Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective travaux publics tome 2 ouvriers

Article 4.4

Bulletin de paie - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

En date du 01 juin 1993 Le bulletin de paie mensuel est soit, délivré à chaque ouvrier sur les lieux du travail et pendant les heures de travail, soit envoyé à l'adresse déclarée par l'ouvrier à l'entreprise.Le bulletin de paie comporte obligatoirement les mentions suivantes :a) Le nom, ...

Non-cumul des majorations

Salaires et primes des ouvriers des travaux de voies ferrées

En date du 01 janvier 2012 Les majorations pour heures supplémentaires, heures exceptionnelles de nuit et travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ne se cumulent pas.La majoration la plus favorable sera appliquée....

Article 4.1

Rémunération - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

En date du 01 janvier 2003 Article 4.1.1. Versements mensuels.La rémunération annuelle constitue la rémunération des ouvriers des travaux publics pour tous les aspects de l'exercice normal et habituel de leur métier.L'existence d'une rémunération annuelle ne déroge pas à l'obligation légale d'assurer un versement mensuel ...

Article 3

Modifications de certaines dispositions

En date du 01 janvier 2003 Le titre de l'article 4.1 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers est abrogé et remplacé par le titre suivant :Article 4.1RémunérationLes articles 4.1.1 et 4.1.2 de la convention collective nationale du ...

Article 1.2

Avenants de spécialités - Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

En date du 01 juin 1993 1.2.1. Des avenants de spécialités, susceptibles de faire l'objet d'une extension, seront établis qui concerneront les clauses professionnelles non traitées par la présente convention collective, et notamment :1° Les primes d'outillage éventuelles ;2° Les majorations pour heures de nuit, du dimanche ...

Document annexe

Frais de déplacement découcher et repas - Contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes - Document annexe

En date du 13 juin 1973 1° Déplacement :pour les transports collectifs, y compris éventuellement le wagon-restaurant : régime des frais réels justifiés par l'intéressé ; pour l'utilisation d'une voiture personnelle : indemnité kilométrique égale au prix de revient indiqué chaque année, pour l'entrée précédente, par l'administration fiscale pour ...

Salaires (Picardie)

Salaires (Picardie)

En date du 09 janvier 2004 en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :Article 1erObjet 1. Entreprises à 35 heures par semaine ou à 35 ...

Article 4.1

Rémunération - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

En date du 01 juin 1993 4.1.1. Le salaire mensuel constitue la rémunération des ouvriers de travaux publics pour tous les aspects de l'exercice normal et habituel de leur métier.Par conséquent, aucune prime ou indemnité conventionnelle ne leur est due, en sus du salaire mensuel, pour ...

Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements)

Salaires au 1er mai 2002 - Salaires (Aquitaine)

En date du 28 décembre 2002 Article 1erLes appointements annuels minima des ouvriers dans les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est de 35 heures par semaine ou de 35 heures en moyenne sur l'année sont comme indiqués à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 ...

Article 4.2

Déduction des heures non travaillées - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

En date du 28 juin 1993 4.2.1. Les heures de travail non effectuées, à l'exception de celles visées à l'alinéa 4.2.3 ci-dessous, sont déduites du salaire mensuel selon les modalités suivantes : pour chaque heure à déduire, le montant de la déduction est égal au ...

Article 5.8

Prime de vacances - Chapitre V-2 : CONGES PAYES - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

En date du 01 juin 1993 Une prime de vacances sera versée, en sus de l'indemnité de congé, à l'ouvrier ayant au moins 1200 heures de travail au cours de l'année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics.Les heures indemnisées au titre ...

Article 5.8

Prime de vacances - Chapitre V-2 : CONGES PAYES - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

En date du 01 janvier 2003 Une prime de vacances sera versée, en sus de l'indemnité de congé, à l'ouvrier ayant au moins 1200 heures de travail au cours de l'année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics.Les heures indemnisées au titre ...

Article 3.8

Majoration pour heures supplémentaires - Sous-chapitre A : Clauses générales - Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

En date du 01 juin 1993 Sous réserve de l'application du b de l'article 3.24 du présent titre, les heures supplémentaires effectuées au-delà d'une durée hebdomadaire de travail de 39 heures sont majorées comme suit :- 25 p. 100 du salaire horaire effectif pour les huit premières heures ...

Article 3.16

Récupération des heures perdues pour intempéries - Sous-chapitre A : Clauses générales - Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

En date du 01 juin 1993 Les heures de travail perdues du fait des intempéries pourront étre récupérées selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, elles donneront lieu aux majorations pour heures supplémentaires.En outre, dans les ateliers ou chantiers de montagne dans lesquels les travaux sont ...

Article 10.2

Heures pour recherche d'emploi - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

En date du 01 juin 1993 10.2.1. Pendant le préavis, l'ouvrier licencié ou démissionnaire est autorisé, s'il en fait la demande, à s'absenter de son travail pour pouvoir rechercher un nouvel emploi, dans les limites suivantes :- délai de préavis égal à 2 jours ... 4 heures de ...

Salaires (Franche-Comté)

Salaires (Franche-Comté)

En date du 16 décembre 2004 Article 1erLes appointements annuels minimaux des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Franche-Comté sont, en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, fixés pour ...

Article 1er

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

En date du 01 janvier 2011 Pour 2011, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à ...

Article 3.23

Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine - Sous-chapitre B : Clauses optionnelles - Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

En date du 01 juin 1993 Pour les raisons invoquées à l'article 3.10, le chef d'entreprise peut mettre en place des équipes de suppléance de fin de semaine.L'accord d'entreprise ou d'établissement, nécessaire à la mise en oeuvre des équipes de suppléance de fin de semaine, précisera les ...

Article 1

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

En date du 05 décembre 2008 Pour 2009, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à ...


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