Dernière mise à jour 03/03/2021
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En savoir plus sur la convention collective travaux publics tome 4 cadres

Article

Préambule - Annexe V - Classification des cadres

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Les objectifs poursuivisDans le cadre de la modernisation des conventions collectives et afin de revaloriser l image des professions des travaux publics les parties signataires du présent accord ont adopté une nouvelle classification des cadres plus adaptée à la réalité des métiers et ont défini les barèmes des minima des cadres des travaux publics y afférents La nouvelle grille de classifications concerne les cadres des entreprises de travaux publics Elle répond aux objectifs suivants :- attirer les jeunes et les fidéliser en soulignant les réelles possibilités d évolution de carrière ...

Mise en oeuvre dans l'entreprise

Annexe V - Classification des cadres

... Article Mise en oeuvre dans l entreprise En vigueur non étendu en date du janvier Alinéa - Pour la mise en oeuvre de la nouvelle classification il n existe aucune correspondance entre :- la classification des cadres constituant la convention collective du avril concernant les appointements minima des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics ;- et la nouvelle grille de classement des emplois Le classement dans la nouvelle grille de classification s opérera ...

Evolution de carrière

Annexe V - Classification des cadres

... Article Evolution de carrière En vigueur non étendu en date du janvier La présente classification doit permettre une réelle évolution professionnelle des cadres des travaux publics en leur permettant de développer leurs compétences et d en acquérir de nouvelles Dans cet esprit un entretien individuel au moins biennal avec sa hiérarchie aura lieu à la demande du salarié ou à l initiative de l employeur Au cours de cet entretien seront ...

Définitions des emplois

Annexe V - Classification des cadres

... Article er Définitions des emplois En vigueur non étendu en date du janvier La grille de classification des emplois des cadres des travaux publics comprend niveaux regroupant positions de classement Ces niveaux sont définis par critères d égale importance qui s ajoutent les uns aux autres et qui sont :- le contenu de l activité la responsabilité dans l organisation du travail ;- l autonomie l initiative ...

Article 4.3

Annexe V - Classification des cadres

... Article En vigueur non étendu en date du janvier a) Pour chacune des positions de la présente classification à l exclusion de la position D il est déterminé une valeur distincte de minima annuelle tout en conservant une hiérarchie équilibrée entre les positions(Pour les valeurs des positions voir les textes salaires) ...

Article 4.2

Annexe V - Classification des cadres

... Article En vigueur non étendu en date du janvier A compter de l entrée en vigueur de la nouvelle classification soit le er janvier la valeur des minima des cadres est exprimée par un barème annuel Le barème des minima annuels correspond à une durée de travail de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année La valeur des minima annuels est majorée ...

Prise en compte des diplômes

Annexe V - Classification des cadres

...A conformément au tableau ci-après :NIVEAU SPÉCIFIQUE D ENTRÉENiveau ADIPLÔMESPosition cadres A IngénieursIngénieurs-maîtresMaîtrisePosition cadres A Grandes écolesDESS-DEA Les cadres accèdent au classement dans une des positions supérieures quand leurs fonctions le justifient Ils peuvent occuper un emploi correspondant aux positions cadres A ou cadres A de la présente classification pendant une période d au maximum ans ...

Harcèlement

Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale

... Aucun salarié aucun candidat à un recrutement à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné licencié ou faire l objet d une mesure discriminatoire directe ou indirecte notamment en matière de rémunération de formation de reclassement d affectation de qualification de classification de promotion professionnelle de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement sexuel ou moral tels qu ils sont définis par la législation en vigueur ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés ...

Engagement

Titre II : Contrat de travail - Convention collective nationale

... Article Engagement En vigueur non étendu en date du janvier Chaque engagement est confirmé par un contrat de travail écrit mentionnant qu il est fait aux conditions générales de la présente convention et précisant notamment la ou les fonctions de l intéressé ainsi que sa classification sa rémunération et la durée du travail qui lui est applicable Il est également mentionné les organismes de prévoyance et de retraite auxquels est affilié le cadre Un formulaire de subrogation de l employeur dans les droits du salarié aux indemnités journalières de sécurité sociale est remis au cadre à cette occasion ...

Article

Chapitre III.1 : Classification et rémunération - Titre III : Classification et rémunération Durée du travail - Convention collective nationale

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Les règles relatives à la classification et à la rémunération sont contenues dans l annexe V de la présente convention collective ...

Article 4.1

Annexe V - Classification des cadres

En date du 01 janvier 2005 Les barèmes des minima des cadres sont fixés après négociation une fois par an à l'échelon national....

Article 1er

Salaires pour l'année 2008

... Article er En vigueur non étendu en date du octobre Pour les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du ler juin sont les suivantes :A : EUR ;A : EUR ;B : ...

Article 1er

Salaires

... Article er En vigueur non étendu en date du décembre Pour les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du er juin sont les suivantes :A : EUR A : EUR B : ...

Article 1er

Salaires minima pour l'année 2011

... Article er En vigueur non étendu en date du novembre Pour les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du er juin sont les suivantes :A : EUR ;A : EUR ;B : ...

Article 1er

Salaires minima pour l'année 2012

... Article er En vigueur non étendu en date du novembre Pour les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du er juin sont les suivantes :A : EUR ;A : EUR ;B : ...

Article 1

Salaires pour 2007

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Pour les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du er juin sont les suivantes ÉCHELONMINIMUM ANNUELA   A   B   B   ...

Article 1

Salaires

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Pour les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du er juin sont les suivantes :(En euros )ÉCHELONMINIMUM ANNUELA   A   B   B ...

Article 1er

Salaires pour l'année 2009

... Article er En vigueur non étendu en date du janvier Pour les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du er juin sont les suivantes :(En euros )ÉCHELONSALAIRE MINIMUM ANNUELA   A   B   ...

Non-discrimination au travail

Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale

...procédure de recrutement ou de l accès à un stage ou à une période de formation en entreprise aucun salarié ne peut être sanctionné licencié ou faire l objet d une mesure discriminatoire directe ou indirecte notamment en matière de rémunération de formation de reclassement d affectation de qualification de classification de promotion professionnelle de mutation ou de renouvellement de contrat pour un motif prohibé par la législation en vigueur Aucun cadre ne peut être sanctionné licencié ou faire l objet d une mesure discriminatoire visée à l alinéa précédent en raison de l exercice normal du droit de grève ...


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