Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective travaux publics tome 4 cadres employes techniciens et agents de maitrise

Article 1er

Salaires (Lorraine)

En date du 01 janvier 2011 Pour 2011, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...

Article 1er

Salaires (Bourgogne)

En date du 01 janvier 2011 Pour 2011, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...

Article 1

Salaires minima pour l'année 2009 (Poitou-Charentes)

...base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes (En euros SALAIRE MINIMUM ANNUELA   B   C   D   E   F   G   H   Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en vigueur ...

Article 1

Salaires minimaux pour l'année 2010 (Ile-de-France)

...base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :(En euros SALAIREA   B   C   D   E   F   G   H   Aucun salaire ne peut ...

Article 1

Salaires minima pour l'année 2009 (Picardie)

...base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes (En euros SALAIRE MINIMUM ANNUELA   B   C   D   E   F   G   H   Aucun salaire ...

Article 1er

Salaires (Franche-Comté)

En date du 01 janvier 2011 Pour 2011, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...

Article 1er

Salaires (Ile-de-France)

En date du 06 décembre 2010 Pour 2011, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...

Article 1er

Salaires (Languedoc-Roussillon)

En date du 05 décembre 2011 Pour 2012, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...

Article 1er

Salaires (Centre)

En date du 14 décembre 2011 Pour 2012, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...

Article 1er

Salaires (Aquitaine)

En date du 10 décembre 2010 Pour 2011, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...

Article 1er

Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)

En date du 22 décembre 2011 Pour 2012, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...

Article 1er

Salaires minima pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)

En date du 15 décembre 2011 Pour 2012, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ETAM des travaux publics, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM ...

Article 1

Salaires minima annuels pour l'année 2009 (Ile-de-France)

...base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes (En euros SALAIRE MINIMUM ANNUELA   B   C   D   E   F   G   H   Rappel : ...

Article 1

Salaires minima pour l'année 2009 (Nord - Pas-de-Calais)

En date du 05 décembre 2008 Pour 2009, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...

Article 1

Salaires minima pour l'année 2009 (Alsace)

En date du 01 janvier 2009 Pour 2009, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...

Article 1

Salaires minima pour l'année 2009 (Bretagne)

En date du 01 janvier 2009 Pour 2009, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...

Article 1

Salaires (Champagne-Ardenne)

En date du 01 janvier 2009 Pour 2009, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...

Article 1

Salaires minima au 1er janvier 2009 (Franche-Comté)

En date du 17 décembre 2008 Pour 2009, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...

Article 1

Salaires minimaux au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne)

En date du 01 janvier 2010 Pour 2010, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de ...


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