Dernière mise à jour 03/03/2021
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Frais de déplacement, découcher et repas

Annexe - Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973

...d une puissance de CV parcourant annuellement km et revendue après ans soit pour : F (prix de revient ) ° Découcher régime forfaitaire :- F pour une nuit d hôtel à Paris ou dans une métropole régionale ;- F dans une autre ville Ces valeurs forfaitaires varieront en fonction de l évolution de l indice d ensemble des prix de nuitées dans les hôtels publié annuellement par l INSEE la base étant celui de ( ...

Frais de déplacement, découcher et repas

Annexe - Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973

... parcourant annuellement km et revendue après ans soit pour : F (prix de revient ) ° Découcher régime forfaitaire :- F en pour une nuit d hôtel à Paris ou dans une métropole régionale ;- F en dans une autre ville Ces valeurs forfaitaires varient chaque année en fonction de l évolution de l indice moyen annuel des prix à la consommation pour la location de chambres d hôtel publié par l INSEE ...


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