Diverses modifications de la convention
Diverses modifications de la convention
En date du 25 novembre 2004 Dans l'article 20 de la convention, dans le dernier alinéa, le mot : " minimum " est remplacé par le mot : " pratiqué "....
Modification de la convention
Dépôt publicité - Modification de la convention
En date du 08 février 2005 Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe ...
Diverses modifications de la convention
Diverses modifications de la convention
En date du 25 novembre 2004 Dans l'article 23 de la convention : " Les parties sont d'accord pour revoir les dispositions spécifiques à la prévention des risques chimiques. ...
Diverses modifications de la convention
Diverses modifications de la convention
En date du 25 novembre 2004 A l'article 54 de la convention, rajouter en dessous du tableau sur les indemnités de départ en retraite :(voir cet ...
Diverses modifications de la convention
Diverses modifications de la convention
En date du 25 novembre 2004 Dans l'article 55 de la convention, paragraphe " Fréquence des réunions ", remplacer : " au moins une fois par an " par : " au moins une fois par semestre "....
Diverses modifications de la convention
Diverses modifications de la convention
En date du 25 novembre 2004 Dans l'article 48 de la convention, il est rajouté à la fin du 1er alinéa, les termes suivants :(voir cet ...
Diverses modifications de la convention
Diverses modifications de la convention
En date du 25 novembre 2004 L'article 18 est modifié comme suit :(voir cet ...
Diverses modifications de la convention
Diverses modifications de la convention
En date du 25 novembre 2004 A l'article 50 de la convention, il est rajouté à la fin du 1° sur l'ordre des licenciements la phrase suivante :(voir cet ...
Diverses modifications de la convention
Diverses modifications de la convention
En date du 25 novembre 2004 Dans l'article 31 de la convention, rajouter à la fin du paragraphe 2 : " ou son concubin ".Rajouter après le 5e paragraphe :(voir cet ...
Diverses modifications de la convention
Diverses modifications de la convention
En date du 25 novembre 2004 A l'annexe II, paragraphe 32, rajouter après le paragraphe en question :(voir cet ...
Diverses modifications de la convention
Diverses modifications de la convention
En date du 25 novembre 2004 Dans l'annexe IV, article 7, paragraphe 7.3.2, rajouter après ce paragraphe :(voir cet ...
Diverses modifications de la convention
Diverses modifications de la convention
En date du 25 novembre 2004 Dans l'annexe IV, article 6, rajouter à la fin du 1er alinéa :(voir cet ...
Diverses modifications de la convention
Diverses modifications de la convention
En date du 25 novembre 2004 Dans l'annexe IV, article 10, faire précéder les textes de cet article par :(voir cet ...
Diverses modifications de la convention
Diverses modifications de la convention
En date du 25 novembre 2004 Dans l'article 43 de la convention, rajouter après la phrase :" Le médecin du travail est membre de droit du CHSCT " les termes :" et il assiste aux réunions à titre consultatif "....
Diverses modifications de la convention
Diverses modifications de la convention
En date du 25 novembre 2004 Dans l'article 22 de la convention, les termes : " l'article 5 de la loi n° 82-634 du 4 août 1982 et le décret n° 82-835 du 30 septembre 1982 " remplacent les termes : " la loi du 30 juillet 1960 "....
Diverses modifications de la convention
Diverses modifications de la convention
En date du 25 novembre 2004 Dans l'article 29 de la convention, les termes : " chefs de famille " sont remplacés par le terme : " salariés " (par salariés il faut entendre aussi bien les hommes que les femmes).Rajouter le paragraphe suivant :(voir cet ...
Diverses modifications de la convention
Diverses modifications de la convention
En date du 25 novembre 2004 il est décidé par suite des remarques formulées par la sous-commission aux conventions et accords de la commission nationale de la négociation collective d'apporter les modifications suivantes....
Diverses modifications de la convention
Diverses modifications de la convention
En date du 25 novembre 2004 A l'annexe IV, article 4, paragraphe 4.2.2, rajouter à la liste des dispositions que l'accord d'entreprise instituant la modulation doit obligatoirement comporter :(voir cet ...
Diverses modifications de la convention
Caractère normatif et extension du présent avenant - Diverses modifications de la convention
En date du 25 novembre 2004 Il ne peut être dérogé dans un sens moins favorable aux salariés à une quelconque disposition de la convention collective nationale étendue de l'union des chambres syndicales des métiers du verre de ses annexes ou avenants, donc aux présentes dispositions.Les parties demandent ...