Salaires Département Loire
Petits déplacements au 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)
En date du 18 juillet 1997 Article 1erEn application de la convention collective départementale du 13 octobre 1995, les valeurs des indemnités sont définies à compter du 1er juillet 1997 comme suit :Indemnité de repas :L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :- l'ouvrier prend effectivement son ...
Salaires Départements Bas-Rhin, Haut-Rhin
Valeur du point ouvriers départements Bas-Rhin, Haut-Rhin au 1er avril 1996 - Salaires (Bas-Rhin, Haut-Rhin)
En date du 25 mars 1996 Article 1erLa valeur du point permettant de déterminer les salaires minimaux des ouvriers de travaux publics est, conformément à l'article 5 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par arrêté ministériel du 27 mai 1993, ...
Salaires Département Rhône
Indemnités de petits déplacement au 1er février 2002 - Salaires (Rhône)
En date du 01 février 2002 PréambulePetits déplacementsA la demande de certains signataires, les parties s'engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l'utilisation des transports en commun.Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements.Article 1erEn application du titre VIII de ...
Article 11.5
Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers - Titre XI : Autres dispositions - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... En vigueur étendu en date du juin Les employeurs de travaux publics sont tenus de respecter :- l accord du novembre modifiant et codifiant l accord du mai instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers des travaux publics (et du bâtiment) agréé par arrêté ministériel du mars ;- l accord collectif national du juillet instituant le régime national de prévoyance des ouvriers des travaux publics (et du batiment) étendu par arrêté ministériel du ...
Salaires Département de l'Ain
Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2001 - Salaires (Ain)
En date du 23 février 2001 Article 1erLe présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2001, le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.Indemnités de petits déplacementsArticle 2En application du ...
Salaires Département de l'Ain
Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril et du 1er octobre 1998 - Salaires (Ain)
En date du 19 février 1998 Article 1erLe présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 1998 et du 1er octobre 1998, le montant minimum des indemnités de déplacement pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.Indemnités de ...
Article 6.2
Indemnisation des arrêts de travail - Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT - Titre VI : Maladie - Accident - Maternité - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
...moins de vingt-cinq ans et pour les apprentis sous contrat d un mois d ancienneté dans l entreprise ;-pour les ouvriers âgés d au moins vingt-cinq ans :-soit de trois mois d ancienneté dans l entreprise ;-soit d un mois d ancienneté dans l entreprise s ils ont au moins acquis points de retraite CNRO ( ) calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution dans les dix dernières années précédant le jour où se produit l arrêt de travail Pour l application des dispositions de l alinéa par acienneté dans l entreprise il convient ...
Article 2.3
Document à remettre au salarié - Titre II : Conclusion du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
...professionnelle susceptible de concurrencer celle de son employeur ou contraire aux dispositions de l article L - du code du travail ;- le cas échéant les avantages en nature et les conditions particulières telles que le chantier sur lequel l intéressé est embauché ;- le nom des caisses de prévoyance et de retraite complémentaire où sont versées les cotisations Ce decument doit être accepté et signé par les deux parties ...
Article 2.3
Document à remettre au salarié - Titre II : Conclusion du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
...professionnelle susceptible de concurrencer celle de son employeur ou contraire aux dispositions de l article L - du code du travail ;- le cas échéant les avantages en nature et les conditions particulières telles que le chantier sur lequel l intéressé est embauché ;- le nom des caisses de prévoyance et de retraite complémentaire où sont versées les cotisations Ce decument doit être accepté et signé par les deux parties ...
Faciliter l'adaptation des horaires de travail à l'activité
Contrat d'avenir
En date du 22 décembre 2009 Après la loi du 20 août 2008, les entreprises de travaux publics, par accord d'entreprise, peuvent prévoir des contingents inférieurs ou supérieurs à l'accord de branche. Mais des PME et des TPE ne peuvent utiliser cette possibilité.Pour remédier à cette situation, les ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
En date du 31 octobre 2007 En application des dispositions du titre VIII, chapitre 8. 1, de la convention nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit à compter du 1er octobre ...
Article 6.3
Modalités d'indemnisation - Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT - Titre VI : Maladie - Accident - Maternité - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
En date du 01 janvier 2003 6.3.1. Pour les salariés ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, les jours de carence, en cas d'arrêt de travail dûment justifié, seront progressivement supprimés, au plus tard le 1er janvier 2005, au minimum selon le rythme ci-après :- à compter du ...
Article 1
Salaires (Auvergne)
En date du 01 janvier 2009 En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics ...
Article 1
Salaires (Centre)
En date du 05 décembre 2007 L'indemnisation des petits déplacements des ouvriers du travaux publics applicable en région Centre pour l'année 2008 est fixée comme suit à compter du 1er janvier 2008 :Repas : 10,56 EURTrajet :- zone 1A (0 à 5 km) : 1,17 EUR ;- zone 1B ...
Salaires (Ain)
Salaires (Ain)
En date du 22 février 2007 Article 1erLe présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2007, le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTSArticle 2En application du ...
Article 10
Modifications de certaines dispositions
En date du 01 janvier 2003 Une réflexion d'ensemble va être menée au cours du deuxième semestre de l'année 2002 afin de fixer des mesures de rapprochement des régimes de prévoyance des ouvriers, des ETAM et des cadres. Sans attendre ces résultats, les signataires ont décidé d'ores et déjà ...
Salaires (Ain)
Indemnités de déplacements à partir du 1er mai 2006 (Ain) - Salaires (Ain)
En date du 18 avril 2006 Article 1erLe présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er mai 2006, le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.Indemnités de petits déplacementsArticle 2En application du ...
Salaires (Ile-de-France)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Ile-de-France) - Salaires (Ile-de-France)
En date du 13 novembre 2006 Entre les organisations ci-après, en application de l'article 8 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :Article 1erLe présent accord a pour objet de fixer le montant des indemnités ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Ile-de-France)
En date du 01 décembre 2008 En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics ...