Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective travaux publics tome 2 ouvriers

Article

Opération de qualification des moins de 26 ans

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Vu l article (paragraphe IV alinéa ) de la loi de finances pour ;Vu l accord du septembre relatif à une opération de qualification des salariés de moins de ans dans le bâtiment et les travaux publics ;Vu l accord du octobre relatif à une opération de qualification des salariés de moins de ans dans les travaux publics ;Vu l accord du février ...

Article 12.8

Particularités - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Article En vigueur étendu en date du juin L ouvrier qui exécute temporairement des travaux correspondant à une qualification inférieure à la sienne conserve sa qualification et sa rémunération Un ouvrier quels que soient son niveau et sa position peut à titre occasionnel effectuer certaines tâches du niveau ou de la position supérieure son changement de qualification devra dans un but de promotion intervenir dès qu il effectue les tâches de ce ...

Article 3

Axe directeur des formations - Opération de qualification des moins de 26 ans

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Les signatures du présent accord conviennent que les formations financées dans le cadre de cette opération s inscriront dans un parcours qualifiant ou déboucheront sur des titres des diplômes ou des qualifications reconnues par les conventions collectives des travaux publics Ces formations viseront prioritairement l acquisition ou le développement de qualifications ...

Article 6

Contrats d'insertion en alternance - Opération de qualification des moins de 26 ans

...étendu en date du décembre La FNTP la FNSCOP l OCPA-TP et les AREF (Associations régionales pour le développement de la formation dans le BTP) prendront toutes les dispositions nécessaires pour promouvoir auprès des entreprises de travaux publics les contrats d insertion en alternance et notamment le contrat de qualification adulte A cet effet la FNTP et la FNSCOP adresseront à chaque entreprise de travaux publics une information sur ces dispositifs et les AREF dans le cadre de leur activité de conseil aux entreprises de recourir à ces dispositifs pour répondre à leurs besoins de recrutement et de qualification de nouveaux salariés ...

Article 7

Suivi de l'accord - Opération de qualification des moins de 26 ans

...accord un bilan sera adressé au ministre de l emploi et de la solidarité Ce bilan devra comporter notamment :- le nombre de stagiaires formés en application du présent accord ;- le nombre d heures de formation ;- le montant des engagements financiers ;- la répartition des effectifs de stagiaires en fonction des diplômes titres ou qualifications professionnelles visés ;- les emplois occupés par les stagiaires à l issue de la formation L avis des commissions paritaires nationales de l emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics sera joint à ce bilan Le ministère de l emploi et de la solidarité pourra demander un bilan intermédiaire si besoin est ...

Article

Lettre de dénonciation de la CGT à l'accord " Salaires " du 1er décembre 2004

...de véhicules d entreprise entre le dépôt et le chantier est du temps de travail et doit être rémunéré comme tel vous refusez de signer un tel accord Pour les apprentis vous vous êtes engagés à signer un texte que nous vous soumettons prenant en compte pour les apprentis ayant déjà un CAP leur qualification professionnelle le fait que leur qualification doit être au niveau II et donc que le pourcentage s applique sur le minimum conventionnel et non sur le SMIC Alors que nous vous avons apporté le document fin décembre n ayant pas de nouvelles courant février vous nous répondez que étant donné qu il y a un ...

Article 4.6

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Article En vigueur étendu en date du juin Conformément à la législation en vigueur pour une même qualification et un même travail ou pour un travail de valeur égale la rémunération doit être égale entre les hommes et les femmes En application de l article L - - du code du travail les mesures tendant à assurer l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et les mesures de ...

Article 12.3

Polyvalence - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

...qu aux niveaux III et IV et se caractérise pour son titulaire par la pratique habituelle de plusieurs techniques maîtrisées La polyvalence donne lieu à attribution à l intéressé de cinq points supplémentaires s ajoutant à son coefficient hiérarchique au niveau III et de dix points supplémentaires au niveau IV mais sans avoir pour effet de modifier sa qualification telle qu elle résulte de la mise en application des principes définis par la présente classification Un ouvrier mettant exceptionnellement en oeuvre une technique d une autre spécialité ou bien une autre technique de la même spécialité ne peut être considéré comme un polyvalent ...

Article 1

Champ d'application - Opération de qualification des moins de 26 ans

En date du 05 décembre 2001 Les jeunes concernés sont les salariés de moins de 26 ans des entreprises de travaux publics visées à l'article 2 de l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics....

Article 2

Objectif quantitatif - Opération de qualification des moins de 26 ans

En date du 05 décembre 2001 Le présent accord a pour objectif de permettre la prise en charge des formations de 325 jeunes salariés de moins de 26 ans....

Article 4

Engagement des entreprises - Opération de qualification des moins de 26 ans

En date du 05 décembre 2001 La prise en charge des formations, dans les conditions de cet accord, comporte nécessairement l'engagement de l'entreprise à faire suivre aux salariés concernés l'intégralité de la formation jusqu'à son terme....

Article 5

Enveloppe budgétaire - Opération de qualification des moins de 26 ans

En date du 05 décembre 2001 L'Etat accorde son autorisation à l'utilisation des fonds de l'alternance pour la formation des jeunes salariés de moins de 26 ans à hauteur de 3 400 000 Euros par l'OPCA-TP, conformément à l'article 30 de la loi de finances pour 1985.Les fonds ...

Article 8

Information et consultation des instances représentatives - Opération de qualification des moins de 26 ans

En date du 05 décembre 2001 Au niveau national, les commissions paritaires nationales de l'emploi ont communication du bilan de l'opération.Au niveau de l'entreprise, les représentants du personnel (comité d'entreprise ou à défaut, délégués du personnel) sont tenus informés de l'adhésion de l'entreprise au dispositif mis en place ...

Article 9

Réalisation - Opération de qualification des moins de 26 ans

En date du 05 décembre 2001 L'OPCA-TP est signataire du présent accord et chargé de la mise en oeuvre de cette opération pour les jeunes de moins de 26 ans.Le GFC et les AREF, dans le cadre normal de leur activité déléguée par l'OPCA-TP, ont en charge l'application ...

Article 10

Durée de l'accord - Opération de qualification des moins de 26 ans

En date du 05 décembre 2001 Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature et pour des formations débutant avant le 31 décembre 2002....

Article 11

Dénonciation - Résiliation - Opération de qualification des moins de 26 ans

En date du 05 décembre 2001 L'Etat peut dénoncer le présent accord s'il apparaît que les objectifs et les moyens mis en oeuvre ne correspondent pas à ceux définis aux articles ci-dessus.Dans les autres, la convention peut être résiliée par l'une des parties contractantes après un préavis de ...

Article 1

Modifications de certaines dispositions

... En vigueur étendu en date du janvier La neuvième mention de l article de la convention collective nationale du décembre concernant les ouvriers est abrogée et remplacée par la disposition suivante :" - l emploi la qualification le niveau et la position ainsi que le coefficient hiérarchique correspondant "Sous réserve des dispositions transitoires prévues à l article du présent avenant la douzième mention de l article de la convention collective nationale du décembre concernant les ouvriers est ...

Bénéficiaires

Accueil des jeunes en contrat d'avenir

...) Les candidats devront constituer un dossier regroupant les pièces nécessaires conformément à la réglementation des centres de formation partenaires Leurs dossiers de candidatures seront transmis dans les délais requis aux établissements de formation retenus en vue d une sélection pour les nouvelles promotions ( ) Jeunes motivés volontaires en difficulté scolaire sans qualification ni emploi en risque de marginalisation ...

Favoriser les premières insertions dans les entreprises de travaux publics

Contrat d'avenir

...de contrats de professionnalisation entre et La FNTP et la FNSCOP en lien avec l OPCA TP se sont engagées dans le cadre d une convention signée avec Pôle emploi le septembre pour l insertion et la qualification par le contrat de professionnalisation de jeunes ou demandeurs d emploi La profession s engage à poursuivre la promotion des contrats d apprentissage et de professionnalisation auprès des entreprises afin que celles-ci continuent de former des jeunes par la voie de l alternance C - Créé en ...


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