Prime d'ancienneté
Salaires
... Article Prime d ancienneté En vigueur étendu en date du septembre Une prime d ancienneté est versée après ans d ancienneté La prime est calculée en appliquant au barème afférent aux niveau et échelon de classification de l intéressé un taux de après ans d ancienneté augmenté de par année d ancienneté supplémentaire dans la limite de ...
Prime d'ancienneté
Chapitre III. - Rémunération - Classification
... Article Prime d ancienneté En vigueur étendu en date du décembre Cet article abroge et remplace l article de la CCN ainsi que toute autre référence à la prime d ancienneté Une prime d ancienneté est versée après ans d ancienneté La prime est calculée en appliquant au barème afférent aux niveau et échelon de classification de l intéressé (e) un taux de après ans d ancienneté augmenté de par année d ancienneté ...
Article 62
Prime d'ancienneté - Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" - Convention collective nationale du 20 février 1969
... Article En vigueur étendu en date du mars Une prime d ancienneté est versée après ans d ancienneté La prime est calculée en appliquant au salaire de base mensuel minimum de la classification de l intéressé(e) le taux correspondant à son ancienneté Ce taux correspond à après ans d ancienneté Il est augmenté de par année ...
Article 62
Prime d'ancienneté - Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" - Convention collective nationale du 20 février 1969
... Article En vigueur étendu en date du décembre Une prime d ancienneté est versée après ans d ancienneté La prime est calculée en appliquant au barème afférent aux niveau et échelon de classification de l intéressé (e) un taux de après ans d ancienneté augmenté de par année d ancienneté supplémentaire dans la limite ...
Prime de fin d'année
Salaires
... Article Prime de fin d année En vigueur étendu en date du septembre Une prime de fin d année est versée aux salariés titulaires d une ancienneté au moins égale à an Le montant de cette prime est au moins égal à la rémunération mensuelle de base conventionnelle afférente aux niveau et échelon de classification de l intéressé Dès lors que dans une entreprise ou un établissement est versée une prime de ...
Prime de fin d'année
Chapitre III. - Rémunération - Classification
... Article Prime de fin d année En vigueur étendu en date du décembre Cet article abroge et remplace l article de la CCN ainsi que toute autre référence à la gratification annuelle Une prime de fin d année est versée aux salariés titulaires d une ancienneté au moins égale à an Le montant de cette prime est au moins égal à la rémunération mensuelle de base conventionnelle afférent au niveau et échelon de classification de l intéressé Dès lors que dans une entreprise ou un établissement est versée une prime de ...
Article 63
Prime de fin d'année - Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" - Convention collective nationale du 20 février 1969
... Article En vigueur étendu en date du décembre Une prime de fin d année est versée aux salariés titulaires d une ancienneté au moins égale à an Le montant de cette prime est au moins égal à la rémunération mensuelle de base conventionnelle afférent au niveau et échelon de classification de l intéressé Dès lors que dans une entreprise ou un établissement est versée une prime de ...
Article
Préambule - Salaires minima et la prime d'ancienneté
... Article En vigueur étendu en date du février Le présent avenant s inscrit dans le cadre de la négociation annuelle de branche sur les salaires Il revalorise le salaire de base mensuel minimum d une part et modifie la base de calcul de la prime d ancienneté d autre part Désormais la nouvelle base qui sert de référence au calcul de la prime d ancienneté est le salaire de base mensuel minimum ...
Article 51
Congés payés - Congés - Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" - Convention collective nationale du 20 février 1969
...indemnité de congé est calculée sur la rémunération totale perçue par le salarié pendant la période prise en considération pour l appréciation de la durée de son congé Par rémunération totale on doit entendre le salaire brut proprement dit auquel s ajoutent le cas échéant la rémunération correspondant aux heures supplémentaires normalement effectuées ainsi que les primes ayant le caractère d un complément de salaire et présentant un caractère de généralité de constance et de fixité Ne sont pas en revanche à prendre en considération les primes et gratifications bénévoles les primes qui compensent un risque exceptionnel les primes et les gratifications qui ne sont pas affectées par la prise du ...
Revalorisation du barème d'ancienneté
Salaires et prime d'ancienneté
... Article Revalorisation du barème d ancienneté En vigueur étendu en date du mars ...
Salaire de base mensuel minimum
Salaires et prime d'ancienneté
...minimum se définit comme le produit du taux horaire contractuel par heures de travail effectif ou assimilé Dorénavant aucun salaire de base ne peut être inférieur aux montants des salaires définis chaque année dans la convention collective nationale qui excluent donc tout autre élément de rémunération (pauses habillage primes diverses ) ...
Grille d'ancienneté
Chapitre IV. - Financement de la réduction du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Grille d ancienneté En vigueur étendu en date du janvier La grille d ancienneté servant de base de calcul à la prime d ancienneté est maintenue au niveau atteint à la date de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail Toutefois cette grille n évoluera pas durant années ...
Champ d'application
Salaires et prime d'ancienneté
En date du 17 mars 2009 Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes....
Champ d'application
Salaires minima et la prime d'ancienneté
En date du 04 février 2011 Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes....
Entrée en vigueur
Salaires et prime d'ancienneté
En date du 17 mars 2009 Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, lequel recevra sa pleine ...
Rémunération exempte de toute discrimination
Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
...un tel congé Congé de paternitéSous réserve de justifier la naissance par un certificat le congé de paternité est assimilé à une période de travail effectif pour la détermination de tous les droits que le salarié tient de son ancienneté (le congé de paternité ne devant pas imputer sur le calcul de la prime d ancienneté) pour le calcul des congés payés pour l intéressement et la participation ainsi que pour les heures de DIF ...
Revalorisation au 1er juillet 2009
Salaires et prime d'ancienneté
... Article Revalorisation au er juillet En vigueur étendu en date du mars A compter du er juillet la prime d ancienneté est calculée en appliquant pour les différents niveaux et échelons le taux conventionnel de après ans d ancienneté augmenté de par année d ancienneté supplémentaire dans la limite de au barème suivant :(En euros )NIVEAUÉCHELON ÉCHELON ÉCHELON ...
Revalorisation au 1er avril 2009
Salaires et prime d'ancienneté
... Article Revalorisation au er avril En vigueur étendu en date du mars A compter du er avril pour les entreprises ayant mis en place la nouvelle classification des emplois la prime d ancienneté est calculée en appliquant pour les différents niveaux et échelons le taux conventionnel de après ans d ancienneté augmenté de par année d ancienneté supplémentaire dans la limite de au barème suivant :(En euros )NIVEAUÉCHELON ÉCHELON ÉCHELON ...
Salaires
Salaires
... Article Règles d attribution de la gratification annuelleUne gratification annuelle est versée aux salariés titulaires d une ancienneté au moins égale à an Dès lors que dans une entreprise ou un établissement est versée une prime de même nature que la gratification annuelle par exemple un e mois une prime de fin d année et sous réserve que le montant total soit au moins équivalent à la gratification annuelle l obligation de versement de la gratification annuelle est remplie La gratification annuelle est versée au plus tard en fin ...