Dernière mise à jour 22/09/2019
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En savoir plus sur la convention collective travaux publics tome 4 cadres

Article

Annexe VII - Régime de prévoyance

...prévoyance du bâtiment et des travaux publics font référence S représente le salaire brut dans la limite de plafonds de la sécurité sociale Selon les garanties il s agit soit du salaire annuel brut de l exercice précédent soit du salaire brut des mois précédant l accident ou la maladie Capital décès aux ayant droitsDécès toutes causesCadre célibataire veuf ou divorcé : SCadre marié : SMajoration par enfant à charge : SMajoration par enfant à partir du e enfant : SDécès accidentelPrestation supplémentaire : ...

Retour à la résidence initiale

Chapitre VI.1 : Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM - Titre VI : Déplacements - Convention collective nationale

...si les coutumes locales ou la pénurie des locaux disponibles l amènent à louer un logement avec un préavis de congé supérieur à mois il doit au préalable obtenir l accord de son entreprise faute de quoi celle-ci n est tenue à lui rembourser que mois de loyer En cas de décès du cadre au lieu de sa nouvelle résidence les frais occasionnés par le rapatriement de sa famille (conjoint et personnes à charge) ainsi que les frais éventuels de retour du corps sont à la charge de l entreprise dans les conditions fixées ci-dessus ...

Avenant au contrat de travail

Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois - Chapitre VI.2 : Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France - Titre VI : Déplacements - Convention collective nationale

...la rémunération ;- période d adaptation ;- modalité de résiliation du contrat ;- modalités du contrôle médical à la charge de l entreprise avant le départ pendant le séjour et au retour Conditions de vie du cadre et de sa famille :- couverture retraite (sécurité sociale ou régime équivalent et régimes complémentaires) ;- couverture prévoyance (invalidité décès accidents du travail maladie et accidents perte d emploi) ;- conditions de voyage de transport et de rapatriement ;- frais de voyage de transport et de rapatriement ;- frais de déménagement et s il y a lieu assurances correspondantes ;- congés et jours de repos (durée fréquence et éventuellement ...


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