Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective travaux publics tome 2 ouvriers

Vie du stagiaire dans l'entreprise

Emploi de stagiaires

...à condition qu elles soient justifiées par des éléments objectifs et proportionnés Les stagiaires sont soumis aux dispositions du règlement intérieur de l entreprise mais également aux règles d hygiène et de sécurité de confidentialité ainsi qu aux heures de travail prévues dans la convention de stage En cas de manquement grave à ces règles il pourra être mis un terme à la convention de stage Bien que les autorisations d absence pour évènements familiaux soient réservées aux salariés sans condition d ancienneté et rémunérées par l employeur les signataires ont souhaité en faire bénéficier les stagiaires dans la limite des évènements suivants :- jours en cas de mariage ;- ...

Congés payés et autorisation d'absence au-delà de la durée légale

Salaires et primes des ouvriers des travaux de voies ferrées

... Article Congés payés et autorisation d absence au-delà de la durée légale En vigueur non étendu en date du janvier Les travailleurs étrangers désirant se rendre dans leur pays d origine à l occasion de leurs congés pourront cumuler l ensemble de leurs droits à congés annuels Toute absence supérieure non rémunérée sera soumise à l accord de l employeur L ouvrier devra présenter sa demande de congés et d éventuelle autorisation d absence au moins mois avant sa date de départ L employeur s engage à formuler sa réponse dans un délai de ...

Article 5.9

Cinquième semaine de congés payés - Chapitre V-2 : CONGES PAYES - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

...partie selon les modalités fixées par accord entre l employeur et les représentants du personnel ou à défaut les salariés notamment sous forme de jours séparés pris au cours d année et dans ce cas cinq jours ouvrés sont assimilés à la cinquième semaine de congés l indemnité de congés devant toutefois pour ces cinq jours ouvrés être équivalente à six jours ouvrables de congés Pour permettre à la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics de France et d outre-mer (congés payés) et à la caisse de congès payés des sociétés coopératives ouvrières de production de verser aux intéressés cette partie de l indemnité de congé les employeurs de ...

Article 5.7

Indemnité de congés payés - Chapitre V-2 : CONGES PAYES - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Article En vigueur étendu en date du janvier La rémunération mensuelle prise en considération pour le calcul de l indemnité totale de congé correspond à la dernière paye normale et complète versée à l ouvrier dans l entreprise assujettie qui l occupait L indemnité afférente au congé est soit le produit du dixième de la rémunération mensuelle susvisée par le nombre de mois accomplis au cours de la période de référence soit ...

Article 5.7

Indemnité de congés payés - Chapitre V-2 : CONGES PAYES - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Article En vigueur étendu en date du juin Le salaire horaire pris en considération pour le calcul de l indemnité totale de congé est le quotient du montant de la dernière paye normale et complète versée à l ouvrier dans l entreprise assujettie qui l occupait en dernier lieu par le nombre d heures de travail effectuées pendant la période ainsi rémunérée L indemnité afférente au congé est soit le produit du dixième ...

Article 5.4

Prise des congés payés - Chapitre V-2 : CONGES PAYES - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Article En vigueur étendu en date du juin La période de prise des congés payés est fixée du er mai de l année en cours au avril de l année suivante Un accord d entreprise pourra prévoir que cette période est fixée du er mai de l année en cours au mars de l année suivante Le point de départ des congés peut être situé un jour quelconque de la semaine Le congé commence à courir à partir du premier jour habituellement travaillé dans l entreprise Lors d une consultation ...

Article 5

Modifications de certaines dispositions

... En vigueur étendu en date du janvier Les trois premiers alinéas de l article de la convention collective nationale du décembre concernant les ouvriers sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :" La rémunération mensuelle prise en considération pour le calcul de l indemnité totale de congé correspond à la dernière paye normale et complète versée à l ouvrier dans l entreprise assujettie qui l occupait L indemnité afférente au congé est soit le produit du dixième de la rémunération mensuelle susvisée par le nombre de mois accomplis au cours de la période de référence soit ...

Article 5.8

Prime de vacances - Chapitre V-2 : CONGES PAYES - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

...dans le quota des heures de travail mentionnées au précédent alinéa Toutefois cette règle des heures ne s appliquera pas en ce qui concerne les jeunes gens qui justifieront avoir été appelés sous les drapeaux ou libérés du service national au cours de l annee de référence et pour lesquels il ne sera exigé que heures de travail dans les conditions énoncées au premier alinéa du présent article Les ouvriers qui n auront pas atteint par suite de maladie ce total de heures au cours de l année de référence ne perdront pas le droit ...

Article 5.8

Prime de vacances - Chapitre V-2 : CONGES PAYES - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

...dans le quota des heures de travail mentionnées au précédent alinéa Toutefois cette règle des heures ne s appliquera pas en ce qui concerne les jeunes gens qui justifieront avoir été appelés sous les drapeaux ou libérés du service national au cours de l annee de référence et pour lesquels il ne sera exigé que heures de travail dans les conditions énoncées au premier alinéa du présent article Les ouvriers qui n auront pas atteint par suite de maladie ce total de heures au cours de l année de référence ne perdront pas le droit ...

Article 3.25

Mise en place des horaires modulés - Sous-chapitre B : Clauses optionnelles - Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

...étendu en date du juin Pour permettre à la caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics de France et d outre-mer (congés payés) et à la caisse de congés payés des Sociétés coopératives ouvrières de production de calculer le montant des indemnités de chômage-intempéries à rembourser les employeurs ayant opté pour une modulation devront adresser en début d année à la caisse de congés payés dont ils relèvent toutes les informations nécessaires (choix de l horaire hebdomadaire inférieur à trente-neuf heures périodes ou il sera effectué périodes où ces heures seront travaillées en plus de trente-neuf heures etc ) ...

Article 5.5

Durée des congés payés - Chapitre V-2 : CONGES PAYES - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

En date du 01 juin 1993 Les ouvriers des entreprises de travaux publics ont droit à un congé payé dont la durée est de deux jours et demi ouvrables par mois de travail ou périodes assimilées à un mois de travail par l'article L. 223-4 du code du travail ...

Article 8.16

Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques - Chapitre VIII-2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

En date du 01 juin 1993 En cas de décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant en ligne directe, l'ouvrier a droit à une absence correspondant à celles prévues à l'article 5.2. Cette durée est portée à quatre jours lorsque le travailleur est déplacé à plus de ...

Article 9.2

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Titre IX : Hygiène et sécurité - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

...d hygiène de sécurité et des conditions de travail sont constitués dans les établissements occupant au moins cinquante salariés Les missions et les moyens dont disposent les CHSCT sont définis par les articles L - et suivants du code du travail et les textes réglementaires pris pour leur application Le CHSCT reçoit du chef d établissement les moyens nécessaires à la préparation et à l organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou inspections Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l exercice de leurs missions Cette formation est renouvelée ...

Article 5.6

Fractionnement des congés payés - Chapitre V-2 : CONGES PAYES - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

En date du 01 juin 1993 Le congé peut être fractionné selon les dispositions légales ou en application d'un avenant de spécialité, mais en cas de fractionnement, la fraction principale doit être d'au moins deux semaines consécutives, le surplus étant pris à des époques fixées en fonction des conditions ...

Article 7.2

Participation aux instances statutaires - Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Pour faciliter la présence des ouvriers aux instances statutaires de leur organisation syndicale des autorisations d absence seront accordées sur présentation d une convocation écrite nominative de leur organisation syndicale produite auprès du chef d entreprise Ces autorisations d absence non rémunérées mais non imputables sur les congés payés seront accordées pour autant qu elles ne dépasseront pas au total dix jours par an et qu elles n apporteront pas de gêne sensible à la marche de l entreprise motivée par écrit ...

Article 10.6

Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

En date du 01 juin 1993 En cas de rupture du contrat de travail d'un ouvrier, l'employeur est tenu de lui délivrer, lors de son départ de l'entreprise :- son certificat de travail ;son certificat de congés payés ;l'attestation nécessaire à l'inscription aux A.S.S.E.D.I....

Article 3.20

Principes - Sous-chapitre B : Clauses optionnelles - Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Article En vigueur étendu en date du juin L entreprise peut opter pour le recours aux aménagements définis au troisième alinéa du présent article La mise en oeuvre de ces aménagements dont les principes sont fixés par les articles du présent sous-chapitre nécessite l avis favorable des représentants du personnel (accord du comité d entreprise ou d établissement à défaut des délégués du personnel) et le cas ...

Article 8.12

Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire - Chapitre VIII-2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Article En vigueur étendu en date du juin Le remboursement des dépenses définies à l article est obligatoire pour tous les jours de la semaine ouvrables ou non pendant lesquels l ouvrier reste à la disposition de son employeur sur les lieux de travail Il est dû également à l ouvrier victime d un accident ou malade qui continue d engager sur place des dépenses de repas et de logement jusqu à son rapatriement à ...

Article 10.4

Définition de l'ancienneté - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

...un emploi dans un établissement de l entreprise situé hors métropole quels qu aient été ses emplois successifs déduction faite toutefois en cas d engagements successifs de la durée des contrats dont la résiliation lui est imputable et quelles que puissent être les modifications survenues dans la situation juridique de l entreprise ;- la durée des interruptions pour mobilisation ou faits de guerre telles qu elles sont définies au titre er de l ordonnance du er mai sous réserve que l intéressé ait repris sont emploi dans les conditions prévues au titre er de ladite ordonnance ;- la durée des interruptions pour :a) périodes militaires obligatoires ;b) ...


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