Salaires Département Loire
Petits déplacements au 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)
En date du 18 juillet 1997 Article 1erEn application de la convention collective départementale du 13 octobre 1995, les valeurs des indemnités sont définies à compter du 1er juillet 1997 comme suit :Indemnité de repas :L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :- l'ouvrier prend effectivement son ...
Salaires Départements Bas-Rhin, Haut-Rhin
Valeur du point ouvriers départements Bas-Rhin, Haut-Rhin au 1er avril 1996 - Salaires (Bas-Rhin, Haut-Rhin)
En date du 25 mars 1996 Article 1erLa valeur du point permettant de déterminer les salaires minimaux des ouvriers de travaux publics est, conformément à l'article 5 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par arrêté ministériel du 27 mai 1993, ...
Salaires Département Rhône
Indemnités de petits déplacement au 1er février 2002 - Salaires (Rhône)
En date du 01 février 2002 PréambulePetits déplacementsA la demande de certains signataires, les parties s'engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l'utilisation des transports en commun.Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements.Article 1erEn application du titre VIII de ...
Article 11.5
Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers - Titre XI : Autres dispositions - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... En vigueur étendu en date du juin Les employeurs de travaux publics sont tenus de respecter :- l accord du novembre modifiant et codifiant l accord du mai instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers des travaux publics (et du bâtiment) agréé par arrêté ministériel du mars ;- l accord collectif national du juillet instituant le régime national de prévoyance des ouvriers des travaux publics (et du batiment) étendu par arrêté ministériel du ...
Salaires Département de l'Ain
Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2001 - Salaires (Ain)
En date du 23 février 2001 Article 1erLe présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2001, le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.Indemnités de petits déplacementsArticle 2En application du ...
Salaires Département de l'Ain
Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril et du 1er octobre 1998 - Salaires (Ain)
En date du 19 février 1998 Article 1erLe présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 1998 et du 1er octobre 1998, le montant minimum des indemnités de déplacement pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.Indemnités de ...
Article 6.2
Indemnisation des arrêts de travail - Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT - Titre VI : Maladie - Accident - Maternité - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
...moins de vingt-cinq ans et pour les apprentis sous contrat d un mois d ancienneté dans l entreprise ;-pour les ouvriers âgés d au moins vingt-cinq ans :-soit de trois mois d ancienneté dans l entreprise ;-soit d un mois d ancienneté dans l entreprise s ils ont au moins acquis points de retraite CNRO ( ) calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution dans les dix dernières années précédant le jour où se produit l arrêt de travail Pour l application des dispositions de l alinéa par acienneté dans l entreprise il convient ...
Article 2.3
Document à remettre au salarié - Titre II : Conclusion du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
...professionnelle susceptible de concurrencer celle de son employeur ou contraire aux dispositions de l article L - du code du travail ;- le cas échéant les avantages en nature et les conditions particulières telles que le chantier sur lequel l intéressé est embauché ;- le nom des caisses de prévoyance et de retraite complémentaire où sont versées les cotisations Ce decument doit être accepté et signé par les deux parties ...
Article 2.3
Document à remettre au salarié - Titre II : Conclusion du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
...professionnelle susceptible de concurrencer celle de son employeur ou contraire aux dispositions de l article L - du code du travail ;- le cas échéant les avantages en nature et les conditions particulières telles que le chantier sur lequel l intéressé est embauché ;- le nom des caisses de prévoyance et de retraite complémentaire où sont versées les cotisations Ce decument doit être accepté et signé par les deux parties ...