Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective travaux publics tome 2 ouvriers

Article 3.18

Horaires applicables aux travaux pénibles - Sous-chapitre A : Clauses générales - Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... juin Sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires applicables aux travaux pénibles ou insalubres les ouvriers effectuant les travaux présentant un caractère de pénibilité énumérés ci-dessous bénéficient suivant les cas d une ou plusieurs interruptions quotidiennnes de travail égales à p du temps de travail pénible effectué selon les modalités fixées après consultation des représentants du personnel et qui le cas échéant pourront faire l objet d un accord d entreprise Cette interruption est rémunérée et considérée comme du temps de travail effectif Les travaux concernés sont :- utilisation manuelle d outillage vibrant (marteau-piqueur brise-béton perforateur ...

Article 4.5

Paie - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

...travail la paie peut être effectuée en espèce à l ouvrier qui le demande La paie par remise d un chèque barré ou en espèces est réalisée pendant les heures et sur les lieux de travail Si exceptionnellement ces opérations ne peuvent être effectuées qu en dehors de ces heures ou de ces lieux le temps passé est considéré comme temps de travail rémunéré comme tel La paie est faite au moins un fois par mois dans les conditions indiquées ci-dessus ; des acomptes pourront être versés aux ouvriers qui en auront fait la demande ...

Article 3.23

Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine - Sous-chapitre B : Clauses optionnelles - Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

...de la répartition spécifique de la durée du travail de ces salariés l employeur pourra après avis des représentants du personnel adapter la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue Il sera possible notamment de faire effectuer des heures de formation professionnelle en semaine dans la limite maximale de deux jours Ces temps de formation seront rémunérés conformément à la législation en vigueur Le temps de travail effectif du personnel affecté à ces équipes de suppléance pourra être de :- heures soit trois fois heures pour le vendredi le samedi et le dimanche ou pour le samedi le dimanche et le ...

Article

Lettre de dénonciation de la CGT à l'accord " Salaires " du 1er décembre 2004

... cours Sablon Clermont-Ferrand et copie à la direction départementale du travail et de l emploi de Clermont-Ferrand Monsieur Par la présente nous dénonçons vos simulacres d engagement lors des négociations de TP de décembre Alors que vous dites qu incontestablement le temps de trajet des conducteurs de véhicules d entreprise entre le dépôt et le chantier est du temps de travail et doit être rémunéré comme tel vous refusez de signer un tel accord Pour les apprentis vous vous êtes engagés à signer un texte que nous vous soumettons prenant en compte pour les apprentis ayant déjà ...

Article 10.2

Heures pour recherche d'emploi - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

...:- délai de préavis égal à jours heures de travail- délai de préavis égal à semaines heures de travail- délai de préavis égal ou supérieur à mois heures de travailPour les ouvriers à temps partiel les durées ci-dessus sont réduites proportionnellement à la durée de travail qu ils effectuent rapportée à la durée légale ou à la durée pratiquée dans l entreprise si elle est inférieure Les heures pour rechercher un nouvel emploi sont prises en principe par demi-journées ou ...

Article 3.21

Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes - Sous-chapitre B : Clauses optionnelles - Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

...horaire de travail peut être aménagé pour le personnel affecté à des activités de maintenance d entretien ou de dépannage Lorsque le travail est organisé par postes successifs généralement trois postes et exceptionnellement deux postes avec intervention ou non d une équipe intermédiaire chargée d opérations connexes une interruption d une demi-heure comptée comme temps de travail et payée comme tel est réservée au casse-croûte L attribution éventuelle d une prime de "casse-croûte" ou son équivalent en nature dans le cas de travaux exécutés par postes successifs relève des avenants de spécialités prévus à l article La demi-heure pour casse-croûte est prise vers le milieu du poste ...

Article 12.9

Mise en application - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

...de son nouveau classement (niveau position coefficient hiérarchique et appellation) par son employeur Les problèmes généraux et les particularités d application susceptibles d être posés par la mise en oeuvre de la présente classification pourront être régulièrement examinés à l occasion de la négociation annuelle sur les salaires effectifs la durée effective et l organisation du temps de travail telle que définie par l article L - du code du travail ...

Article 3.6

Heures supplémentaires exceptionnelles - Sous-chapitre A : Clauses générales - Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

...travaux publics peuvent également recourir à des heures supplémentaires exceptionnelles au-delà du contingent défini ci-dessus en demandant préalablement l avis des représentants du personnel puis l accord de l inspection du travail Ces heures supplémentaires exceptionnelles ouvrent droit à un repos compensateur dont la durée est égale au nombre d heures supplémentaires exceptionnelles effectuées Ce temps de repos compensateur intégralement indemnisé qui ne se cumule pas avec les dispositions légales ou conventionnelles ayant le même objet sera pris dans un dèlai maximum de deux mois suivant la date à laquelle le droit au repos compensateur aura été acquis Les employeurs doivent indiquer à l inspection du travail dans la demande d autorisation ...

Article 5.8

Prime de vacances - Chapitre V-2 : CONGES PAYES - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... mai c est-à-dire calculée sur la base de deux jours ouvrables de congés par mois de travail ou heures de travail La prime de vacances qui ne se cumule pas avec les versements qui auraient le même objet est versée à l ouvrier en même temps que son indemnité de congé ...

Article 5.8

Prime de vacances - Chapitre V-2 : CONGES PAYES - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

...de congés institués par la loi du mai c est-à-dire calculée sur la base de deux jours ouvrables de congés par mois de travail La prime de vacances qui ne se cumule pas avec les versements qui auraient le même objet est versée à l ouvrier en même temps que son indemnité de congé ...

Article 2.1

Règles générales - Titre II : Conclusion du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

...convention avec l ANPE pour la gestion des offres et des demandes d emplois Ils peuvent également recourir à l embauchage direct Les employeurs ne peuvent pas occuper temporairement ou de quelque façon que ce soit un ouvrier qui bénéficie par ailleurs à la même époque d un emploi effectif à temps plein dans des conditions amenant l intéressé à enfreindre les dispositions de l article L - du code du travail De même un ouvrier ne peut assurer un travail effectif rémunéré dans quelque entreprise que ce soit pendant la durée de son congé payé Il en est de même à tout ...

Déroulement du stage

Emploi de stagiaires

...dès les premiers contacts entre le stagiaire l établissement scolaire ou universitaire et l entreprise d accueil La durée du stage figure de manière explicite dans la convention de stage Concernant les heures effectuées par le stagiaire les dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail doivent être respectées Quel que soit l aménagement du temps de travail mis en place dans l entreprise la durée du travail applicable aux stagiaires ne peut excéder la durée légale hebdomadaire ( heures) et la durée quotidienne du travail ( heures) sous réserve des dispositions particulières applicables aux mineurs Les règles de l entreprise en matière de gestion des absences mais aussi ...

Article 6.2

Indemnisation des arrêts de travail - Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT - Titre VI : Maladie - Accident - Maternité - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

...calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution dans les dix dernières années précédant le jour où se produit l arrêt de travail Pour l application des dispositions de l alinéa par acienneté dans l entreprise il convient d entendre le temps écoulé depuis la date du dernier embauchage sans que soient exclues les périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu Les conditions d ancienneté prévues à l alinéa ne sont pas exigées en cas d indisponibilité supérieure à trente jours et due à un accident ou ...

Article 5.9

Cinquième semaine de congés payés - Chapitre V-2 : CONGES PAYES - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

...titre relatives à la durée des congés ne se cumuleront pas avec les dispositions ayant le même objet arrêtées par les employeurs de travaux publics antérieurement au er mars date de mise en application de (l accord collectif national sur les congés payés la durée du travail et l aménagement du temps de travail L application des articles et de la présente convention ne doit pas avoir pour effet de réduire les droits à congés payés et à la prime de vacances des ...

Article 8.15

Temps passé en voyages périodiques - Chapitre VIII-2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Article En vigueur étendu en date du juin En cas de voyage périodique le temps nécessaire au trajet est indemnisé au taux normal du salaire dans la mesure où il excède neuf heures soit à l aller soit au retour A l occasion des voyages périodiques prévus à l article l ouvrier doit pouvoir passer quarante-huit heures dans son lieu de résidence Si pour passer quarante-huit ...

Article 2.4

Période d'essai - Titre II : Conclusion du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Dans le cas d une période d essai l embauchage définitif d un ouvrier n est confirmé qu à l expiration de la période d essai Cette période est fixée conformément aux usages locaux de la profession sans pouvoir excéder trois semaines Pendant cette période les parties peuvent se séparer à tout moment sans préavis Le temps de travail effectué par l ouvrier pendant la période d essai est rémunéré au taux mentionné sur la lettre visée à l article qui ne peut être inférieur au salaire minimum de l emploi correspondant déterminé en application du titre IV de la présente convention ...

Article 3.15

Horaires à temps partiel - Sous-chapitre A : Clauses générales - Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Article En vigueur étendu en date du juin Des horaires de travail à temps partiel peuvent être aménagés dans les entreprises dans les conditions prévues par la législation ...

Article 4.1

Rémunération - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

...lui est applicable En cas d entrée ou de départ en cours d année de changement de classement ainsi qu en cas d absence indemnisée ou non l appréciation du minimum annuel s effectue pro rata temporis ( ) Le minimum annuel fait également l objet d un calcul pro rata temporis pour les ouvriers employés à temps partiel en fonction de la durée du travail convenue ...

Article 10.4

Définition de l'ancienneté - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

... Article En vigueur étendu en date du juin Pour l application des dispositions de l article on entend par ancienneté de l ouvrier dans l entreprise :- le temps pendant lequel ledit ouvrier y a été employé en une ou plusieurs fois y compris le temps correspondant à un emploi dans un établissement de l entreprise situé hors métropole quels qu aient été ses emplois successifs déduction faite toutefois en cas d engagements successifs de la durée des contrats dont la résiliation lui est imputable ...


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