Indemnités de petits déplacements prévues par l'article 2.3.1. de la convention collective des ouvriers des travaux publics de l'Isère du 17 septembre 1998
Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Isère)
... Article Indemnités de petits déplacements prévues par l article de la convention collective des ouvriers des travaux publics de l Isère du septembre En vigueur étendu en date du décembre L indemnité de repas est portée à EUR L indemnité de frais de transport est fixée comme suit :- zone A ( à ...
Article Préambule
Annexe V - Classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - Annexes - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
... Article Préambule En vigueur étendu en date du juillet Les objectifs poursuivisDans le cadre de la modernisation des conventions collectives et afin de revaloriser l image des professions des travaux publics les parties signataires du présent accord ont adopté une nouvelle classification des ETAM plus adaptée à la réalité des métiers et défini les barèmes des minima des ETAM des travaux publics y afférents La nouvelle grille de classification concerne les employés les techniciens et les agents de maîtrise des travaux publics Elle répond aux ...
Champ professionnel d'application
Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
...présente convention est l activité réelle exercée par l entreprise le code APE attribué par l INSEE ne constituant à cet égard qu une simple présomption Les activités visées sont : Travaux d aménagement des terres et des eaux Voirie Parcs et jardins Sont visées les entreprises qui effectuent des travaux d aménagement des terres et des eaux voirie parcs et jardins notamment :Exécution de travaux de voirie en zone urbaine ou rurale :- voirie urbaine ;- petits travaux de voirie :- VRD chaussées pavées bordures ;- signalisation ;- aménagement d espaces verts :- plantations ornementales (pelouses abords des routes ) ;- ...
Article
Annexe IV - Avenant n° 3 au protocole d'accord du 13 juin 1973 - Annexes - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
... CNPO Gestion BTP CCCA OPPBTP GFCBTP AREF-BTP FAF-SAB contribuent financièrement à une partie des frais de préparation et d études résultant pour elles de leur participation à la gestion de ces organismes et de ce fait au développement de la politique contractuelle dans les branches du bâtiment et des travaux publics Chaque organisation percevra annuellement une somme forfaitaire et globale qui en au terme du calendrier indiqué ci-dessous sera équivalente à de des cotisations perçues par les organismes susvisés Le calendrier d évolution du pourcentage des cotisations retenu pour ...
Article 1
Salaires minima annuels pour l'année 2008 (Ile-de-France)
... du code du travail (Arrêté du février art er)Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima annuels du personnel relevant de la convention collective nationale précitée employé dans les entreprises adhérant :- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics région Ile-de-France (Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d Oise) ;- à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour la section travaux publics pour les mêmes départements ...
Article
TITRE II : CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES SANS AUTORISATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL - ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics - Annexes - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
...chacune des semaines prises en compte dans la période de paie Les heures supplémentaires ouvrent également droit au repos compensateur conformément aux dispositions légales Sont annulées les dispositions suivantes :- conventions collectives des ouvriers du bâtiment article III ;- convention collective du bâtiment article B ;- convention collective des ouvriers des travaux publics article ;- convention collective des ETAM des travaux publics article D ;- accords du février du bâtiment et des travaux publics article Ces dispositions sont remplacées par les dispositions correspondantes prévues ci-dessus par le présent accord ( ...
Article 1
Salaires au 1er janvier 2008 (Languedoc-Roussillon)
... Article En vigueur étendu en date du janvier A compter du er janvier les valeurs des minima annuels base heures des positions de la classification des ETAM des travaux publics figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet s établissent comme suit :- A : EUR ;- B : EUR ;- C : ...
Article
Salaires minima pour l'année 2008 (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Au cours de la commission paritaire qui s est tenue le décembre et en application de la classification des ETAM travaux publics figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet il a été convenu ce qui suit ...
Article 1
Salaires minima pour l'année 2009 (Nord - Pas-de-Calais)
...étendu en date du décembre Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR ;B : EUR ;C : EUR ;D : ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
... Article En vigueur étendu en date du décembre En application de l article de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du juillet entrée en vigueur le er juillet étendue par arrêté ministériel du juin (Journal officiel du juin ) les montants des indemnités de petits déplacements des ...
Article 1
Salaires minima pour l'année 2009 (Languedoc-Roussillon)
... janvier A compter du er janvier les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR ;B : EUR ;C : EUR ;D : ...
Article 1
Salaires minima pour l'année 2009 (Alsace)
...étendu en date du janvier Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR ;B : EUR ;C : EUR ;D : ...
Article 1
Salaires minima pour l'année 2009 (Bretagne)
...étendu en date du janvier Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR ;B : EUR ;C : EUR ;D : ...
Article 1
Salaires (Champagne-Ardenne)
...vigueur étendu en date du janvier Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR ;B : EUR ;C : EUR ;D : ...
Article 1
Salaires minima au 1er janvier 2009 (Franche-Comté)
...étendu en date du décembre Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR ;B : EUR ;C : EUR ;D : ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Savoie)
... Article En vigueur étendu en date du septembre En application de l article de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet étendue par arrêté ministériel du juin (JO du juin ) les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s appliquent également aux ETAM non sédentaires Ces indemnités ne se ...
Article 1
Salaires minimaux au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne)
...vigueur étendu en date du janvier Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR B : EUR C : EUR D : ...
Article 1
Salaires minima pour l'année 2010 (Picardie)
...vigueur étendu en date du décembre Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR B : EUR C : EUR D : ...
Article 1
Salaires minimaux pour l'année 2010 (Midi-Pyrénées)
...vigueur étendu en date du novembre Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :- A : EUR ;- B : EUR ;- C : ...