Dernière mise à jour 03/03/2021
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Article 4

Salaires

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l article L - du code du travail ...

Article 3

Salaires pour 2007

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris conformément aux dispositions de l article L - du code du travail ...

Article 4

Salaires pour 2007

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l article L - du code du travail ...

Article 3

Salaires pour l'année 2008

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris conformément aux dispositions de l article L - du code du travail ...

Article 3

Salaires pour l'année 2009

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris conformément aux dispositions de l article D - du code dutravail ...

Article 4

Salaires pour l'année 2009

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l article L - du code dutravail ...

Article 3

Salaires

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris conformément aux dispositions de l article D - du code du travail ...

Article 4

Salaires

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l article L - du code du travail ...

Article 3

Salaires minima pour l'année 2011

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris conformément aux dispositions de l article D - du code du travail ...

Article 4

Salaires minima pour l'année 2011

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l article L - du code du travail ...

Article 3

Salaires minima pour l'année 2012

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris conformément aux dispositions de l article D - du code du travail ...

Article 4

Salaires minima pour l'année 2012

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l article L - du code du travail ...

Article

Chapitre III.1 : Classification et rémunération - Titre III : Classification et rémunération Durée du travail - Convention collective nationale

En date du 01 janvier 2005 Les règles relatives à la classification et à la rémunération sont contenues dans l'annexe V de la présente convention collective....

Article 1er

Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973

En date du 17 juin 1974 Le 7e alinéa du protocole d'accord du 13 juin 1973est abrogé et remplacé par le suivant :« Chaque organisation d'employeurs ou de salariés percevra, pour l'assistance effective de chacun de ses représentants aux réunions des conseils, commissions ou comités statutaires des organismes paritaires, ...

Article 2

Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973

En date du 17 juin 1974 En application des dispositions du protocole d'accord du 13 juin 1973 sur l'harmonisation des indemnités à verser par les organismes paritaires visés à leurs administrateurs et membres de leurs commissions ou comités statutaires pour l'assistance aux réunions, les organisations d'employeurs et de salariés ...

Article

Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973

En date du 28 janvier 1981 Cet avenant abroge et remplace celui du 17 juin 1974 (ainsi que son annexe)....

Article 1er

Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973

En date du 28 janvier 1981 Le 4e alinéa du protocole d'accord du 13 juin 1973est abrogé et remplacé par le suivant :« Dans le courant du mois de mars Gestion BTP effectuera le calcul des sommes dues et à percevoir et en informera les organismes et organisations intéressées....

Article 2

Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973

En date du 28 janvier 1981 Le 5e alinéa du protocole d'accord du 13 juin 1973est abrogé et remplacé par le suivant :« La somme revenant à chaque organisation variera chaque année dans la même proportion que l'indice du coût de la construction mesuré par l'INSEE au cours du ...

Article 3

Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973

En date du 28 janvier 1981 Le 6e alinéa du protocole d'accord du 13 juin 1973est abrogé et remplacé par le suivant :« La répartition de la charge totale entre les organismes sera simultanément revue chaque année à la diligence de Gestion BTP, en fonction de la part de ...


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