Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective travaux publics tome 4 cadres employes techniciens et agents de maitrise

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TITRE 1er : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics - Annexes - Convention collective nationale du 12 juillet 2006

...de décompte de l horaire sa rémunération sera régularisée sur la base de son temps réel de travail au cours de sa période de travail par rapport à l horaire moyen hebdomadaire de référence Toutefois si le contrat de travail est rompu pour un motif autre que la faute grave la faute lourde ou la démission le salarié conservera le supplément de rémunération qu il a perçu par rapport à son temps de travail réel Le calcul de l indemnité de licenciement et de l indemnité de départ en retraite se fait sur la base de la rémunération lissée Tenue des comptes de modulationet régularisation en fin de période de ...


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