Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective viandes: industries et commerces de gros

COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU COMMERCE EN GROS DE BESTIAUX

Adhésion - Collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros de bestiaux

... Article COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU COMMERCE EN GROS DE BESTIAUX En vigueur non étendu en date du février Conformément aux dispositions législatives et à celles de l avenant du juillet à l accord du juillet relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel ...

COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU COMMERCE EN GROS DE BESTIAUX

De la fongibilité des contributions des entreprises - Collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros de bestiaux

... Article COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU COMMERCE EN GROS DE BESTIAUX En vigueur non étendu en date du février Les contributions mentionnées aux articles et ci-dessus feront l objet d une mutualisation permettant que les contributions des entreprises de dix salariés et plus puissent servir au financement des actions de formation réalisées par les entreprises ...

COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU COMMERCE EN GROS DE BESTIAUX

Du développement de la formation professionnelle - Collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros de bestiaux

... Article COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU COMMERCE EN GROS DE BESTIAUX En vigueur non étendu en date du février Les parties signataires s engagent à négocier dans les six mois un accord de branche fixant les objectifs et priorités en matière de formation professionnelle concernant en particulier :- la formation en alternance de l apprentissage ;- le plan de ...

COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU COMMERCE EN GROS DE BESTIAUX

Du plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés - Collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros de bestiaux

... Article COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU COMMERCE EN GROS DE BESTIAUX En vigueur non étendu en date du février Les entreprises visées à l article et employant moins de dix salariés sont tenues de verser à Intergros l intégralité de leur contribution destinée au financement d actions de formation conduites au titre de leur plan de formation ...

COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU COMMERCE EN GROS DE BESTIAUX

Du développement de la formation professionnelle - Collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros de bestiaux

... Article COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU COMMERCE EN GROS DE BESTIAUX En vigueur non étendu en date du février Le présent accord est conclu pour une durée d un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur Il fera l objet des formalités de dépôt prévues à l article L ...

COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU COMMERCE EN GROS DE BESTIAUX

Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés - Collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros de bestiaux

... Article COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU COMMERCE EN GROS DE BESTIAUX En vigueur non étendu en date du février Afin de favoriser le développement des actions de formation conduites dans le cadre de leur plan de formation les parties conviennent que les entreprises visées à l article sont tenues de verser à Intergros :- ...

COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU COMMERCE EN GROS DE BESTIAUX

Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance - Collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros de bestiaux

... Article COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU COMMERCE EN GROS DE BESTIAUX En vigueur non étendu en date du février Les entreprises visées à l article versent à Intergros avant le er mars de l année suivant celle au titre de laquelle elle est due l intégralité de leur contribution affectée aux contrats en alternance ...

COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU COMMERCE EN GROS DE BESTIAUX

Collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros de bestiaux

... Article préambule COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU COMMERCE EN GROS DE BESTIAUX En vigueur non étendu en date du février Considérant les dispositions de l accord national interprofessionnel du juillet relatif à la formation et au perfectionnement professionnels complété par ses avenants du novembre ...

Article 1

Champ d'application - Objet et champ d'application - Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" - Convention collective nationale du 20 février 1969

En date du 02 août 2008 En raison de l'entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de la nomenclature d'activités française, les parties signataires décident de réécrire le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes comme suit :« ...

Mise à jour de l'article 1er. - Champ d'application

Champ d'application

En date du 02 août 2008 En raison de l'entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de la nomenclature d'activités française, les parties signataires décident de réécrire le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes comme suit :« ...

Article

Dénonciation du SNIV et du SNCP de l'accord du 22 décembre 1994

Article En vigueur en date du 22 septembre 2009 Paris, le 22 septembre 2009.Le syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV) et le syndicat national du commerce du porc (SNCP), 17, place des Vins de France, 75012 Paris, à la direction des relations du travail, dépôt des accords ...

Article

Préambule - Travail de nuit

En date du 20 avril 2003 Dans les entreprises de l'industrie et du commerce en gros des viandes, le travail de nuit se justifie par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique.Les parties signataires constatent, en effet, que ce mode d'organisation du travail, qui revêt des formes ...

Article 64

Retraite complémentaire - Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" - Convention collective nationale du 20 février 1969

En date du 26 mars 1991 Le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective bénéficie d'un régime de retraite complémentaire. Les entreprises membres de la fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes, du syndicat national du commerce du porc, ...

Désignation de l'OPCA « OPCALIM » comme unique OPCA de la branche des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Désignation d'un OPCA

En date du 01 janvier 2012 L'article 2 de l'accord collectif du 1er décembre 2009 portant sur la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes est modifié comme suit.Le premier paragraphe de l'article ...

ANNEXE II CADRES

Champ d'application - Cadres - Annexe II Cadres

En date du 01 août 1969 La présente annexe a pour objet de fixer les conditions particulières de travail des ingénieurs, cadres et assimilés, occupés dans les entreprises visées par la convention collective nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes.Il est entendu que les dispositions ...

OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

V. - Contribution des entreprises employant moins de dix salariés au titre de la formation professionnelle continue - Objectifs et moyens de la formation professionnelle

En date du 22 avril 1993 En application du présent accord, les entreprises de moins de dix salariés membres des professions ci-après :- la confédération nationale de la triperie française (secteurs industrie et négoce) ;- la fédération française des commerçants en bestiaux ;- la fédération nationale de l'industrie et ...

Heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspection du travail

Préambule - Heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspection du travail

En date du 22 mars 2002 Dans la branche de l'industrie et du commerce en gros des viandes, les entreprises subissent les conséquences de la seconde crise de l'ESB et, en outre, celles de 20 salariés et moins doivent s'adapter à l'abaissement de la durée légale du travail effectif ...

Commissions paritaires nationales

Titre Ier. - Fonctionnement du paritarisme dans la convention collective nationale - Fonctionnement et financement du paritarisme

En date du 13 mai 2009 3. 1. Commission paritaire nationale de la négociation collectiveLa commission paritaire nationale de la négociation collective se compose des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés signataires de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Elle ...

Article 1

ACCORD

En date du 07 avril 1994 En application des accords nationaux interprofessionnels du 20 octobre 1986 sur l'emploi, du 3 juillet 1991 sur la formation et le perfectionnement professionnels, et de la loi du 31 décembre 1991 relative la formation professionnelle et à l'emploi, les parties signataires du présent ...


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