Mise en oeuvre dans l'entreprise
Annexe V - Classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - Annexes - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 4.1. Pour la mise en oeuvre de la présente classification, il n'existe aucune correspondance entre :- la classification des ETAM du bâtiment et des travaux publics issue de l'avenant n° 6 du 19 décembre 1975 à la convention collective nationale des ETAM ...
Article Préambule
Annexe V - Classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - Annexes - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 Les objectifs poursuivisDans le cadre de la modernisation des conventions collectives et afin de revaloriser l'image des professions des travaux publics, les parties signataires du présent accord ont adopté une nouvelle classification des ETAM plus adaptée à la réalité des métiers et défini ...
Evolution de carrière
Annexe V - Classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - Annexes - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 La présente classification doit permettre une réelle évolution professionnelle des ETAM des travaux publics, en leur permettant de développer leurs compétences et d'en acquérir de nouvelles.Dans cet esprit, un entretien individuel au moins biennal avec sa hiérarchie aura lieu à la demande ...
Guide de présentation
Annexe V - Classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - Annexes - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 Présentation généraleLes classifications des ETAM et des cadres répondent à 3 objectifs partagés par tous :- attirer les jeunes et les fidéliser ;- revaloriser l'image de nos métiers ;- renouveler et favoriser la mobilité professionnelle à l'intérieur de l'entreprise et de la branche....
Définitions des emplois
Annexe V - Classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - Annexes - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 La grille de classification des emplois des ETAM des travaux publics comprend 8 niveaux de classement. Ces niveaux sont définis par 4 critères d'égale importance qui s'ajoutent les uns aux autres et qui sont :- le contenu de l'activité, la responsabilité dans l'organisation ...
Harcèlement
Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de ...
Engagement
Titre II : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 Chaque engagement est confirmé par un contrat de travail écrit mentionnant qu'il est fait aux conditions générales de la présente convention et précisant notamment la (ou les) fonction(s) de l'intéressé ainsi que sa classification, sa rémunération et la durée du travail qui lui ...
Article 1
Salaires au 1er janvier 2008 (Languedoc-Roussillon)
En date du 16 janvier 2008 A compter du 1er janvier 2008, les valeurs des minima annuels, base 35 heures, des positions de la classification des ETAM des travaux publics figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 s'établissent ...
Article
Salaires minima pour l'année 2008 (Auvergne)
En date du 01 janvier 2008 Au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 6 décembre 2007, et en application de la classification des ETAM travaux publics figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, il a ...
Article 1
Salaires minima pour l'année 2009 (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 05 décembre 2008 Pour 2009, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...
Article 1
Salaires minima pour l'année 2009 (Languedoc-Roussillon)
En date du 01 janvier 2009 A compter du 1er janvier 2009, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet ...
Article 1
Salaires minima pour l'année 2009 (Alsace)
En date du 01 janvier 2009 Pour 2009, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...
Article 1
Salaires minima pour l'année 2009 (Bretagne)
En date du 01 janvier 2009 Pour 2009, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...
Article 1
Salaires (Champagne-Ardenne)
En date du 01 janvier 2009 Pour 2009, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...
Article 1
Salaires minima au 1er janvier 2009 (Franche-Comté)
En date du 17 décembre 2008 Pour 2009, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...
Article 1
Salaires minimaux au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne)
En date du 01 janvier 2010 Pour 2010, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...
Article 1
Salaires minima pour l'année 2010 (Picardie)
En date du 16 décembre 2009 Pour 2010, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...
Article 1
Salaires minimaux pour l'année 2010 (Midi-Pyrénées)
En date du 24 novembre 2009 Pour 2010, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...
Article 1er
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 14 janvier 2010 Pour 2010, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...