Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Ile-de-France)
... à km) ( à km) ( à km) (plus de km) * (*) Pour tous les départements de l Ile-de-France Sauf cas de grands déplacements Le montant de l indemnité de trajet déterminé par zones est fixé à compter du er janvier à :(En euros )Zoneindemnité de trajet ( à km) ( à km) ( ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Ile-de-France)
... EUR ;- zone ( à km) : EUR ;- zone (¹ km) ( ) : EUR pour tous les départements de l Ile-de-France Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII- de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ( ) Sauf cas de grands déplacements ...
Article
Annexe - Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)
En date du 01 avril 2011 AnnexeListe des communes de l'Ain, classées en zone de montagne130 communes (arrêtés des 26 juin 1961, 3 août 1962, 20 février 1974 et 28 avril 1976)Abergement de Varey ;Ambléon ;Anglefort ;Apremont ;Aranc ;Arandas ;Arbent ;Argis ;Armix ;Bellegarde-sur-Valserine ;Billiat ;Belleydoux ;Bellignat ;Belmont-Luthézieu ;Bénonces ;Bolozon ...
Salaires (Ain)
Salaires (Ain)
En date du 22 février 2007 Article 1erLe présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2007, le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTSArticle 2En application du ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne)
...EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 9
Indemnité de grands déplacements - Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)
En date du 01 avril 2011 Il est convenu de se référer aux dispositions de l'article 8.11 du chapitre VIII.2 du titre VIII de la convention collective référencée à l'article 2 ci-dessus, à savoir :« L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé ...
Indemnité de trajet
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
... EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR Les indemnités des articles et ci-dessus ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII- de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne)
...(En euros )ZoneTrajetTransport Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII- de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
... à km) ( à km) ( à km) Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au Chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bretagne)
... Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010(Midi-Pyrénées)
... B Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)
...km) ( à km) ( à km) Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (PACA)
... Trajet Transport Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)
... Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
... Indemnité de trajet(En euros )ZONEINDEMNITÉ DE TRAJET Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacement prévues au chapitre VIII- de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
... ( à km) ( à km) Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Auvergne)
... Transport Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII- de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Franche-Comté)
... ( à km) ( à km) Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
... Transport Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...