SALAIRES Région Lorraine
Rémunérations minimales applicables du 1er avril 2002 - Salaires (Lorraine)
... Article SALAIRES Région Lorraine En vigueur étendu en date du avril Article erEn application de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du décembre étendue par arrêté ministériel du mai (Journal officiel du ...
SALAIRES Région Aquitaine
Salaires au 1er janvier 1996 - Salaires (Aquitaine)
... Article SALAIRES Région Aquitaine En vigueur étendu en date du janvier La valeur du point mensuel servant de base au calcul des salaires minima des ouvriers de l industrie des travaux publics de la région Aquitaine est portée à F (*) dont p ...
Salaires (Ile-de-France)
Salaires minima pour l'année 2007 (Ile-de-France) - Salaires (Ile-de-France)
...pour les mêmes départements Article Dans toutes les entreprises de travaux publics quelle que soit la durée du temps de travail pratiquée les salaires minima sont annuels et calculés sur la base de heures Pour l année et pour l ensemble des départements ils sont fixés à GRILLE DE CLASSIFICATIONSALAIRE MINIMUM ANNUEL (en euros)N P N P N P N P N P ...
Article 2
Salaires (Ile-de-France)
... Dans toutes les entreprises de travaux publics quelle que soit la durée du temps de travail pratiquée les salaires minima sont annuels et calculés sur la base de heures Pour l année et pour l ensemble des départements ils sont fixés à :(En euros GRILLE DE CLASSIFICATIONSALAIRE MINIMUM ANNUELN I P N I P N II P N II P N III P N III P N IV ...
Salaires
Salaires et primes des ouvriers des travaux de voies ferrées
En date du 01 janvier 2012 a) Barèmes des minima régionauxLes barèmes des minima sont négociés paritairement à l'échelon régional une fois par an.Ces barèmes régionaux sont ceux en dessous desquels aucun des ouvriers des chantiers autres que ceux définis au paragraphe b ci-après, ne peuvent être rémunérés....
SALAIRES travaux de voies ferrées
Salaires pour l'année 2003 - ACCORD
... Article SALAIRES travaux de voies ferrées En vigueur non étendu en date du novembre Pour faire suite à l avenant n° du juillet à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics l article de l avenant du ...
Article 12.5
Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publics - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
En date du 01 juin 1993 Les titulaires d'un diplôme professionnel en usage dans les travaux publics seront classés dans l'entreprise de la façon suivante :- diplômes de niveau V de l'éducation nationale (CAP, CFPA, BEP) en niveau II - position 1 de la grille de classification travaux publics ...
Article 12.4
Evolution de carrière - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
En date du 01 juin 1993 12.4.1. La situation des ouvriers des différents niveaux fait l'objet, au cours de leur carrière, d'un examen régulier de la part de l'employeur.Sans préjudice des dispositions de l'article 12.5, les possibilités d'évolution de carrière des ouvriers font l'objet d'un ...
Article 12.1
Préambule - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
En date du 01 juin 1993 En concluant l'accord collectif national du 10 octobre 1988, intégré dans le présent titre, les parties signataires ont confirmé leur volonté de moderniser par la négociation les conditions d'emploi des ouvriers des entreprises de travaux publics, de manière à classer les emplois, qualifier ...
Article 8
Modifications de certaines dispositions
En date du 01 janvier 2003 Le premier alinéa de l'article 12.2 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers est modifié comme suit :" La grille de classification des ouvriers de travaux publics comprend les définitions générales des emplois, répertoriés en 4 niveaux ...
Barème annuel des salaires minima des ouvriers
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 19 décembre 2006 La rémunération annuelle minima des ouvriers des entreprises de travaux publics des 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée, pour l'année civile 2007, aux montants ci-après pour un horaire de travail égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en ...
Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements)
Montant des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2001 - Salaires (Aquitaine)
En date du 10 novembre 2000 Par accord en date du 10 novembre 2000, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2001 : ZONE 1ZONE 2ZONE 3ZONE 4ZONE 5 0/10 km10/20 km20/30 ...
Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2003 - Salaires (Aquitaine)
En date du 18 décembre 2002 Par accord en date du 18 décembre 2002, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit.(en euros)Zone 1De 0 à 10 kmINDEMNITÉ de repas : 7,90INDEMNITÉ de transport : ...
Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2002 - Salaires (Aquitaine)
En date du 19 février 2002 Par accord en date du 19 février 2002, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit (à compter du 1er janvier 2002) :---------------------------------------------------------------- INDEMNITÉINDEMNITÉINDEMNITÉ ZONEDISTANCEde transportde trajetde repas (en francs)(en francs)(en francs) Zone 1De ...
Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements)
Salaires au 1er mai 2002 - Salaires (Aquitaine)
En date du 29 avril 2002 La valeur du point mensuel servant de base au calcul des salaires minima des ouvriers de l'industrie des travaux publics de la région aquitaine est portée à 9,61 EurosCette valeur ne s'applique pas au niveau I.sur la base de 39 heures par ...
Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements)
Salaires au 1er mai 2002 - Salaires (Aquitaine)
En date du 28 décembre 2002 Article 1erLes appointements annuels minima des ouvriers dans les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est de 35 heures par semaine ou de 35 heures en moyenne sur l'année sont comme indiqués à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 ...
Salaires (Drôme et Ardèche)
Indemnités de petits déplacements pour 2007 (Drôme et Ardèche) - Salaires (Drôme, Ardèche)
En date du 26 octobre 2006 Article 1erEn application du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont ...
Salaires (Pays de la Loire)
Indemnisation des petits déplacements à compter du 1er avril 2005 - Salaires (Pays de la Loire)
En date du 25 mars 2005 Article 1erSuite à la réunion paritaire du 8 mars 2005, l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des travaux publics des Pays de la Loire est fixée comme suit à compter du 1er avril 2005 :(En euros.)ZONETRAJETTRANSPORT1 A0,601,101 B1,202,2022,354,9033,508,2044,6511,3055,8014,45Indemnité de repas : 9 . ...
Salaires (Limousin)
Salaires (Limousin)
En date du 16 novembre 2006 Article 1erEn application des dispositions du titre VIII, chapitre 8-1, de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des " petits déplacements " est fixé, à compter du 1er ...