Montant de l'abondement et de la prime
Accord
... Article Montant de l abondement et de la prime En vigueur non étendu en date du août Le montant de l abondement prévu à l article A du présent accord est fixé à EUR pour les salariés bénéficiant de la prime de EUR Le montant de la prime prévu à l ...
Bénéficiaires
Accord
... Article Bénéficiaires En vigueur non étendu en date du août A - AbondementUn abondement est attribué aux salariés ayant perdu involontairement leur emploi avant le mars et bénéficiant de la prime de EUR versée par Pôle emploi à partir du er août B - PrimePour les salariés ayant perdu involontairement leur emploi à partir du er août et qui ne peuvent bénéficier de la prime instaurée par le décret une prime de ...
Article 1.2
Avenants de spécialités - Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... En vigueur étendu en date du juin Des avenants de spécialités susceptibles de faire l objet d une extension seront établis qui concerneront les clauses professionnelles non traitées par la présente convention collective et notamment : ° Les primes d outillage éventuelles ; ° Les majorations pour heures de nuit du dimanche et des jours fériés ; ° Les conditions de rémunération et d organisation du travail en cas de travail par roulement ; ° Les primes pour travaux occasionnels représentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées par les syndicats de ...
Article
Préambule - Accord
... Article En vigueur non étendu en date du août Le décret du mars a institué une prime exceptionnelle de EUR pour des salariés privés d emploi qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier du régime d assurance chômage Cette prime est accordée aux salariés remplissant certaines conditions notamment celle d avoir perdu involontairement leur emploi entre le er avril et le ...
Article
Primes de salissure et d'éloignement - Modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
En date du 25 novembre 2003 RÉGIONS2002VALEURS DE DÉPART Nouvelle indexation PrimePrimePrimePrime éloignementsalissureéloignementsalissureAlsace8,250,978,461,00Aquitaine8,170,968,370,99Auvergne8,080,958,280,97Bourgogne8,420,998,631,02Bretagne8,110,958,310,98Centre8,220,978,420,99Champagne-Ardenne7,870,938,070,95Franche-Comté8,410,998,621,01Ile-de-France8,511,008,721,03Languedoc-Roussillon8,090,958,290,98Limousin8,140,968,350,98Lorraine8,060,958,260,97Midi-Pyrénées7,980,948,180,96Nord - Pas-de-Calais8,130,968,340,98Normandie8,471,008,681,02Pays-de-la-Loire8,270,978,481,00Picardie8,230,978,430,99Poitou-Charentes8,370,998,581,01PACA8,120,968,320,98Rhône-Alpes8,631,028,841,04(1) Les valeurs de départ de la nouvelle indexation ont été calculées en appliquant une augmentation forfaitaire de 2,5 % sur les valeurs de 2002....
Article 5.8
Prime de vacances - Chapitre V-2 : CONGES PAYES - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... Article En vigueur étendu en date du janvier Une prime de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics Les heures indemnisées au titre du régime de chômage partiel dans la limite ...
Article 5.8
Prime de vacances - Chapitre V-2 : CONGES PAYES - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... Article En vigueur étendu en date du juin Une prime de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics Les heures indemnisées au titre du régime de chômage partiel dans la limite ...
Article 4.1
Rémunération - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... Article En vigueur étendu en date du juin Le salaire mensuel constitue la rémunération des ouvriers de travaux publics pour tous les aspects de l exercice normal et habituel de leur métier Par conséquent aucune prime ou indemnité conventionnelle ne leur est due en sus du salaire mensuel pour les travaux qu ils effectuent à ce titre Seules peuvent exister des primes versées pour des travaux occasionnels représentant des conditions de travail particulières telles que les primes d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées par les syndicats de spécialités ...
Article 4.1
Rémunération - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
...salarié ; cette rémunération mensuelle étant indépendante pour un horaire de travail déterminé du nombre de jours travaillés dans le mois Article Rémunération annuelle La rémunération annuelle comprend tous les éléments bruts de rémunération acquis dans le cadre d une année civile y compris :- les congés payés ;- la prime de vacances versée aux conditions conventionnelles ;- tous les éléments permanents du salaire En sont exclus les éléments suivants :- les sommes versées au titre de l intéressement des salariés de la participation des salariés aux résultats de l entreprise et de l épargne salariale ;- les sommes constituant des remboursements de frais (notamment indemnités de déplacement ...
Salaires (Midi-Pyrénées)
Salaires (Midi-Pyrénées)
...novembre Article erSuite à la réunion paritaire du novembre les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des travaux publics sont modifiés comme suit à compter du er janvier :- prime de panier : Euros - autres :ZONEINDEMNITEPRIME TRAJET transport A à kilomètres B à kilomètres à kilomètres ...
Salaires (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées) - Salaires (Midi-Pyrénées)
... à km Article En application de l avenant n° du juillet à la convention collective nationale des ETAM du juillet les valeurs de la prime de panier et de l indemnité de transport visées à l article er ci-dessus s appliquent aux ETAM non sédentaires Article Un accord d entreprise ou d établissement ne pourra déroger dans un sens moins favorable aux dispositions des articles ci-dessus Article Le présent protocole d accord sera déposé à la direction départementale du ...
Article 3
Modifications de certaines dispositions
...salarié ; cette rémunération mensuelle étant indépendante pour un horaire de travail déterminé du nombre de jours travaillés dans le mois Rémunération annuelle La rémunération annuelle comprend tous les éléments bruts de rémunération acquis dans le cadre d une année civile y compris :- les congés payés ;- la prime de vacances versée aux conditions conventionnelles ;- tous les éléments permanents du salaire En sont exclus les éléments suivants :- les sommes versées au titre de l intéressement des salariés de la participation des salariés aux résultats de l entreprise et de l épargne salariale ;- les sommes constituant des remboursements de frais (notamment indemnités de déplacement ...
Article
Modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
... à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du décembre il n est plus possible de se référer à une valeur du point définissant les salaires minima des ouvriers pour servir de base au calcul tant de l indemnité de salissure que de la prime d éloignement des ouvriers de l industrie routière conformément à l accord du novembre se sont rencontrées et ont décidé ce qui suit concernant les modalités d indexation de ces éléments : ...
Article 2
Modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Le montant de l indemnité de salissure et de la prime d éloignement calculé sur la valeur du point prise en compte au décembre sera à partir de l année indexé sur le pourcentage d évolution du salaire minimum annuel de la classification de l ouvrier professionnel de niveau II position ...
Article 3
Modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
... Article En vigueur non étendu en date du novembre A titre exceptionnel et pour tenir compte de l absence de mécanisme d indexation pour le montant de l indemnité de salissure et de la prime d éloignement en vigueur au décembre sera revalorisé de avant application du pourcentage d indexation tel que résultant du principe déterminé à l article et cela à la même échéance ...
Article
Adhésion de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime
... rue de Grenelle Paris Monsieur Après avoir débattu lors de notre commission exécutive du septembre dernier la FNSCBA CGT a décidé d adhérer à l accord collectif national du juin instituant un abondement et une prime pour certains salariés ne remplissant pas les conditions pour bénéficier de l assurance chômage Vous trouverez ci-joint une copie de l accord précité Vous en souhaitant bonne réception Veuillez agréer Monsieur l expression de nos salutations distinguées Le secrétaire fédéral ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées)
En date du 04 décembre 2007 Suite à la réunion paritaire du 4 décembre 2007, les montants des indemnités de petits déplacements, applicables pour 2008 dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des travaux publics, s'établissent comme suit :Prime de panier : 9,75 EUR.Autres :(En euros.)ZONEINDEMNITÉtransportPRIME TRAJET1 A ...
Faciliter l'accueil des demandeurs d'emploi
Contrat d'avenir
... Article Faciliter l accueil des demandeurs d emploi En vigueur non étendu en date du décembre La crise actuelle a engendré une progression du taux de chômage qui touche particulièrement les jeunes Le dispositif instituant une prime exceptionnelle de EUR pour les salariés privés d emploi remplissant les conditions fixées par le décret du mars ( ) semble rencontrer des difficultés puisqu à ce jour très peu de jeunes potentiellement concernés par la mesure en ont bénéficié souvent par manque d information ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
... Article En vigueur étendu en date du janvier La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialité ou d entreprise Cette somme globale s y substituera toutefois ipso facto dès qu elle conduira à une valeur supérieure ...