suppression d un jour de carence et indemnisation de ce jour à du montant ...

Article 3.16

Récupération des heures perdues pour intempéries - Sous-chapitre A : Clauses générales - Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Article En vigueur étendu en date du juin Les heures de travail perdues du fait des intempéries pourront étre récupérées selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur Toutefois elles donneront lieu aux majorations pour heures supplémentaires En outre dans les ateliers ou chantiers de montagne dans lesquels les travaux sont arrétés pendant trois mois au moins les heures de travail non effectuées pourront à titre ...

Article 5.4

Prise des congés payés - Chapitre V-2 : CONGES PAYES - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

...année suivante Un accord d entreprise pourra prévoir que cette période est fixée du er mai de l année en cours au mars de l année suivante Le point de départ des congés peut être situé un jour quelconque de la semaine Le congé commence à courir à partir du premier jour habituellement travaillé dans l entreprise Lors d une consultation avec les représentants du personnel les employeurs indiquent les dates prévisibles de prise des congés en précisant notamment s il est envisagé de fermer l entreprise ou si les congés seront pris par roulement Les dates de fermeture ou les ordres de départ en congé par roulement arrétés par ...

Travail de nuit

Salaires et primes des ouvriers des travaux de voies ferrées

... Article Travail de nuit En vigueur non étendu en date du janvier En complément des dispositions de la convention collectives des ouvriers TP en vigueur a) Travail de nuit programmé Le travail de nuit organisé et prévu s effectue entre heures et heures du matin Les heures comprises dans la période heures - heures et la période heures - heures sont majorées de Les heures comprises dans la ...

Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés

Salaires et primes des ouvriers des travaux de voies ferrées

... Article Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés En vigueur non étendu en date du janvier Lorsque les ouvriers sont amenés à travailler un dimanche ou un jour férié les heures de travail effectuées dans ces conditions sont majorées de a) Paiement des majorationsLe paiement des majorations sera effectué dans le mois de réalisation ou au plus tard le mois suivant ...

Faciliter l'adaptation des horaires de travail à l'activité

Contrat d'avenir

... Article Faciliter l adaptation des horaires de travail à l activité En vigueur non étendu en date du décembre Après la loi du août les entreprises de travaux publics par accord d entreprise peuvent prévoir des contingents inférieurs ou supérieurs à l accord de branche Mais des PME ...

Article 9.2

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Titre IX : Hygiène et sécurité - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Article En vigueur étendu en date du juin Conformément aux nouvelles dispositions de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail issues de la loi n° - du décembre des comités ...

Article 4.1

Rémunération - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

...ouvriers de travaux publics pour tous les aspects de l exercice normal et habituel de leur métier Par conséquent aucune prime ou indemnité conventionnelle ne leur est due en sus du salaire mensuel pour les travaux qu ils effectuent à ce titre Seules peuvent exister des primes versées pour des travaux occasionnels représentant des conditions de travail particulières telles que les primes d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées par les syndicats de spécialités et visées à l article de la présente convention Sous réserve des dispositions des alinéas et ci-dessous seules les heures de ...

Article 5.1

Jours fériés - Chapitre V-1 : JOURS FERIES - AUTORISATIONS D'ABSENCE - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Article En vigueur étendu en date du juin Les jours fériés désignés à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail sont payés dans les conditions prévues par la loi pour le er Mai Les dispositions ci-dessus s appliquent ...

Mise en place d'une commission paritaire nationale BTP de validation

Mise en place d'une commission paritaire de validation

... Article er Mise en place d une commission paritaire nationale BTP de validation En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires décident de mettre en place à titre expérimental une commission paritaire nationale BTP dont le rôle est de valider les accords collectifs conclus en application des articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail La commission paritaire nationale BTP de validation comprend sections : une section bâtiment et une section travaux publics ...

Article 2.3

Document à remettre au salarié - Titre II : Conclusion du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformèment à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail l employeur est tenu de remettre ou de faire remettre immédiatement au salarié lors de son embauchape l un des documents suivants :- un extrait ...

Article 2.3

Document à remettre au salarié - Titre II : Conclusion du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Article En vigueur étendu en date du juin Conformèment à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail l employeur est tenu de remettre ou de faire remettre immédiatement au salarié lors de son embauchape l un des documents suivants :- un extrait ...

Article 9.1

Règles générales d'hygiène et de sécurité - Titre IX : Hygiène et sécurité - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Article En vigueur étendu en date du juin Les règles générales relatives à l hygiène à la sécurité à la prévention des risques professionnels et aux conditions de travail sont constituées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur L organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics constitué en application des dispositions de l article L - du code du travail contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et à l amélioration des conditions de ...

Article 3.21

Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes - Sous-chapitre B : Clauses optionnelles - Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Article En vigueur étendu en date du juin Pour les raisons invoquées à l article le travail peut être organisé sur cinq jours dans la semaine soit en deux ou trois équipes successives soit en équipes chevauchantes Dans ce dernier cas le décalage de l horaire journalier entre la mise au travail ou la fin de travail des premières équipes et celles des équipes suivantes ne doit pas dépasser trois heures L ...

Article 4.3

Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Article En vigueur étendu en date du juin En cas de travail au rendement les principes suivants doivent être respectés :a) L ouvrier doit toujours être assuré de recevoir un salaire supérieur au salaire minimum conventionnel de l emploi correspondant déterminé en application de l article de la présente convention ;b) Son horaire de travail est celui de son atelier ou de son chantier ;c) Les ...

Article 5.5

Durée des congés payés - Chapitre V-2 : CONGES PAYES - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Article En vigueur étendu en date du juin Les ouvriers des entreprises de travaux publics ont droit à un congé payé dont la durée est de deux jours et demi ouvrables par mois de travail ou périodes assimilées à un mois de travail par l article L - du code du travail ( heures de travail étant équivalentes à un mois de travail) sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder trente jours ouvrables hors des jours supplémentaires de congés accordés par la ...

Article 4

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L - et suivants du code du travail Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l article L - du code du travail ...

Article 10.7

Licenciements pour fin de chantier - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... En vigueur étendu en date du juin En cas de licenciements qui à la fin d un chantier revétent un caractère normal selon la pratique habituelle et l exercice régulier de la profession en application de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail le chef d entreprise ou son représentant informe et consulte les représentants du personnel (comité d entreprise ou d établissement ou à ...

Article 7

Modifications de certaines dispositions

... de la convention collective nationale du décembre concernant les ouvriers sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : Pour les salariés ayant an d ancienneté dans l entreprise les jours de carence en cas d arrêt de travail dûment justifié seront progressivement supprimés au plus tard le er janvier au minimum selon le rythme ci-après :- à compter du er janvier : suppression d un jour de carence et indemnisation de ce jour à du montant ...


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