Dernière mise à jour 03/03/2021
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En savoir plus sur la convention collective travaux publics tome 4 cadres

Article 4.1

Annexe V - Classification des cadres

En date du 01 janvier 2005 Les barèmes des minima des cadres sont fixés après négociation une fois par an à l'échelon national....

Article 4.3

Annexe V - Classification des cadres

En date du 01 janvier 2005 a) Pour chacune des positions de la présente classification, à l'exclusion de la position D, il est déterminé une valeur distincte de minima annuelle, tout en conservant une hiérarchie équilibrée entre les positions(Pour les valeurs des positions voir les textes ...

Article 1er

Salaires pour l'année 2008

... Article er En vigueur non étendu en date du octobre Pour les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du ler juin sont les suivantes :A : EUR ;A : EUR ;B : EUR ;B ...

Article 1er

Salaires

... Article er En vigueur non étendu en date du décembre Pour les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du er juin sont les suivantes :A : EUR A : EUR B : EUR B : ...

Article 1er

Salaires minima pour l'année 2011

... Article er En vigueur non étendu en date du novembre Pour les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du er juin sont les suivantes :A : EUR ;A : EUR ;B : EUR ;B : ...

Article 1er

Salaires minima pour l'année 2012

... Article er En vigueur non étendu en date du novembre Pour les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du er juin sont les suivantes :A : EUR ;A : EUR ;B : EUR ;B : ...

Article 1

Salaires pour 2007

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Pour les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du er juin sont les suivantes ÉCHELONMINIMUM ANNUELA   A   B   B   B   ...

Article 1

Salaires

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Pour les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du er juin sont les suivantes :(En euros )ÉCHELONMINIMUM ANNUELA   A   B   B   B ...

Article 1er

Salaires pour l'année 2009

... Article er En vigueur non étendu en date du janvier Pour les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du er juin sont les suivantes :(En euros )ÉCHELONSALAIRE MINIMUM ANNUELA   A   B   B ...

Evolution de carrière

Annexe V - Classification des cadres

En date du 01 janvier 2005 La présente classification doit permettre une réelle évolution professionnelle des cadres des travaux publics, en leur permettant de développer leurs compétences et d'en acquérir de nouvelles.Dans cet esprit, un entretien individuel au moins biennal avec sa hiérarchie aura lieu à la demande ...

Article 4.2

Annexe V - Classification des cadres

En date du 01 janvier 2005 A compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle classification, soit le 1er janvier 2003, la valeur des minima des cadres est exprimée par un barème annuel.Le barème des minima annuels correspond à une durée de travail de 35 heures par semaine ...

Prise en compte des diplômes

Annexe V - Classification des cadres

En date du 01 janvier 2005 Dès lors qu'ils mettent en oeuvre effectivement le diplôme correspondant à leur emploi, les cadres débutant dans la profession titulaires d'un diplôme de l'enseignement général et professionnel visé ci-dessous sont classés au sein du niveau A qui constitue un niveau spécifique d'entrée, dans ...

Article

Préambule - Annexe V - Classification des cadres

En date du 01 janvier 2005 Les objectifs poursuivisDans le cadre de la modernisation des conventions collectives et afin de revaloriser l'image des professions des travaux publics, les parties signataires du présent accord ont adopté une nouvelle classification des cadres plus adaptée à la réalité des métiers et ont ...

Article

Chapitre III.1 : Classification et rémunération - Titre III : Classification et rémunération Durée du travail - Convention collective nationale

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Les règles relatives à la classification et à la rémunération sont contenues dans l annexe V de la présente convention collective ...

Mise en oeuvre dans l'entreprise

Annexe V - Classification des cadres

... lorsqu ils existent des programmes d action et de formation en matière de sécurité seront mis en oeuvre Alinéa - Pour la mise en oeuvre de la présente classification les parties signataires ont estimé utile d établir en commun un guide d utilisation qui constitue un commentaire de la présente classification annexe II) et qui traite aussi de la nouvelle classification des ETAM CadresDéfinitions des emploisCRITÈRESNIVEAUX ET POSITIONSCadres A Cadres A Cadres B Cadres B *Cadres B Cadres B Cadres C *Cadres C Cadres DContenu de l activité responsabilité dans l organisationdu travailExerce une fonction technique administrative ou commercialeS approprie les méthodes ...

Force obligatoire de la présente convention

Titre IX : Dispositions finales - Convention collective nationale

En date du 01 janvier 2005 Dans les matières relevant des titres Ier, II, III (chapitre III.1), IV, V, VI (chapitre VI.1), VII, VIII, IX les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions de la présente convention collective sauf dispositions ...

Article

En date du 06 novembre 1998 1. Modulation et réductionde la durée annuelle du travailEn application de l'article L. 212-2-1 du code du travail, la durée du travail effectif peut faire l'objet au niveau de tout ou partie de l'entreprise, de l'établissement, de l'agence, du chantier ou de l'atelier ...

Article 2

Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973

En date du 17 juin 1974 En application des dispositions du protocole d'accord du 13 juin 1973 sur l'harmonisation des indemnités à verser par les organismes paritaires visés à leurs administrateurs et membres de leurs commissions ou comités statutaires pour l'assistance aux réunions, les organisations d'employeurs et de salariés ...

Article

Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973

... Article En vigueur étendu en date du janvier Cet avenant abroge et remplace celui du juin (ainsi que son annexe) ...


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