Article 3.23
Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine - Sous-chapitre B : Clauses optionnelles - Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
En date du 01 juin 1993 Pour les raisons invoquées à l'article 3.10, le chef d'entreprise peut mettre en place des équipes de suppléance de fin de semaine.L'accord d'entreprise ou d'établissement, nécessaire à la mise en oeuvre des équipes de suppléance de fin de semaine, précisera les ...
Article 3.12
Semaine de travail en 5 jours - Sous-chapitre A : Clauses générales - Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
En date du 01 juin 1993 La semaine de travail des ouvriers des entreprises de travaux publics est fixée, en règle générale, à cinq jours consécutifs sauf :- en cas de circonstances imprévisibles, pour des travaux urgents en raison de la sécurité ou de la sauvegarde de l'outil ou ...
Article 1.2
Avenants de spécialités - Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
En date du 01 juin 1993 1.2.1. Des avenants de spécialités, susceptibles de faire l'objet d'une extension, seront établis qui concerneront les clauses professionnelles non traitées par la présente convention collective, et notamment :1° Les primes d'outillage éventuelles ;2° Les majorations pour heures de nuit, du dimanche ...
Non-cumul des majorations
Salaires et primes des ouvriers des travaux de voies ferrées
En date du 01 janvier 2012 Les majorations pour heures supplémentaires, heures exceptionnelles de nuit et travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ne se cumulent pas.La majoration la plus favorable sera appliquée....
Travail de nuit
Salaires et primes des ouvriers des travaux de voies ferrées
En date du 01 janvier 2012 En complément des dispositions de la convention collectives des ouvriers TP en vigueur.a) Travail de nuit programmé1. Le travail de nuit organisé et prévu, s'effectue entre 21 heures et 6 heures du matin. Les heures comprises dans la période 21 heures - ...
Article 4.4
Bulletin de paie - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
En date du 01 juin 1993 Le bulletin de paie mensuel est soit, délivré à chaque ouvrier sur les lieux du travail et pendant les heures de travail, soit envoyé à l'adresse déclarée par l'ouvrier à l'entreprise.Le bulletin de paie comporte obligatoirement les mentions suivantes :a) Le nom, ...
Article 4.1
Rémunération - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
En date du 01 janvier 2003 Article 4.1.1. Versements mensuels.La rémunération annuelle constitue la rémunération des ouvriers des travaux publics pour tous les aspects de l'exercice normal et habituel de leur métier.L'existence d'une rémunération annuelle ne déroge pas à l'obligation légale d'assurer un versement mensuel ...
Article 3
Modifications de certaines dispositions
En date du 01 janvier 2003 Le titre de l'article 4.1 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers est abrogé et remplacé par le titre suivant :Article 4.1RémunérationLes articles 4.1.1 et 4.1.2 de la convention collective nationale du ...