Article
Indemnités de petits déplacement (non sédentaires) (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 07 décembre 2007 Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, il a été convenu, suite à la réunion paritaire du 7 décembre 2007 et en application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de ...
Dépôt
Indemnités de petits déplacement (non sédentaires) (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 07 décembre 2007 En vue de sa demande d'extension, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire ...
Indemnité de repas
Indemnités de petits déplacement (non sédentaires) (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 07 décembre 2007 L'indemnité de repas est fixée à 9,50 EUR à compter du 1er janvier 2008....
Indemnité de transport
Indemnités de petits déplacement (non sédentaires) (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 07 décembre 2007 Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter du 1er janvier 2008, de la façon suivante :Zone 1 : 1,50 EUR.Zone 2 : 3,81 EUR.Zone 3 : 6,11 EUR.Zone 4 : 8,20 EUR.Zone 5 : 10,50 ...
Paiement des frais de déplacement
Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM - Titre VII : Déplacements - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 Les frais de déplacement ne constituant pas une rémunération, mais un remboursement de dépenses, ne sont pas payés pendant les congés, les jours de RTT (sauf si les jours de RTT sont pris sur place à la demande de l'entreprise), les voyages de ...
Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM - Titre VII : Déplacements - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 En cas de maladie, d'accident grave donnant lieu à hospitalisation ou de décès d'un ETAM en déplacement, l'entreprise donne toutes facilités à un proche de l'intéressé pour voir ce dernier, notamment par le remboursement des frais de transport. En cas de décès d'un ...