Salaires Région Bretagne (petits déplacements)
Petits déplacements au 1er avril 2002 - Salaires (Bretagne)
En date du 09 avril 2002 Article 1erLe montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs suivantes, à compter du 1er avril 2002 :ZONEINDEMNITEINDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE de transportde trajetde repastotale (en euros)(en euros)(en euros)(en euros)Zone 12,111,228,2511,58Zone 23,611,638,2513,49Zone 35,132,478,2515,85Zone 46,533,288,2518,06Zone 58,084,138,2520,46Article 2Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail ...
Salaires (Aquitaine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Aquitaine) - Salaires (Aquitaine)
En date du 12 décembre 2006 Par accord en date du 12 décembre 2006, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2007 :(En euros)ZONEINDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE de repasdede trajet transport 1 (de 0 à 10 ...
Salaires (Picardie)
Salaires (Picardie)
En date du 20 décembre 2006 Article 1erEn application des dispositions prévues au chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier ...
Salaires (Pays-de-la-Loire)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Pays-de-la-Loire) - Salaires (Pays-de-la-Loire)
En date du 05 avril 2006 Article 1erSuite à la réunion paritaire du 27 mars 2006, l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des travaux publics des Pays-de-la-Loire est fixée comme suit à compter du 1er mai 2006 :(En euros)ZONEINDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE trajettransportrepas1 A0,621,139,251 B1,232,279,2522,415,059,2533,598,459,2544,7711,649,2555,9514,889,25Article 2Les indemnités de transport et de repas s'appliquent ...
Indemnité de repas
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 05 décembre 2008 L'indemnité de repas est fixée à 10 EUR à compter du 1er janvier 2009....
Indemnité de transport
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 05 décembre 2008 Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter du 1er janvier 2009, de la façon suivante :- zone 1 : 1,80 EUR ;- zone 2 : 4,20 EUR ;- zone 3 : 6,32 EUR ;- zone 4 : 8,48 EUR ...
Indemnité de trajet
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 05 décembre 2008 Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2009, de la façon suivante :- zone 1 : 1, 40 EUR ;- zone 2 : 1, 96 EUR ;- zone 3 : 3, 36 EUR ;- zone 4 ...
Valeurs des indemnités de petits déplacements pour 2008
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
En date du 19 décembre 2007 1. Indemnité de repas : 9,50 EUR.2. Indemnité de frais de transport :- zone 1 : 2,38 EUR ;- zone 2 : 5,41 EUR ;- zone 3 : 7,61 EUR ;- zone 4 : 10,01 EUR ;- zone 5 : 12,16 EUR....
Salaires (Ile-de-France)
Salaires (Ile-de-France)
En date du 05 mai 2004 Article 1erEn application de l'article 8 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le présent accord a pour objet de fixer le montant des indemnités de petits déplacements du personnel employé dans les entreprises adhérant :- ...
SALAIRES Département Seine-et-Marne
Indemnisation des repas au 1er avril 1996 - Salaires (Seine-et-Marne)
En date du 18 janvier 1996 Le montant de l'indemnité de repas sera fixé à 41 F au 1er avril 1996.Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Seine-et-Marne et remis aux secrétariats-greffe des conseils de ...
Salaires Département Loire
Petits déplacements au 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)
En date du 18 juillet 1997 Article 1erEn application de la convention collective départementale du 13 octobre 1995, les valeurs des indemnités sont définies à compter du 1er juillet 1997 comme suit :Indemnité de repas :L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :- l'ouvrier prend effectivement son ...
Salaires Départements Bas-Rhin, Haut-Rhin
Valeur du point ouvriers départements Bas-Rhin, Haut-Rhin au 1er avril 1996 - Salaires (Bas-Rhin, Haut-Rhin)
En date du 25 mars 1996 Article 1erLa valeur du point permettant de déterminer les salaires minimaux des ouvriers de travaux publics est, conformément à l'article 5 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par arrêté ministériel du 27 mai 1993, ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Centre)
En date du 01 janvier 2009 En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Centre)
En date du 01 janvier 2009 Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes ...
Article 4
Indemnités de petits déplacements (Centre)
En date du 01 janvier 2009 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail....
Article 5
Indemnités de petits déplacements (Centre)
En date du 01 janvier 2009 Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail....
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
En date du 19 décembre 2007 En l'application des dispositions du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
En date du 19 décembre 2007 Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transports et repas s'appliquent aux ETAM non sédentaires à compter du 1er janvier ...
Article 4
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
En date du 19 décembre 2007 Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.Un ...