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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENCADREMENT - ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics - Annexes - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 06 novembre 1998 Considérant la place et les responsabilités particulières que l'encadrement assume dans la bonne marche des entreprises ;Considérant son rôle essentiel dans l'organisation du temps de travail en fonction des dispositions législatives et conventionnelles ;Considérant qu'aujourd'hui, pour de nombreux salariés du BTP (comme des ...
Congés payés d'ancienneté
Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence - Jours fériés - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 Au-delà des jours de congé légaux et de fractionnement, les ETAM présents dans les effectifs d'une entreprise du BTP, au 31 mars de la période de référence, bénéficient de jours de congés payés supplémentaires d'ancienneté, aux conditions suivantes :- 2 jours ouvrables pour ...
Régime obligatoire de retraite complémentaire
Titre VI : Protection sociale - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 Les ETAM sont affiliés par leur entreprise aux régimes obligatoires de retraite complémentaire auprès de la caisse professionnelle (1) instituée à cet effet.Les techniciens et agents de maîtrise qui relèvent de l'article 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars ...
Cas particulier du personnel de nettoyage et de gardiennage
Dispositions communes - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 Pour les personnels de nettoyage ou de gardiennage qui, conformément au titre VI « Protection sociale », relèvent des régimes de retraite et de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, le montant des indemnités prévues aux articles 8.7, 8....
Participation aux commissions paritairesnationales ou régionales
Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 Conformément à l'article L. 132-17 du code du travail, afin de faciliter la participation de salariés d'entreprises de travaux publics aux réunions paritaires nationales ou régionales convoquées à l'initiative des organisations patronales signataires ou celles qui leur sont affiliées, les dispositions suivantes sont ...
Mise à la retraite de l'ETAM de moins de 65 ans
Mise à la retraite - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur d'un ETAM âgé de moins de 65 ans (sans que cet âge puisse être inférieur à celui fixé au 1er alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale) et pouvant bénéficier ...
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TITRE IV : COMPTE EPARGNE-TEMPS - ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics - Annexes - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 06 novembre 1998 Le compte épargne-temps a pour objet, conformément à l'articleL. 227-1 du code du travail, de permettre au salarié qui le désire d'accumuler des droits à congé rémunéré.Les dispositions suivantes sont applicables aux entreprises du bâtiment et des travaux publics sous réserve de ...